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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2021
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt
et
un
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à l’
Agora
Michel
Baroin
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le deux
décembre
deux
mille
vingt
et un.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Michèle
DHEURLE. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christophe
DESBOYAUX
à Pierre
MATHY,
Patricia
DURAND
à Robert
GARNIER
Madame
Marie-Claude
GUELIN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2021.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-133.
Décisions
budgétaires
modificatives
: budget
principal
et
budget
annexe
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
BUDGET
PRINCIPAL
: décision
modificative
n°3
Section
Fonctionnement
:
En
dépenses,
il convient
d’inscrire
des
crédits
relatifs
à la
Saint
Simon
sur
divers
articles
pour
un
montant
total
de
20
000
€.
En
recettes,
il convient
d’inscrire
des
crédits
à l’article
7318
« autres
impôts
locaux
et
assimilés
» liés
à l'émission
de
« rôles
supplémentaires
» pour
37
000
€.
Section
Investissement
:
En
dépenses,
il convient
d'inscrire
des
crédits
:
» pour
l'acquisition
d’un
micro
tracteur
pour
le camping
à hauteur
de
20
000
€,
» dans
l’opération
de
requalification
urbaine
pour
Pengagement
de
dépenses
nouvelles.
Enfin,
suite
à la
création
de
l’opération
202107
« Aménagement
théâtre
de
verdure
en
bord
de
Seine
», il
convient
d’y
inscrire
2 000
€ relatifs
à une
étude.
La
section
d’investissement
est
équilibrée
par
un
virement
de
la section
de
fonctionnement.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: décision
modificative
n°3
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’inscrire
en
dépenses
7 800
€ pour
l’évacuation
des
boues
Covid
et 350
€
pour
permettre
le remboursement
d’un
trop
perçu
sur
la part
« Modernisation
» en
2019.
Afin
d’équilibrer
cette
section,
il convient
d’inscrire
la subvention
relative
à l’évacuation
des
boues
Covid
à hauteur
de
80%
de
la
dépense
(6
240
€)
ainsi
qu’un
ajustement
de
la recette
du
rôle
d’assainissement
pour
1 910
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__ d’adopter
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées,
Séance
du
8 décembre
2021
- de
créer
dans
le budget
principal
de
la commune
lopération
d’investissement
n°202107
« Aménagement
théâtre
de
verdure
en
bord
de
Seine
»,
- de
dire
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le budget
primitif
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Assainissement
».
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOÏISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
2021-134.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
d'immobilisations
en
M57,
commune
et
budgets
annexes Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1% janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
passage
à la
nomenclature
MS7
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
H est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
qui
étaient
appliquées
en
M14
sur
la commune
de
Nogent-sur-
Seine
car
ces
durées
d'amortissement
correspondent
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation
des
biens
concernés. La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la nomenclature
M14,
la commune
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
er
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la mise
en
service
du
bien).
L’amortissement
au
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L’amortissement
commence
à la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la
date
de
mise
en
service.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s’applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règie
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur.....).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
:
- la
conservation
des
durées
d’amortissements
déjà
pratiquées
en
M14,
- l'application
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1°°
janvier
2022.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-135.
Subventions
2022
: premiers
versements
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Pour
leur
fonctionnement,
certaines
associations
ont
besoin
dès
le début
de
l’année
de
mobiliser
de
la trésorerie
: celle-
ci dépendant
pour
partie
des
subventions
municipales,
ces
associations
ayant
des
conventions
avec
la commune.
Séance
du
8 décembre
2021
C’est
pourquoi
en
attente
du
vote
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
primitif
2022,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le versement
de
deux
avances
sur
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
le versement
de
deux
avances
sur
subventions
2022,
à savoir
:
OGEC
: 260
000
€,
COS
du
personnel
communal
: 10
000
€,
- dit
que
ces
avances
seront
débloquées
au
fur
et à
mesure
des
besoins.
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST,
Françoise
BRUNO
et
Messieurs
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR
et
Alain
BARAYON
ont
quitté
momentanément
la
séance
et ne
prennent
pas
part.
Monsieur
Christophe
DESBOYAUX
(qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Pierre
MATHY)
ne
prend
pas
part
au
vote.
Membres
ayant
voté
pour
:
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST,
Françoise
BRUNO
et
Messieurs
Patrick
RAMIER,
Laurent
LEVASSEUR
et
Alain
BARAYON
rejoignent
la
séance.
2021-136.
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
et
de
subventions
d'investissement
à des
associations
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Afin
de
répondre
à des
projets
spécifiques,
certaines
associations
ont
adressé
à la
ville
de
Nogent-sur-Seine
une
demande
de
participation
au
financement
de
ceux-ci.
Ces
demandes
sont
les
suivantes
:
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
L'association
Modélisme
Nogentais
:
L'association
crée,
depuis
2020
pour
les
festivités
de
Noël,
des
décors
animés
présentés
dans
des
chalets
vitrés
installés
Place
Paul
Dubois
et
Place
d’ Armes
pour
lesquels
elie
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
207
€.
L'association
Les
Lutins
Givrés
:
Dans
le cadre
des
festivités
de
Noël,
l'association
a adressé
à la
Ville
une
demande
de
participation
au
financement
de
la confection
des
décors
en
ville
et de
nouveaux
costumes
pour
les
différentes
déambulations
festives
ainsi
que
pour
Panimation
de
lâcher
de
lanternes
pour
1 149
€.
Par
ailleurs,
l’association
organise
cette
année
en
collaboration
avec
la Ville
et
les
commerçants
du
centre-ville,
un
grand
jeu
afin
d’inciter
les
Nogentais
à consommer
localement,
pour
lequel
elle
sollicite
une
aide
financière
de
1 446
€.
L'association
philatélique
de
Romilly-sur-Seine
Les
25
et
26
septembre
derniers
l'association
a organisé
à l’Agora
Michel
Baroin
une
grande
exposition
philatélique
sur
le thème
du
cinéma
et
sollicite
une
subvention
de
la Ville
pour
un
montant
correspondant
aux
frais
engagés
pour
l'inauguration,
soit
la somme
de
96,94
€.
L’association
L'outil
en
main
du
Nogentais
:
Lors
de
la Saint
Simon,
l'association
a participé
aux
démonstrations
d’artisans
d'art,
mis
en
place
une
exposition
sur
les
métiers
d'autrefois
et animé
des
ateliers
d’artisanat
pour
enfants.
Elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
371.91
€ correspondant
aux
frais
engagés
pour
l'aménagement
de
son
stand.
SUBVENTIONS
D’
INVESTISSEMENT
Le
Football
Club
Nogentais
(FCN)
a
déposé
une
demande
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l’achat
d’un
but
mobile
afin
d'améliorer
les
conditions
d'entrainement
sur
le terrain
stabilisé
de
son
école
de
footbali.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à 1 390,50
€ TTC,
l'association
sollicite
un
financement
à hauteur
de
900
€.
L'association
Les
Belles
Nogentaises
:
Installée
dans
l’ancien
garage
Robert,
route
de
Paris,
l’association
procède
depuis
deux
ans
à la
rénovation
du
bâtiment
et
à sa
transformation
en
espace
d’animation
et
d'exposition
thématique,
grâce
à la
main
d’œuvre
et
aux
compétences
des
membres.
L'association
sollicite
une
subvention
d'investissement
de
1 735,61
€ pour
l'achat
des
matériaux
de
construction
(bois,
ferrage
et tôle,
verre,
peinture)
pour
l’aménagement
intérieur
du
garage.
Séance
du
8 décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__ d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
comme
suit
:
Y 207
€ à
l'association
Modélisme
Nogentais
:
2595
€ (montant
maximum)
à l'association
Les
Lutins
Givrés,
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
» 2.000
€ fin
décembre
2021
pour
permettre
à l’association
d'avancer
des
frais,
» le
solde,
en
janvier
2022,
sur
présentation
des
factures
acquittées,
dont
le montant
sera
plafonné
à
595
€ et
ajusté
au
regard
des
dépenses
réellement
engagées
;
v 96,94
€ à
l'Association
Philatélique
de
Romilly-sur-Seine
:
Ÿ 371.91
€ à
l'association
L'outil
en
main.
-__ d'attribuer
les
subventions
d’investissement
comme
suit
Ÿ 900
€ au
Football
Club
Nogentais
(FCN),
le montant
sera
versé
sur
présentation
de
la facture
acquittée
par
l'association
;
Y 1735,61
€ à
l'association
Les
Belles
Nogentaises,
le montant
sera
versé
sur
présentation
des
factures
acquittées
par
l'association.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Messieurs
Sébastien
WATELET
et Laurent
LEVASSEUR
ont
quitté
momentanément
la séance
et
ne
prennent
pas
part.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Mernbres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Messieurs
Sébastien
WATELET
et Laurent
LEVASSEUR
rejoignent
la séance.
2021-137.
Modification
des
tranches
des
quotients
familiaux
pour
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
La
commune
dispose
d’une
convention
avec
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
de
l’ Aube
relative
aux
aides
complémentaires
à la
prestation
des
familles.
La
CAF
a supprimé
les
bons
CAF
pour
mettre
en
place
un
soutien
spécifique
aux
familles
qui
sont
déclarées
dans
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 840.
Dans
un
souci
d'harmonisation
des
tranches
des
quotients
familiaux
de
la CAF
et de
la commune,
il est
proposé
de
modifier
les
tranches
spécifiques
aux
quotients
familiaux
comme
suit
:
Quotients
familiaux
actuels
Quotients
familiaux
proposés
QF1
0 à
300
0 à
300
QF2
301
à 500
301
à 500
QF3
501
à 700
501
à 840
QF4
101
à 900
841
à 900
QF5
901
à 1100
901
à 1100
QF6
Supérieur
à 1100
Supérieur
à 1100
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
la mise
en
place
des
quotients
familiaux
proposés.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Séance
du
8 décembre
2021
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-138.
Tarification
des
services
municipaux
2022
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- adopte
les
propositions
tarifaires
des
services
municipaux,
pour
l’année
2022
présentées
(le
document
est
consultable
en
Mairie).
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIBRE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-139.
Convention
d'adhésion
à Ia
mission
Règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD)
du
Centre
de
gestion
de
l'Aube
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
», entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
traitées
par
la
collectivité,
dont
le non-respect
entraîne
des
sanctions.
Le
RGPD
s’applique
à la
collectivité
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu’ils
soient
réalisés
pour
son
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le support
utilisé,
papier
ou
informatique.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
s'était
attachée
les
services
du
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle,
pour
disposer
d’un
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé,
par
le biais
de
la signature
d’une
convention
qui
prend
fin
le 31
décembre
2021.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
service,
et
donc
de
répondre
aux
obligations
en
la matière
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
aubois
qui
le souhaitent,
le
Centre
de
gestion
de
l’Aube
propose,
à compter
du
1*
janvier
2022
une
mission
RGPD,
dont
la
finalité
sera
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
:
- dans
la démarche
d'évaluation
des
risques
liés
à la
protection
des
données
personnelles,
- et
dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
mise
en
conformité
avec
le RGPD.
Le
coût
annuel
de
cette
mission
pour
la collectivité
au
titre
de
l'exercice
2022
est
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la
mission
RGPD
avec
le Centre
de
gestion
de
FAube,
- décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-140.
Communauté
de
communes
du
Nogentais
: modification
statutaire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
la Communauté
de
communes
du
Nogentais
a proposé
la
modification
de
ses
statuts
lors
de
sa
séance
du
18
octobre
2021.
Séance
du
8 décembre
2021
Cette
révision
permet
de
modifier
ou
compléter
le libellé
des
compétences
existantes,
soit
par
obligation
légale,
soit
pour
correspondre
davantage
à l’exercice
réel
de
la compétence.
Il convient
par
cette
révision
de
:
- modifier
le terme
« compétences
optionnelles
» en
« compétences
supplémentaires
»,
- modifier
les
« compétences
facultatives
» en
« compétences
supplémentaires
»,
- supprimer
l’article
4 «
composition
du
conseil
et répartition
des
délégués
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
nogentais
présentée
ci-avant,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
au
présent
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-141.
Acquisition
de
terrain
appartenant
aux
consorts
Gauroy
1 rue
Jean
Jaurès
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
négociation
amiable
la commune
a fait
une
proposition
écrite,
le 3
novembre
2021,
à Madame
Marie-Hélène
WIART
représentant
les
consorts
GAUROY,
d’un
montant
290
000
euros
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
nets
vendeur
pour
la propriété
située
au
n°1,
rue
Jean
Jaurès,
référence
cadastrale
AC
221,
d’une
surface
de
1539
nm?
;
Considérant
la
réponse
favorable
de
Madame
Marie-Hélène
WIART
à la
proposition
amiable
qui
lui
a été
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- décide
l’acquisition
de
la propriété
située
1, rue
Jean
Jaurès,
comme
détaillée
précédemment
au
prix
de
290
000
euros
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
nets
vendeur
;
- désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
et
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
a quitté
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-142.
Vente
d'une
parcelle
située
Pièce
de
F'Orme
à la
SCI
ACM
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
négociation
amiable
la Commune
a fait
une
proposition,
à la
SCI
ACM
représentée
par
Monsieur
Alexandre
MERLE,
d’un
montant
14
295
euros
(QUATORZE
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS)
nets
vendeur
pour
la propriété
située
parcelle
C n°2030
- Pièce
de
l’Orme
d’une
surface
de
953
m°?
;
Considérant
la réponse
favorable
de
Monsieur
Alexandre
MERLE
à la
proposition
amiable
qui
lui
a été
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Séance
du
8 décembre
2021
- décide
la vente
de
la propriété
située
rue
de
l’Orme,
comme
détaillée
précédemment
au
prix
de
14
295
euros
(QUATORZE
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT
QUINZE
EUROS)
nets
vendeur
à la
SCI
ACM
;
-__ désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
et
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la SCI
ACM
représentée
par
Monsieur
Alexandre
MERLE
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEUREE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-143.
Levée
d'option
d'achat
pour
la
SCI
Services
2000
- SCI
Notre
Dame
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Par
acte
notarié
du
19
mai
2006,
la commune
et la
SCI
Notre
Dame
ont
conclu
un
crédit-bail
immobilier
portant
sur
un
local
commercial
d’une
superficie
de
422.50
m?
ainsi
que
sur
15
places
de
parking
d’une
superficie
unitaire
de
12.50
m?,
situés
40,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
dans
la ZA
Cardinal,
pour
une
période
de
15
années,
du
5 janvier
2004
au
4 janvier
2019.
Ce
bien,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
C n°1937,
fait
partie
d’une
copropriété
dans
laquelle
la
commune
possède
notamment
les
biens
objets
de
la
présente
délibération.
Par
acte
reçu
par
Maître
BEAUVOIS-PAPET
à LAON
le 18
juin
2019,
la SCI
Notre
Dame
a été
absorbée
par
la SCI
Services
2000.
La
SCI
Notre
Dame
avait
fait
une
demande
de
levée
d’option
anticipée
qui
n’a
pas
pu
aboutir
pour
la raison
suivante
:
- fusion-absorption
de
la SCI
Notre
Dame
par
la SCI
Services
2000
par
un
acte
reçu
par
Maître
Laetitia
BEAUVOIS-PAPET,
notaire
associée
à LAON,
le 18
juin
2019
avec
effet
rétroactif
fiscal
au
1er
janvier
2018.
Le
crédit-bail
ayant
pris
fin
le 4
janvier
2019,
la SCI
Services
2000
souhaitant
lever
l'option
d’achat,
la levée
d'option
n’est
plus
une
levée
d'option
anticipée
mais
une
levée
d’option.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
la levée
d’option
d’achat
dudit
crédit-bail
conclu
entre
la commune
de
Nogent-sur-Seine
et
la
SCI
Notre
Dame
au
droit
de
laquelie
se
trouve
aujourd’hui
la SCI
Services
2000,
- dit
que
le
montant
total
de
la levée
d’option
d'achat
s’élèvera
à 118
374.12
€ TTC
de
loyers
dus
et 152
€ HT
de
levée
d’option
d'achat,
- désigne
la SCP
VAN
GOESTSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
étant
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la SCI
Services
2000,
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l Adjoint
s’y
substituant,
à signer
l’acte
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
rejoint
la
séance.
Séance
du
8 décembre
2021
[ 2021-144.
Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
1‘janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT.
des
travaux
plafonnés
à
24
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
les
dossiers
présentés
et
décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées.
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 21/02,
montant
de
la subvention
: 758,98
€
(montant
de
la subvention
accordée
par
le Conseil
municipal
le 13
octobre
2021
: 455,39
€)
Dossier
n°
E 21/12,
montant
de
la subvention
: 993,52
€
{montant
de
la
subvention
accordée
par
le Conseil
municipal
le 10
avril
2021
: 1 137.76
€)
Dossier
n°
E 21/29,
montant
de
la subvention
: 1 223,42
€
Dossier
n°
E 21/30,
montant
de
la subvention
: 715,26
€
Dossier
n°
E 21/31,
montant
de
la
subvention
: 2 240,00
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 19/08,
montant
de
la subvention
: 3 133,37
€
{montant
de
la
subvention
accordée
par
le Conseil
municipal
le 10
juillet
2019
: 3 075,83
€)
Dossier
n°
F 21/17,
montant
de
la subvention
: 714,48
€
Dossier
n°
F 21/18,
montant
de
la
subvention
: 1 733,92
€
Dossier
n°
F 21/19,
montant
de
la
subvention
: 4 368,00
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
Dossier
n°
C 21/04,
montant
de
la subvention
: 1 878,72
€
(montant
de
la subvention
accordée
par
le Conseil
municipal
le 10
avril
2021
: 2 084.85
€}
Dossier
n°
C 21/17
: montant
de
la subvention
: 4 368,00
€
Dossier
n°
C 21/18
: montant
de
la
subvention
: 3 360,00
€
Dossier
n°
C 21/19
: montant
de
la
subvention
: 5 310,50
€
Dossier
n°
C 21/20
: montant
de
la subvention
: 4 120,31
€
Monsieur
Michel
MENY
a
quitté
momentanément
la séance
et ne
prend
pas
part.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Monsieur
Michel
MENY
rejoint
la
séance.
2021-145.
Eau,
assainissement
: demande
de
dégrèvement
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Des
abonnés
du
service
des
eaux
ont
présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
leur
dernière
facture.
Point
de
consommation
: 2778
Facture
2021-EA-00-3007
: 324,20
€ (eau
: 135,79
€ et
assainissement
: 188,41
€).
Suite
à une
fuite
située
sur
Le robinet
après
compteur,
constatée
par
le fontainier,
la réparation
a été
effectuée.
La
consommation
facturée
sur
la
dernière
facture
s'élève
à 155
m3
pour
6 mois.
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
171,33
m3
soit
85,67
m3
pour
6 mois.
Un
dégrèvement
sur
l'assainissement
est
donc
demandé
sur
69,33
m3
Séance
du
8 décembre
2021
Assainissement
HT
69,33
m3
x 0,92
€
63,78
€
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
69,33
m3
x 0,185
€
12,83
€
TOTAL
HT
76,61
€
TVA
10%
7,66
€
MONTANT
TTC
84,27€
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
serait
de
239,93
€ (eau
: 135,79
€,
assainissement
: 104,14
€).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- décide
d’accorder
le dégrèvement
sollicité,
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-146,
Adhésion
au
schéma
d'alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Pour
anticiper
les
effets
du
changement
climatique,
le SDDEA
(Syndicat
départemental
des
eaux
de
l'Aube)
et sa
régie
ont
travaillé
à la
mise
en
place
d’une
stratégie
globale
d'adaptation,
pour
assurer
la pérennité
et la
qualité
de
la
ressource
en
eau
souterraine
et
superficielle
sur
son
périmètre.
Les
membres
de
l’Assemblée
générale
ont
voté
à l’unanimité
les
lignes
directrices
de
l’action
devant
être
menée
par
le
SDDEA
et sa
régie
dans
le cadre
de
la construction
d’une
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique,
appelée
«
Stratégie
2100
».
Les
diagnostics
et enjeux
identifiés
ont
permis
de
définir
des
ambitions
précises
et cohérentes,
avec
comme
axe
transversal,
la
construction
d’une
politique
territoriale
de
gestion
intégrée
et
durable
de
l’eau.
La
« Stratégie
2100
» vise
à mettre
en
œuvre
une
action
publique
efficace,
pertinente
et durable
en
accord
avec
les
directives
nationales
et
européennes.
La
« Stratégie
2100
» va
intégrer
un
volet
spécifique
aux
impacts
du
changement
climatique
sur
les
usages
de
l’eau
à
l'échelle
du
périmètre
du
SDDEA,
c’est-à-dire
sur
près
de
500
communes.
Cette
« Stratégie
2100
» ne
peut
fonctionner
que
si tous
les
acteurs
du
territoire
sont
impliqués
et travaillent
ensemble
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
commune,
Le
SDDEA
et
sa
régie
ont
débuté
le
travail
il y
a maintenant
quatre
ans,
et
sont
en
mesure
de
de
déployer
cette
stratégie
de
manière
opérationnelle
sur
tout
le
département
de
l’ Aube,
via
les
schémas
d’alimentation
en
eau
potable.
Au
jour
de
la
présente
délibération
deux
schémas
ont
été
lancés,
un
schéma
est
en
préparation
et
sera
prochainement
lancé
et
sept
schémas
vont
débuter
dans
les
mois
à venir
dont
le
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais,
Aussi
et
au
regard
de
ce
qui
précède,
et
bien
que
non
adhérente
au
SDDEA,
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
reconnait
l'importance
des
enjeux
et
objectifs
poursuivis
par
le
SDDEA
et
sa
régie
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
« Stratégie
2100
»,
et
plus
particulièrement
de
l’intérêt
pour
l’exercice
futur
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune,
de
sa
participation
aux
études
qui
seront
menées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais. La
mise
en
œuvre
du
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais
fera
l’objet
d’une
participation
annuelle
de
la
commune
appelée
par
la
régie
du
SDDEA
au
regard
de
l’état
d'avancement
des
études
réalisées.
A
ce
jour,
le
montant
prévisionnel
pour
la
réalisation
du
Schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais
est
estimé
à 1
700
000€.
L'attribution
des
subventions
étant
conditionnée
à l’acceptation
par
la
commune
d’intégrer
le
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais,
en
confiant
au
SDDEA
la
conduite
de
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- acte
que:
»
le
changement
climatique
aura
un
impact
sur
la
ressource
en
eau
et
ses
usages
dans
les
décennies
à venir
;
»
tous
les
investissements
de
la
commune
au
titre
du
service
public
de
l’eau
potable
doivent
être
étudiés
sous
l’angle
du
changement
climatique
et
de
ses
impacts
afin
que
ces
investissements
puissent
être
pérennes
sur
les
prochaines
décennies
;
»
la
commune
doit
se
préparer
et
anticiper
les
impacts
du
changement
climatique
sur
la
ressource
en
eau
et
ses
usages
;
Séance
du
8 décembre
2021
»
l’importance
des
enjeux
et objectifs
poursuivis
par
le SDDEA
et
sa
régie
dans
le cadre
du
déploiement
de
la
« Stratégie
2100
» et
plus
particulièrement
de
l'intérêt
pour
l’exercice
futur
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la commune
de
sa participation
aux
études
qui
seront
menés
dans
le cadre
de
la réalisation
du
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais.
décide
:
de
participer
aux
études
qui
conduisent
à déterminer
la «
Stratégie
2100
» initiée
par
le SDDEA
et sa
régie
;
d’accepter
son
intégration
à la
réflexion
engagée
sur
le schéma
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nogentais
;
de
prendre
acte
que
le plan
de
financement
de
l'opération
est
conditionné
à l’accord
définitif
du
(ou
des)
organisme
(s)
financier
(s)
;
» de
s’engager
à inscrire
le montant
de
sa
participation,
dès
qu’il
sera
connu,
au
budget
;
» de
confier
à la
régie
du
SDDEA
la mission
d'assistance
technique
et administrative
relative
à la
réalisation
de
ce
schéma
d’alimentation
en
eau
potable
;
» d’autoriser,
à ce
titre,
la régie
du
SDDEA
à conduire
cette
opération
dans
sa
globalité
dans
le respect
de
la
présente
délibération
;
r d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
:
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-147.
Durée
annuelle
légale
du
temps
de
travail
: suppression
des
jours
d'ancienneté
et
du
jour
du
Maire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
La
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a organisé
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriales
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
Le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires),
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures,
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes,
- _
Pamplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures,
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11 heures
au
minimum,
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives,
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égaie
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Il est
enfin
rappelé
que
pour
des
raisons
d’organisation
et de
fonctionnement
des
services
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il sera
possible
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
10
Séance
du
8 décembre
2021
différents
selon
la même
procédure
que
la présente
délibération.
Pour
rappel,
il n’y
a aucune
incidence
sur
les
RTT
en
vigueur
pour
chaque
agent
au
sein
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à lunanimité
:
- adopte
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
ainsi
qu’exposées,
- décide
de
supprimer
sur
le protocole
ARTT
du
28
novembre
2001,
la partie
sur
le régime
des
jours
d’ancienneté,
- décide
d’abroger
dans
l’article
2.2.2
du
règlement
intérieur
sur
les
congés
annuels
et jours
ARTT
la partie
consacrée
aux
jours
supplémentaires
et notamment
la journée
du
maire,
sur
Porganisation
du
temps
de
travail
pris
par
délibération
n°2017-123
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2017,
- dit
que
ces
modalités
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2022.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-148.
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
postes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
décembre
2021
Pour
faire
suite
à de
nouveaux
besoins
sur
des
emplois
permanents
dans
certains
services
de
la commune
de
Nogent-
sur-Seine,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
créations
de
postes
au
niveau
de
plusieurs
filières
pour
régulariser
les
situations
des
agents
dans
celles-ci
qui
étaient
sur
des
contrats
non
permanents
et
précaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
créer
29
postes
pour
régulariser
la
situation
des
agents
contractuels
en
contrats
non
permanents
au
sein
de
la collectivité.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’
étant
abstenus
: /
2021-149,
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
et
des
agents
contractuels
de
remplacement
au
titre
de
l'année
2022
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Tout
au
long
de
l’année,
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
et la
continuité
des
services,
le recrutement
d’agents
occasionnels
ou
saisonniers
est
nécessaire
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine.
Il appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
:
-
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
base
de
l'article
3 I
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive
;
-
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
la
base
de
l'article
3 I
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive
;
11
Séance
du
8 décembre
2021
- pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à recruter
au
cours
de
l’année
2022
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
et des
agents
contractuels
de
remplacement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-150.
Mise
en
place
des
dispositions
de
la charte
sur
le télétravail
à compter
du
ler
janvier
2022
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle,
et
volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Madame
le Maire
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et de
son
lieu
d'affectation
et qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et aux
agents
publics
contractuels.
L'autorisation
de
télétravail
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
responsable
de
la gestion
de
ses
congés.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sylvie
TAPREST,
conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
a participé
à l'élaboration
de
la
charte
sur
le télétravail
présentée
ce
soir
puis
à Monsieur
Pierre
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué
aux
ressources
humaines,
à la
propreté
urbaine
et aux
espaces
verts
sur
la
campagne
de
sensibilisation
au
risque
incendie
actuellement
dispensée
auprès
du
personnel.
Monsieur
Pierre
GUILBERT
informe
qu'un
exercice
incendie
aura
prochainement
lieu
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__ décide
d'adopter
la charte
sur
le télétravail
présentée
et sa
mise
en
place
à compter
du
1‘
janvier
2022,
ou
de
manière
anticipée
au
regard
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
ou
en
cas
d’exigence
gouvernementale.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-151.
Création
d'un
Comité
social
territorial
commun
entre
la commune
et
le CCAS
pour
décembre
2022
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Comme
les
effectifs
cumulés
d’agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
et privé
au
1°
janvier
2022
:
- Commune
= 227
- C.CA.S.=2
12
Séance
du
8 décembre
2021
permettent
la création
d’un
Comité
social
territorial
commun
à l’issue
des
élections
professionnelles
de
décembre
2022,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
social
territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
C.C.A.S.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à lunanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à créer
le
Comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
C.C.AS,
;
-_ décide
de
placer
ce
Comité
social
territorial
auprès
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-152.
Musée
Camille
Claudel
: conventions
de
partenariats
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Le
musée
Camille
Claudel
propose
de
renouveler
ses
partenariats
avec
les
trois
associations
suivantes
:
-
Association
Tournefou
: organisation
conjointe
d’une
résidence
d’artiste
d’une
durée
de
deux
mois
et
accueil
d’une
déambulation
poétique
dans
les
salles
du
musée.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
prendra
en
charge
la
bourse
de
résidence
(2000
€),
les
frais
de
matériel
(500
€)
de
l'artiste,
l’organisation
de
la
restitution
de
fin
de
résidence
;
l’association
hébergera
l’artiste
en
pension
complète
atelier
compris
(équivalent
à
2500
€)
; une
déambulation
poétique
sera
proposée
aux
visiteurs
du
musée
par
l'atelier
d’écriture
de
l'association,
à l’issue
de
séances
d'écriture
accueillies
dans
les
salles
du
musée.
-
Association
France
Alzheimer
Aube
:
organisation
de
sept
séances
de
visite
thématique
(gratuites)
et
d’un
atelier
de
pratique
artistique
(au
tarif
habituel)
pour
les
malades
et
leurs
aidants
;
l’association
assurera
une
intervention
pour
une
journée
professionnelle
organisée
par
le
musée.
-
Association
Cultures
du
Cœur
: organisation
d’une
à quatre
séances
au
musée
pour
des
groupes
partenaires
de
Passociation.
Par
ailleurs,
le musée
Camille
Claudel
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
la Société
des
artistes
français
pour
mettre
à
FPhonneur
Camille
Claudel
lors
de
son
Salon
annuel,
du
15
au
20
février
2022
au
Grand
Palais
éphémère
à Paris.
La
Société
des
artistes
français
mettra
à la
disposition
du
musée
un
stand
et
éditera
et
diffusera
un
livret
consacré
à Partiste.
Le
musée
réalisera
des
panneaux
pour
le
stand,
y
exposera
une
ou
deux
fontes
posthumes
de
l'artiste
et
contribuera
à la
rédaction
et
à l’illustration
du
livret.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Tournefou,
France
Alzheimer
Aube,
Cultures
du
Cœur
et la
Société
des
artistes
français.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-153.
Bibliothèque
municipale
: désherbage
des
collections
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
13.
Séance
du
8 décembre
2021
Le
personnel
de
la bibliothèque
est
amené
régulièrement
à retirer
de
la consultation
un
certain
nombre
d’ouvrages,
par
la pratique
du
désherbage.
H s’agit
de
tous
types
de
documents
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
dont
le contenu
est
considéré
comme
obsolète
ou
qui
sont
rarement
empruntés.
Ils
sont
supprimés
des
inventaires.
Les
documents
retirés
des
collections
définitivement
peuvent
avoir
différentes
destinations
(destruction,
don,
circuit
secondaire
type
boite
à livres,
vente).
L'élimination
d'ouvrages
est
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination.
À la
date
du
10
novembre
2021,
652
magazines
et 924
livres
sont
concernés
par
cette
procédure.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
à l'article
L.
2121-29
qui
régit
les
modalités
de
désaffectation
et
d’aliénation
des
biens
d’un
patrimoine
communal,
il est
nécessaire
de
porter
à la
décision
du
Conseil
municipal
cette
politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
et
de
définir
les
critères
et modalités
d’élimination
des
documents
« désherbés
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
:
- autorise
le désherbage
de
652
magazines
et 924
livres
abîmés
ou
obsolètes
appartenant
à la
bibliothèque
municipale,
pour
être
détruits
ou
donnés.
Ces
biens
seront
réformés
et sortis
de
inventaire
comptable
à partir
du
mois
de
janvier
2022.
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
actes
y afférents
ainsi
qu’à
établir
les
écritures
de
sortie
du
patrimoine
réformé
ou
cédé,
- charge
la responsable
de
la bibliothèque
de
procéder
à cette
mission
de
régulation
des
collections
et de
rédiger
les
procès-verbaux
d'élimination.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Ciaude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-154.
Voeu
en
faveur
du
maintien
du
volume
horaire
actuel
du
bureau
de
Poste
de
Nogent-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 13
décembre
2021
Madame
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
IV),
le Conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
La
Poste
est
une
entreprise
appréciée
du
public.
À Nogent-sur-Seine
comme
dans
l’ensemble
des
territoires
ruraux,
son
rôle
est
à la
fois
structurant
pour
le territoire,
indispensable
pour
les
particuliers
et conforme
à la
densité
du
tissu
économique. En
juin
et juillet
2021,
l’établissement
a fait
l’objet
de
travaux
conséquents
pour
moderniser
Paccueil
et le
fonctionnement
de
ses
bureaux.
Surtout,
ces
travaux
ont
permis
d’intégrer
en
son
sein,
le dispositif
France
Service
lequel
consiste
en
la mise
à disposition
d’un
panel
de
services,
destinés
à faciliter
les
relations
entre
l’Etat
et les
citoyens. L’inauguration
de
cette
maison
France
Service
a eu
lieu
en
septembre
dernier,
en
présence
de
Madame
Amélie
de
Montchalin,
Ministre
de
la Transformation
et de
la fonction
publiques.
A cette
occasion
d’ailleurs,
l'intérêt
de
ce
France
Service
prenait
tout
son
sens
et gagnait
en
pertinence,
au
regard
de
son
intégration
dans
le bureau
de
poste.
La
présence
de
services
publics
de
qualité
est
un
enjeu
évident
pour
nos
territoires
ruraux.
Il est
de
notre
responsabilité
d’élus
de
maintenir
leur
présence
forte
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Or,
quelques
jours
après
cette
inauguration
officielle,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
a été
informée
par
les
responsables
de
La
Poste,
de
leur
volonté
de
revoir
à la
baisse
les
amplitudes
horaires
de
ce
bureau
(entre
4 et
6 heures
en
moins
par
semaine).
L'argument
invoqué
était
celui
de
la diminution
relative
de
son
activité,
les
flux
de
courriers
étant
moins
nombreux
au
fil
du
temps
et
une
adaptation
des
missions
étant
en
cours.
Comme
le contrat
de
présence
postale
territoriale
le prévoit,
ce
projet
a été
présenté
à la
municipalité
pour
avis
consultatif.
En
effet,
le contrat
de
présence
postale
territoriale
2020-2022,
négocié
et signé
par
La
Poste,
PAMF
et
PEtat,
fixe
plusieurs
priorités,
dont
la première
porte
sur
le fait
de
« maintenir
des
règles
de
dialogue
territorial
adaptées
en
réaffirmant
la place
centrale
du
maire
dans
le dialogue
territorial
».
14
Séance
du
8 décembre
2021
Il est
à noter
la volonté
affichée
de
renforcer
la concertation
et de
conforter
le rôle
majeur
du
maire
dans
le dispositif
de
dialogue
territorial,
notamment
s’agissant
des
évolutions
d'amplitude
horaires
et les
fermetures
estivales.
Lors
de
cette
présentation,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
a plaidé
pour
le maintien
actuel
du
volume
horaire
de
son
bureau
de
poste.
Naturellement,
les
élus
Nogentais
ne
peuvent
être
favorables
à une
diminution
de
l’accueil
du
public
et
donc
à une
baisse
de
qualité
de
Poffre
de
service.
Surtout,
il nous
semble
que
de
deux
éléments
fondamentaux
peuvent
être
de
nature
à relancer
le niveau
d’activité
de
cette
entreprise,
Le
premier
est
l'intégration
de
France
Service
dans
les
locaux
mêmes
du
bureau
de
poste,
puisque
ce
dispositif
a
vocation
à se
développer.
De
manière
évidente,
ce
nouveau
service
attirera
du
public.
Le
second
est
la conséquence
des
périodes
de
confinement
successives
et du
ralentissement
de
l’activité
économique,
lesquelles
ont
forcément
eu
un
impact
négatif
sur
les
missions
de
la Poste.
L'émergence
récente
de
nouveaux
modes
de
vie
davantage
tournés
vers
le numérique
et le
distanciel,
que
ce
soit
dans
la vie
privée
ou
professionnelle,
constitue
un
élément
qui
peut
être
de
nature
à relancer
l’activité
de
La
Poste.
Les
élus
sont
parfaitement
conscients
du
besoin
d’adaptation
de
cette
belle
entreprise,
inscrite
dans
chaque
territoire,
dans
chaque
quartier,
dans
chaque
histoire
locale
mais
aussi
dans
notre
histoire
nationale,
Un
tel
passé
permet
d’envisager
un
avenir
optimiste.
En
ce
qui
concerne
la ville
de
Nogent-sur-Seine,
il est
évident
que
les
missions
de
service
public
de
la
Poste
impliquent
une
présence
forte
dans
notre
ville
qui
développe
son
attractivité
économique
et
touristique.
De
surcroit,
les
horaires
actuels
de
la Poste
ne
sont
que
peu
compatibles
avec
ceux
d’une
personne
ayant
une
activité
professionnelle.
La
réduction
prévue
de
ces
horaires,
notamment
en
fin
de
journée,
ne
fera
qu’aggraver
ces
difficultés
d’accès
à des
services
publics
pourtant
indispensables
à chacun.
Pour
toutes
ces
raisons,
les
élus
du
Conseil
municipal
de
Nogent-sur-Seine
souhaitent,
par
ce
vœu,
démontrer
tout
l'attachement
qu’ils
portent
à l’entreprise
La
Poste,
et
ils
souhaitent
que
les
réflexions
actuellement
menées
autours
des
changements
d'horaires
soient
suspendues
pour
2022,
le
temps
que
France
Service
s’installe
dans
son
environnement
et
que
les
effets
des
crises
sanitaires,
économiques
et sociales
s’atténuent.
Sur
la
base
de
ces
diverses
considérations,
nous
refusons
la
diminution
des
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste
de
Nogent-sur-Seine
et nous
soutenons
le maintien
du
volume
actuel.
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
de
Nogent-sur-Seine,
à lPunanimité
:
- émet
le vœu: »
qu’une
pause
soit
réalisée
dans
la
réflexion
menée
visant
à diminuer
le
volume
horaire
du
bureau
de
poste
de
Nogent-sur-Seine,
» que
la baisse
du
volume
horaire
ne
soit
pas
confirmée,
- et
donc
demande
aux
responsables
de
La
Poste
:
»
de
provoquer
une
concertation
locale
et
globale
afin
de
déterminer
et
définir
une
stratégie
locale
de
développement
de
l’activité
de
cette
entreprise
sur
l’ensemble
du
Nogentais,
»
de
prendre
appui
sur
le
contrat
de
présence
postale
territoriale
afin
d’éviter
toute
décision
hâtive
qui
pourrait
mener
à une
qualité
moindre
du
service
rendu.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
. Hommage
à Monsieur
Thierry
NEESER
Madame
le Maire
dédie
ce
dernier
Conseil
municipal
de
l’année
2021
à Monsieur
Thierry
NEESER.
Tout
le
monde
connait
et
reconnait
la
passion
de
Monsieur
NEESER
pour
les
Nogentais,
il
a
passé
de
nombreuses
années
en
qualité
de
premier
Adjoint
et
nous
a beaucoup
appris.
Son
expérience
a été
précieuse.
En
hommage
à Monsieur
Thierry
NEESER,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
et
le
public
présent
à observer
une
minute
de
silence,
15
Séance
du
8 décembre
2021
| .
Communication
des
décisions
du
Maire
Communication
des
décisions
du
Maire
:
n°DADM2021-96
à n°DADM2021-100
et n°
DADM2021-102
à n°DADM2021-125.
La
séance
est
levée
le 8
décembre
2021
à 22
h 05.
Affiché le :
Retiré
le :
2 2 DEC.
2021
Le
Maire
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT.,
Es
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
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