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Déliberation - DEC 2023 06 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ES
5 #
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
de
je
[02] 1222,
1 EC2023_06-AR
DECISION
N°
2023-06
PORTANT
AVENANT
POUR
LA
MAINTENANCE DES
ASCENSEURS
DE
LA MAIRIE
ET
DE
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DES
ASOCITATIONS
Le Maire de PINS-JUSTARET ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
l’entreprise
TK
Elevator
pour
la
maintenance
des
Ascenseurs
de
la
Mairie
et
de
la
Maison
des
Jeunes
et
des
Associations
DECIDDE
:
Article
1er
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant : N°067746
relatif
à
un
avenant
portant
le
montant
de
la
maintenance
annuelle
des
ascenseurs
de
la
mairie
et
de
la
maison
des
jeunes
et
des
associations,
pour
l’année
2023
de
2044,41
euros
HT
à
2285.65
euros
HT
soit
2742.78
euros
TTC.
proposée
par
la
société
TK
Elevator
domiciliée
Rue
Champfleur-ZI
Saint
Barthélemy-BP
50126
49001
Angers
Cedex
01
Article 2 La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mod, 540330 - 04/22
Fabrègue
Enheprie
libatisée
cmranvecresEnvoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023
u
Ë
Publié
le
dhi[torz
ID
: 031-213104219-20230206-DEC2023_06-AR
m
#7
Pi)
mm
Article
3
mm
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
uw
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
m
«
Collectivités Territoriales. Fait à Pins-Justaret, le 06/02/2023.
Le Maire,
Mod
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobellsée
L Vatpanrvenre