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Déliberation - Liste des delib 07 04 25
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 07 04 25)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CANTON de MESNIL-ESNARD
Monsieur Cédric HOUSSIER a été désigné secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
Approuvée à la majorité
Pour : 9
Ne prend pas part au vote : 2
N° 08/2025 07/04/2025 Affectation des résultats de l’exercice 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 09/2025 07/04/2025 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 Approuvée à l’unanimité
Approuvée à la majorité
Pour : 8 Abstention : 3
Approuvée à la majorité
Pour : 8 Abstention : 3
Approuvée à la majorité
Pour : 10
Ne prend pas part au vote : 1
N° 13/2025 07/04/2025
Attribution de subvention communale à l’Association
Chasse Communale de Bois d’Ennebourg + exploitants
agricoles pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité
N° 14/2025 07/04/2025 Adoption du Budget Primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
> L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.
N° 12/2025
> Le budget de la commune est rendu public (article L.2313-1 du CGCT). Il est mis à disposition du public en mairie à compter du 10 avril 2025.
> La note de présentation synthétique du budget et du compte financier unique sont mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 10 avril 2025.
Légalement convoqué le 01 avril 2025, le Conseil Municipal s’est réuni le 07 avril 2025 à 20h30 dans la salle du Conseil de la Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Laurent SOLER, sauf pour l’examen du Compte Financier Unique pour lequel Monsieur Daniel MÉRAY a assuré la présidence.
Liste des délibérations examinées lors de la séance du lundi 07 avril 2025
N° 07/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 07/04/2025
Publication de cette liste sur le panneau d'affichage en mairie et sur le site internet de la commune le 08 avril 2025.
Attribution de subvention communale à l’Association
Villages en Fête pour l’année 2025 07/04/2025 N° 10/2025
Attribution de subvention communale à l’Association Bois
2 Vitesses pour l’année 2025 07/04/2025 N° 11/2025
Attribution de subvention communale à la SARL DE
TROUVILLE pour l’année 2025 07/04/2025
Seine - Maritime
___
Arrondissement de Rouen
___
___
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
76160
Conseil Municipal
de BOIS D’ENNEBOURG