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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 03 conventions cchmv telt attribution fast
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 03 conventions cchmv telt attribution fast)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Culture et patrimoine,
ID : 073-200070349-20250108-2028 03-Di
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 03 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 24 décembre 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE,
Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER,
Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Karin THEOLIER.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoir : O1
Nombre de votants : 22
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
: Objet : Conventions de financement entre la société TELT et la CCHMV : 2..." Fonds d'Accompagnement et de Soutien Territorial (FAST)
Mohsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre du dispositif « Démarche Grand Chantier » » liée à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, un « comité des financeurs » a été institué, composé de l'Etat, des collectivités territoriales et de la SAS TELT. Réuni sous la présidence du préfet de la Savoie, ce comité est notamment chargé de définir les critères de « /abellisation Grand chantier », d'arrêter la programmation annuelle des actions et leur financement et de vérifier la tenue des engagements.
Chargée d'assurer la gestion du FAST au nom et pour le compte de l'Etat, la société TELT assure la mise en œuvre du dispositif en attribuant, sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département de la Savoie, des financements à des opérateurs sélectionnés par décision du « comité des financeurs ».
A ce titre, la CCHMV a sollicité « /e comité des financeurs » afin de participer au financement, via
l'attribution de FAST, de différentes actions sous maîtrise d'ouvrage de l’EPCI et ce dernier a répondu
favorablement à la sollicitation.
Dans ces conditions, l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à conclure et signer les conventions suivantes à intervenir entre la CCHMV et la société TELT,
- Etude relative à la mobilisation de bâtiments inoccupés dans le cadre de la mise en œuvre d'hébergements pour des travailleurs en mobilité (bâtiments du bailleur ICF - SNCF) sur les communes de Modane et Fourneaux
Montant de l'étude : 28 215.00 euros TTC
Recette FAST: 28 215.00 euros ID: 073-200070349-20250108-2025 03-DE
- Installation de panneaux photovoltaïques — STEP de La Praz (partie en autoconsommation) Montant des études et travaux portés par la CCHMV : 117 500.00 euros HT Recette FAST : 23 500.00 euros
- Etude relative à la dynamisation des cinémas du territoire de Haute Maurienne Vanoise Diagnostic et préconisations en lien avec l'exploitation des salles de cinéma de Haute Maurienne Vanoise
Montant de l'étude : 17 900.00 euros HT
Recette FAST: 3 580.00 euros
- Salon de l'Artisanat Mauriennais
Recette FAST: 15 300.00 euros,
Les conventions à conclure ont pour objet de fixer les conditions de participation de TELT, au titre des
crédits alloués au FAST, au financement des projets de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Vu les 4 projets de convention à conclure entre la société TELT et la CCHMV, Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer lesdites conventions entre la société TELT et la CCHMV :
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 janvier 2025.
Le Président
Christian SIMON