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Déliberation - Liste des delib 08 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 08 04 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Banque,
Madame Bénédicte RENARD a été désignée secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
N° 04 / 2024 08/04/2024 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 Approuvée à l’unanimité
N° 05 / 2024 08/04/2024 Affectation des résultats de l’exercice 2023 Approuvée à l’unanimité
N° 06 / 2024 08/04/2024 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 07 / 2024 08/04/2024 Attribution de subvention communale à l’Association Villages en Fête pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 08 / 2024 08/04/2024 Attribution de subvention communale à l’Association Bois 2 Vitesses pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 09 / 2024 08/04/2024 Attribution de subvention communale à l’EARL DE TROUVILLE pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 10 / 2024 08/04/2024 Attribution de subvention communale à l’Association Chasse Communale de Bois d’Ennebourg pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 11 / 2024 08/04/2024 Adoption du Budget Primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
N° 12 / 2024 08/04/2024 Délibération relative a l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Approuvée à l’unanimité
N° 13 / 2024 08/04/2024 Modification du périmètre de sécurité de l’indice de cavité souterraine n°76106-017 Approuvée à l’unanimité
N° 14 / 2024 08/04/2024
Travaux de mise en conformité de la défense extérieure
contre l’incendie : installation de réserves incendie (projet
1) et dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre
de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et
auprès du Département
Approuvée à
l’unanimité
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
76160
Conseil Municipal
de BOIS D’ENNEBOURG
Seine - Maritime
___
Arrondissement de Rouen
___
___
CANTON de MESNIL-ESNARD
Légalement convoqué le 26 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni le 08 avril 2024 à 20h30 dans la salle
du Conseil de la Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Laurent SOLER, , sauf pour l’examen
du Compte Financier Unique pour lequel Monsieur Daniel MÉRAY a assuré la présidence.
Liste des délibérations examinées lors de la séance du lundi 08 avril 2024 N° 15 / 2024 08/04/2024
Travaux de mise en conformité de la défense extérieure
contre l’incendie : installation de réserves incendie (projet
2) et dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre
de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et
auprès du Département
Approuvée à
l’unanimité
N° 16 / 2024 08/04/2024
Travaux de mise en conformité de la défense extérieure
contre l’incendie : installation de réserves incendie (projet
3) et dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre
de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et
auprès du Département
Approuvée à
l’unanimité
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
> L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.
> Le budget de la commune est rendu public (article L.2313-1 du CGCT). Il est mis à disposition du public en
mairie à compter du 10 avril 2024.
> La note de présentation synthétique du budget et du compte financier unique sont mis en ligne sur le site
internet de la commune à compter du 12 avril 2024.
Publication de cette liste sur le panneau d'affichage en mairie et sur le site internet de la commune le 10
avril 2024.