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Déliberation - 2024.58.Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.58.Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER
N° 2024.58
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félx MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. BECHENY.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Exposé :
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable / concerné.
Le compte administratif de l'exercice 2023 est présenté à l’assemblée délibérante. Les résultats sont les suivants :
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.58 : Approbation du compte administratif 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240612-202458-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Page 2 sur3
FONCTIONNEMENT
Dépenses TOTAL VOTE 2023 CA 2023 Recettes TOTAL VOTE 2023 CA 2023
011 Charges à caractère général 2641 315 2462 812.03 70 Produits des services 1 300 581 1319 573,55
012 Charges de personnel 6612 000 6 520 189.11 73 Impots et taxes 7 361 748 7 555 034.64 dont fiscalite directe 3334 171
dont reversements Toulouse Métropole 3441 377 dont autres 586 200
74 Dotations et participations 2 070 035 2 946 302.06 dont DGF 310 034 310 857.00 dont compensation perte ou exo impôts locaux 277 081 277 081.00 dont CAF 1340 295 1 601 943.27 dont autres 139 225 461 303 19 dont FCTVA 3 400 5117.60
65 Autres charges de gestion 751 040 744 358.23 75 Autres produits de gestion courante 197 230 208 990.37
66 Charges financières 78 845 78 610.01 76 Produits financiers 6.00
67 Charges exceptionnelles 35 227 30431.76 77 Produits exceptionnels 91 000 485 228.52
014 Atténuations de produits 98 000 89 179.91 013 Atténuation de charges 115 000 161 094.43
022 Dépenses imprévues 62 954
Virementäila section d'investisseme 3013.65 3013.65
Total 11 171 437.65 10 662 974.54 Total 11 171 437.65 12 708 517.06
INVESTISSEMENT
Dépenses TOTAL VOTE 2023 CA 2023 Recettes TOTAL VOTE 2023 CA 2023
n021IVirementdelas
tat d'investi investissementreporté,
10 Dotations et fonds divers 66 014 10 Dotations et fonds divers 1574 183.16 1 584 811.02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 66 014 dotations et fonds divers (fctva) 664 000 674 628 1068 affectation des resultats 910 183.16 910 183.16
16 Remboursement dette 191 100 191 055.58 13 Subventions investissement 1 949 065.38 1173 194.18
EQUIPEMENT 9 085 020 7137 724.03 16 Emprunts 5 330 491.40 2 009 000.00
20 immob. Incorporelles 156 186.56| 109 001.14
204 subventions équipement 9496 7 974.00)
21 immob. Corporelles 587 714.16] 443 653.80 024 Cessions 330 000
23 immob. En cours 8 331 623.20: 6 577 095.09
23 avance marchés 524 057 317 981.15 23 Immobilisations (238 avance marchés) 152 813
26 titres de participations 1 000 1 000.00
020 Dépenses imprévues 50 000
ent: tions.
itions d'or à l'intérieur de la: 133514
| Total | iosmoss so1741.2| | Total RE 5 522 603.15
RAR DEPENSES 68 040.30
RAR RECETTES 1 619 569.19
SOLDE RAR 1 551 528.89)
RESULTATS DE CLOTURE 2023
Résultat de , = Solde Résultat de ï ;
; clôture de pd À Restes à Résultat global Section : : d’exécution clôture (hors Lt À
Pexercice réaliser 2023 de clôture 2023 mL 2023 RAR) précédent
Fonctionnement - + 2 045 542.52 - - + 2 045 542.52
Investissement - 260 488.67 - 2 238 649.46 - 2 499 138.13 + 1 551 528.89 - 947 609.24
+ 1097 933.28
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.58 : Approbation du compte administratif 2023 Page 3 sur 3
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022.155 en date du 13 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023,
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur MUSARD, le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif.
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
-Résultat global 2023 de la section de fonctionnement : + 2 045 542.52 €
-Résultat global 2023 cumulé de la section d'investissement : - 2499 138.13 € (besoin de financement)
-Résultat global de clôture 2023 (hors RAR) : - 453 595.61 €.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.58 : Approbation du compte administratif 2023