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Déliberation - DEC 2023 08 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 08 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié
le À
{ Di]
Ori
fe,
EE
ID : 031-213104219-20230206-
DEC2023 08-AR
NE
DECISION
N° 2023-08
«
»
|
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION
DE
""
LA COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
ARBRES
ET
.
PAYSAGES
D'AUTAN
&
‘
Le Maire de PINS-JUSTARET ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-
_.
22,
EE 5
&
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021 autorisant
a
le
maire
à
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
a
.
associations dont elle est membre, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-04-14
portant
adhésion
de
la
Commune à l’ Association « Arbres et Paysages d’Autan », Vu la sollicitation de l’association,
#
#
Considérant
l’intérêt de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
8
6
soutenir son action,
4
:
DECIDE
:
#
5
#
#
Article
1er
:
E
La Commune de Pins-Justaret renouvelle son adhésion à
l’association « Arbres et
Paysages d’Autan » pour l'exercice 2023. Article 2 : La Commune prend acte du niveau de cotisation à verser, fixé à 200 € minimum pour les communes entre 2 000 et 10 000 habitants. Article
2
:
Le Maire et le comptable public assignataire de Muret seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
LR
Article 3 La présente décision sera notifiée à M. Le Président de l’association « Arbres et Paysages d’Autan ».
Mod
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-04/22
Fabrèque
Enterisetobalisèo
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[ID
:031-21310421
9-20230206-DEC2023_08-AR
Article 4 La présente
décision
sera publiée
et peut faire
l’objet
d’un recours
auprès
du
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Article 5 Il
sera rendu
compte
de
la présente
décision
au prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
.
.
Collectivités Territoriales.
.
Fait à Pins-Justaret, le 06/02/2023.
.
.
Le Maire,
M
M
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Philip
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