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Séance - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
à 20 heures 30
Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE – Michel TORTIGUE – Vincent MARQUET - Bernard CRAMPETTE – Françoise MAYET – Pascal BERNADET ––Thierry CAPOU – Sabine LABARBE - Laurence BIJARD-DURRUTY – Christophe PROUST – Fabienne VIEIRA - Catherine DUGRAND – Christian PIERRE - Sabine LABARBE
Absente excusée : Lydie DUPUY –
Secrétaire de séance : Fabienne VIEIRA
Date de la convocation : 13 novembre 2014
1) PERSONNEL COMMUNAL
a) Ouverture du poste de secrétaire de mairie
Le poste à pourvoir le 1er janvier 2015 a été publié sur la bourse de l’emploi du CDG 40 début novembre.
Soixante- dix candidatures ont été reçues en mairie. Après examen, Monsieur le Maire a retenu dix personnes pour un entretien qui aura lieu le 21 novembre prochain.
La commission de recrutement sera composée de :
• Monsieur le Maire, Jean Pierre Lahourcade
• Des adjoints , Michel Tortigue et Cathy Dugrand
• Le Sous Directeur du CDG40, Monsieur Bruno Elusse
b) Personnel en CDD
• CDD dans le cadre d’un CUI de Jean Marc Barrouillet
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de Monsieur Jean Marc Barrouillet arrive à
échéance le 9 février 2015. La commune peut renouveler son CDD pour une année supplémentaire
sous les mêmes conditions, (25h/semaine modulable avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de
85%). Avant de renouveler le contrat, la commune s’assurera qu’il peut être embaucher selon les
mêmes conditions que l’an passé
• CDD de Capucine Baes
Cet agent a été embauché en CDD de 1 an. Son temps de travail hebdomadaire est de 25h30. Elle a
été recrutée au grade d’adjoint technique mais occupe un poste d’Aide ATSEM. Elle intervient
auprès du personnel enseignant (maternelle et CP), dans le cadre des TAP et assure les fonctions de
directrice de l’accueil périscolaire par dérogation. Son contrat arrive à échéance le 31 août 2015.
Monsieur le Maire la rencontrera afin de faire le point avec elle sur sa formation du BAFD. c) Renouvellement du contrat d’assurance du personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2015, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
• De retenir la proposition de la CNP
• De conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015 un contrat au taux de :
o 6, 16 % pour les agents affiliés à la CNRACL,
o 1,65 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat
2) TAP : BILAN DE LA 1ERE PERIODE
Monsieur le Maire a recruté Madame Brigitte Astier pour intervenir sur les TAP le vendredi soir
suite au désistement de deux autres personnes ayant trouvé du travail. Elle débutera le 21 novembre
prochain.
3) COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
a) Projet d’envergure
Le 20 octobre dernier, Messieurs Lahourcade et Tortigue ont rencontré Mme Rangassamy, architecte et directrice par intérim du CAUE afin de discuter ensemble du projet de construction d’une salle de réception et cuisine.
Madame Rangassamy avait déjà assisté la commune sur un projet équivalent, lors d’un mandat précédent.
Le SYDEC a été contacté. Une étude a été effectuée lors du précédent mandat. Le système préconisé est toujours valable
Monsieur le Maire propose donc de signer une convention de partenariat avec le CAUE afin de travailler ensemble ce dossier (démarches administratives, plans,…)
Le conseil municipal est d’accord.
b) Forêt , rivière, étang
Monsieur Bernadet informe l’assemblée qu’un agent ONF viendra à la prochaine séance présenter le plan d’aménagement de la forêt communale.
La pelle devrait arriver cette semaine pour le nettoyage de l’étang
Concernant la parcelle 5B l’entreprise Cadilhon doit la nettoyer afin de replanter. c) Voirie
• Chemin de Sortbieilh :
Le tracé de ce dernier, dans sa partie terminale, a été déplacé au gré des utilisations. Avant de procéder à l’appel d’offre pour le goudronnage de ce chemin, il convient de faire appel à un géomètre afin de refaire le tracé. Monsieur Bernadet contactera le géomètre de Pomarez, Monsieur Bedora afin que celui-ci établisse un devis pour le traçage du chemin.
• Chemin d’Emparats :
Monsieur Bernadet contactera Monsieur Lalanne afin que ce dernier déplace la bouche de forage installée sur le chemin et sans autorisation municipale
d) Gestion du service technique
Cette commission s’est réuni les 16 et 27 octobre afin d’étudier le mode de gestion du matériel communal suite à la disparition de matériel et au non retour de matériels prêtés. Monsieur le Maire, en accord avec la commission, a pris la décision d'interdire tout prêt de matériel communal sous quelque forme que ce soit. Il a également demandé aux agents techniques de gérer avec attention l'utilisation du matériel communal afin d'éviter toute perte ou disparition.
De plus, la commission a constaté que beaucoup de clés de l'atelier communal avaient été reproduites. Afin de sécuriser ce local, le barillet existant de la porte d'entrée a été remplacé par un barillet à clés non reproductibles.
e) Bâtiments
Beaucoup de travaux de maintenance ont été effectués : chaudières, robinets, douches Les travaux de fermeture sous la maternelle sont bien avancés.
La commune a récupéré dans l'entreprise Dussarat à Dax des étagères qui pourront être installées sous la maternelle et dans le local de rangement sous le nouveau préau de l'école.
f) Aménagement bourg
La commission travaille actuellement sur l’aménagement de la zone nouvellement acquise entre le gîte communal et le ruisseau au Nord de la Banère. l’espace entre le gîte, l’étang de la Banère et la salle polyvalente.
Il convient de consolider le pont à proximité du gîte pour permettre l'accès aux tracteurs et autres engins de chantier, de créer des espaces verts, d'assainir le terrain rive Nord de l’étang et d'aménager le chemin principal.
La commission souhaiterait faire un diagnostic des arbres existants et travailler sur le choix des plantes et du mobilier pour agrémenter cet espace.
g) Communication
• Bulletin municipal
Toutes les associations n’ont pas rendu leurs articles malgré la courrier de rappel. Les prochaines réunions sont prévues le 20 novembre et le 2 décembre 2014. • Repas du CCAS
Concernant le repas du CCAS, la date est fixée au 18 janvier. Monsieur Seize sera prévenu afin qu’il puisse proposer un menu.
La commission s’interroge sur la capacité d'accueil du restaurant scolaire. En effet ce repas attire de plus en plus de monde et les nouvelles personnes âgées au moins de 65 ans en 2015 susceptibles d'être conviées sont nombreuses.
• Cérémonie du 11 novembre
Cette année tous les administrés ont reçu une invitation. La commission "communication" et
Monsieur Henri Rusalen ont effectué la distribution. Les sortoises et les sortois ont répondu très
favorablement à cette invitation tant pour la cérémonie que pour le vin d’honneur.
• Visite de la commission chez les personnes âgées
La commission "lien social" souhaite se rapprocher des personnes âgées de notre village. A cet effet,
des élus de la commission se sont déplacés aux domiciles de quelques familles afin d'évoquer
ensemble les besoins ou difficultés qu'elles rencontrent. Ces interventions vont se continuer.
h) RPI
La commission se réunira le 24 novembre prochain afin de faire le point sur le fonctionnement de
l'accueil périscolaire.
i) Maire – Adjoints
Lors de cette réunion, le point a été fait sur les demandes d’utilisation d’un chauffage dans la salle
polyvalente par les associations. Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors d’une rencontre
avec Mme Pourtau, présidente de l’APE, ce sujet a été abordé notamment pour la fête de Noël
organisée par les enseignantes.
Après discussion, le conseil propose que la commission "vie associative" travaille sur ce sujet pour
faire une proposition au prochain conseil municipal.
COMPTE RENDU DU SYDEC
Monsieur Christophe Proust, délégué du SYDEC fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Mimbaste le 3 novembre dernier.
• Monsieur Pinatel a remplacé Monsieur Siberchicot à la présidence du syndicat • En raison des élections municipales de mars 2014, le programme des investissements a chuté de 30%
• 80% du programme a été réalisé en 2013
• D’ici 2015, toutes les lampes à vapeur de mercure devraient être remplacées (cela concerne encore 20% de l’éclairage public). A Sort en Chalosse, ce remplacement est effectué à 100% • Le SYDEC va mettre en place un système informatique GEOLUX qui permettra de gérer l’éclairage public (panne, disfonctionnement…) depuis un ordinateur. Tout le département sera connecté sur cette plateforme 4) INDEMNITE DU NOUVEAU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une indemnité au percepteur au prorata du
temps de travail effectué et selon les conditions prescrites par les lois. Le conseil municipal accepte la
proposition.
5) URBANISME : RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a institué une taxe d’aménagement en 2011
à un taux de 2.5% pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire propose de la reconduire selon les
mêmes conditions mais sans préciser de durée de validité. Après délibération, le conseil Municipal
accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives
nécessaires
6) DIVERS
a) Recensement population
Les 3 agents recenseurs ont été recrutés. Il convient de préparer les dossiers administratifs et
finaliser leur embauche. Le logiciel OMER sera installé en mairie le 26 novembre
b) Devis LPL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les denrées alimentaires, la cantine font l’objet de
contrôles sanitaires obligatoires par le LPL (Laboratoire des Pyrénées et des Landes). Le montant de
cette prestation s’élève à 1 103€ HT pour l’année 2015
c) IGECOM
L’installation de ce logiciel ainsi que la formation spécifique à son utilisation se dérouleront le 25
novembre à 14h
d) Subvention exceptionnelle
La commune octroie dans son budget 150€ à chaque enseignante pour l’achat de jouets à Noël.
Madame Darrosé a demandé l’autorisation d’acheter les jouets dans un vide grenier. La coopérative
scolaire fera l’avance et la commune la remboursera sous forme de subvention exceptionnelle le
montant qui s’élève à 149€
e) Commission « vie associative »
Elle se réunira le 24 novembre prochain à 20h30
Fin de la séance : 0h50