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Déliberation - DELIB 19 pj Convention JPA 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 pj Convention JPA 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
POUR L’OPERATION DEPART 2022
ARTICLE 1. OBJECTIFS DE L’OPERATION
L’opération 1er départ a pour objectifs de :
‐ promouvoir les vacances collectives et rechercher les conditions pour dépasser
les obstacles économiques et psychologiques à l’inscription,
‐ favoriser le premier départ en centre de vacances d’enfants et d’adolescents
qui n’ont jamais connu l’expérience de vie collective,
‐ ajuster les mesures d’aide aux besoins des familles pour encourager les départs
en centre de vacances,
‐ sensibiliser les collectivités locales et les aider à mettre en œuvre une
dynamique communale (ou intercommunale) d’appui aux séjours en centres
de vacances,
‐ créer des liens entre les acteurs locaux pour constituer un réseau d’appui autour
des départs en vacances,
‐ promouvoir la mixité sociale des jeunes inscrits dans un centre de vacances
dans une démarche éducative et citoyenne.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE D’ESSEY-LÈS-NANCY
(CCAS ET POLE JEUNESSE)
Le CCAS et la ville de ESSEY-LES-NANCY, représentés par leur maire Monsieur
BREUILLE Michel, participent à l’opération 1er départ « Jeunesse au Plein Air » portée par
l’association Jeunesse au Plein Air (JPA54).
Elle octroie une aide à JPA sous forme de subvention pour le départ en centre de
vacances de 28 enfants de 6 à 17 ans pendant l’été 2022.
Cette subvention est fixée à 100€ par départ dans la limite de 28 ( premiers départs et
deuxième départs) (12 pour le CCAS et 16 pour de Pôle jeunesse) conformément à la
décision de la commune.
L’opération ayant un objectif de mixité sociale, il est souhaitable que tous les publics
soient concernés. Le montant définitif de la subvention sera ajusté en fonction du nombre de départs
réalisés. Ce versement interviendra sur facture et justificatifs. Les services désignés
procèderont aux inscriptions qui seront envoyées à la JPA accompagnées du listing
complété (noms – adresses- séjours). Les listes définitives seront communiquées avant
le 31 mai 2022. Les inscriptions seront closes dès que les crédits seront
consommés, et que les séjours de vacances auront atteint leur effectif.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA JPA
L’association JPA représentée par Mr Simon ROMANO, président, s’engage à :
‐ fournir un catalogue des séjours proposés par les organismes, des affiches et
plaquettes,
‐ fournir les documents d’inscriptions et le listing à compléter,
‐ assurer les réservations des séjours catalogues auprès des organismes,
‐ assurer le lien entre les services désignés par la collectivité et les organismes,
‐ assurer un lien avec les familles pour tous renseignements, suivi des dossiers et
règlement restant à leur charge et la collectivité de référence,
‐ informer la collectivité lorsque les crédits seront épuisés.
ARTICLE 4. DURÉE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 9 mois du 1er avril au 31
décembre 2022. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 5. RÉGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solution amiable seront déférés au
tribunal administratif de Nancy.
Fait à ___________, le __/__/2022
Le maire de la commune /
Le président du CCAS
Michel BREUILLE
Mairie d’Essey-lès-Nancy
Place de la République
54270 Essey-lès-Nancy
Simon ROMANO
Président de la JPA 54
P.O Le Trésorier
Olivier KULL
JPA CS 85221
49 RUE ISABEY
54052 NANCY CEDEX