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Acte Administratif - Séance du 15 Novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Acte Administratif - Séance du 15 Novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
15
novembre
2023
à
20H
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
14
Excusé
: 1
Date
de
la
convocation
: 08
Novembre
2023
Présents
:
Pascal
Bernadt,
Sabine
Labarbe,
Christian
Pierre,
Vincent
Marquet,
Frédéric
Antonini,
Claudine
Bergue,
Christophe
Camot,
Jérôme
Danhil,
Anne
Marie
Henry-Martin,
Didier
Descarpentries,
Hélène
Hincelin,
Nicolas
Laurède,
Marie-Josée
Lubet
et
Graziella
Pouysegu. Excusé
: Jean
Michel
Dupouy
Secrétaire
de
séance
: Christian
Pierre
Approbation
du
CR
du
4
Octobre
2023
:
Le
compte
rendu
de
séance
du
4 octobre
2023
est
lu
et approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
autorisation
d’authentification
d’acte
administratif
par
Monsieur
le maire.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ajout
à l’ordre
du jour.
Création
emploi
permanent
Le
contrat
d’un
agent
périscolaire
arrive
à terme
au
31
Décembre.
Monsieur
le maire
propose
de rédiger
un nouveau
contrat.
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
2
000
habitants,
que
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
publie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
25h30
h/semaine
d’école
soit
20h
annualisées
d’adjoint
d’animation
de
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
1% janvier
2024.
Le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: CAP
Petite
Enfance.
L'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
Les
fonctions
de
:
-
Encadrement
d’enfants
sur
les
temps
périscolaires
-
Animation
de
groupe
d’enfants
sur
les
temps
périscolaires
-
Préparation
et entretien
de
la salle
de
restaurant
scolaire
-
Entretien
quotidien
des
locaux
scolaires
-
Missions
administratives
liées
au poste
-
Assister
le personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et l'hygiène
des
enfants,
L'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
l’article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans),
L'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
370
correspondant
au
3ème
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
Participation
Cercle
Sortois
:
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Cercle
Sortois,
il convient
de
céder
l’armoire
froide
à l’association.
La
rétrocession
est
consentie
pour
un
montant
de
1815.67
€ Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
15
novembre
2023
à
20H
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(12
voix
Pour,
2
abstentions)
accepte
la
rétrocession. Acte
administratif
d’acquisition
:
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
date
du
9
Mai
2000
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
l’achat
de
la
parcelle
D
179
à
Monsieur
et
Madame
RUSALEN
pour
agrandir
l’emplacement
communal
affecté
à P’installation
du
point
tri.
À ce
jour,
l'acte
n’a
jamais
été
rédigé.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
l'acquisition
par
acte
administratif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
conditions
de
la
transaction
par
acte
administratif.
Autorisation
à
conclure
et
authentifier
l’acte
administratif.
Aux
termes
de
l’article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
sont
habilités
à recevoir
et
à authentifier
les
actes
administratifs
:«
Les
maires,
les
présidents
des
conseils
départementaux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à
l'acte
est
représenté,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
Ainsi,
l'exercice
de
fonction
notariale
de
réception
et
d’authentification
d’actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
maire,
qui
ne
peut
être
délégué.
Vu
Particle
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L
1211-1
du
code
général
de
[a
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L
1311-9
et
L
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L
1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
Les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
D179
N°
2023-
28
en
date
du
15
novembre
2023,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à l’acquisition
de
la
parcelle
D179,
et
de
l'intérêt
public
de
cet
achat,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
maire
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
et
d'autoriser
Madame
Sabine
Labarbe,
premier
adjoint,
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
15
novembre
2023
à
20H
Sietom
: Points
tri
:
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
rencontre
avec
Monsieur
Roland
Brisé
du
SIETOM
de
Chalosse.
La
redevance
spéciale
est
due
lors
de
la
récupération
de
déchets
spéciaux
liés
à
l’activité
professionnelle. À
Sort
en
Chalosse,
nous
ne
sommes
concernés
que
pour
le restaurant
scolaire.
Or
à
ce
jour,
nous
récupérons
moins
de
20
kilos
par
semaine
donc
il
n°y
a
pas
de
redevance
spéciale
à payer.
L'objectif
du
SIETOM
est
de
supprimer
les
containers
de
quartier
sur
la
commune
et
de
les
remplacer
par
des
containers
à
colonnes
semis
enterrées
de
5m
11
souhaite
ainsi
inciter
les
usagers
à mieux
trier en
allant
sur
des
points
de
collecte
qui
regroupent
l’ensemble
des
bacs.
Ces
points
de
collecte
d’ordure
ménagères
seront
groupés
avec
des
points
tris,
il
faudra
prévoir
150
m?
pour
l’installation.
A
ce jour,
il y
a deux
points
tri sur
la commune
: Route
de
Lehitte
et atelier
communal
Le
point
tri
de
Lehitte
ne
présente
pas
de
problème.
Il y
a suffisamment
de
place
pour
intégrer
une
colonne
à ordures
ménagères.
Concernant
celui
de
l’atelier
communal,
il
n’y
a
pas
assez
de
place.
Nous
réfléchissons
à
le
déplacer
au
niveau
du
parking
de
l’aire
de jeu.
I
manquera
quatre
emplacements.
Il est
préconisé
un
point
tri pour
150
personnes
et un
point
de
collecte
pour
120
personnes.
Ïl faut
un
emplacement
d'environ
150
m2
sans
aucune
ligne
électrique
ni
de
téléphone.
Deux
futurs
emplacements
sont
à ce jour
définis
:
-
Dans
le lotissement
«
les
Jardins
de
Céline
»
-
Dans
le lotissement
«
les
Prairies
du
Luy
»
Il manquera
deux
points
tri pour
répondre
au plus
près
au
besoin
estimé
par
le SIETOM.
Deux
lieux
sont
à étudier
: Chemin
de
Lechide
et Route
des
Abeilles.
Location
salles
et
gîtes
:
Monsieur
le Maire
a proposé
de
réévaluer
les tarifs
de
location
des
salles
et du
gîte
:
Tarifs
€
Moulin
Salle
Polyvalente
Cuisine
Sortois
lÀ journée
été*
80
VA journée
hiver**
100
Journée
été
120
Journée
hiver
140
L
Week-end
été
200
Week-end
hiver
230
Journée
140
80
Week-end
230
80
Caution
750
750
750
Personnes
Journée
250
160
Extérieures
Week-end
350
160
Caution
750
750
*été:
du
ler
avril
au
30
septembre
*#
hiver:
du
1°
oct
au
31
mars Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
15
novembre
2023
à
20H
Tarifs
€
En
Salle
À
domicile
Chaise
en
résine
0.50
Table
seule
1.50
1.50
1 table
+2
bancs
2
2
Couverts
Inclus
0.20
/ personne
Gîte
:
Périodes
LL
Tarifs
semaine
Saison
bleue
06/01/2024
au
05/04/2024
— 04/05/2024
au
31/05/2024
-
21/09/2024
au
20/12/2024
240
€
Saison
verte
06/04/2024
au
03/05/2024
— 21/12/2024
au
03/01/2025
290
€
Saison
jaune
01/06/2024
au
05/07/2024
—
31/08/2024
au
20/09/2024
340
€
Saison
orange
06/07/2024
au
19/07/2024
— 24/08/2024
au
30/08/2024
—
415€
Saison
rouge
20/07/2024
au
26/07/2024
—
17/08/2024
au
23/08/2024
—
435
€
Saison
violette
27/07/2024
au
16/08/2024
—
465
€
Prix
oure
(3
semaines)
895
€ juillet
— août
et 675
€ hors juillet
août
Long
séjour (sauf
juillet
/ août}
600
€
par
mois
Ménage
(en
option)
40
€
Caution
: 300€
Animaux
domestiques
non
admis
Travaux
de
Sydec
à
Pétang
:
La
salle
polyvalente
est
alimentée
par
le
même
circuit
que
tout
l'éclairage
public
de
la
commune. Le
SYDEC
propose
de
déconnecter
la
salle
polyvalente
du
reste
de
l'éclairage
public
et
d’y
rattacher
le parking
et le tour
de
létang.
Pour
éclairer
l’étang
(côté
mini
station)
10
candélabres
sont
à changer
avec
des
ampoules
led
et des
variateurs
pour
un
montant
de
5
822
€ HT.
Le
tour
de
l’étang
(côté
Nord):
L'installation
est
à
refaire
avec
le
renouvellement
de
3
candélabres
et 2 interrupteurs
pour
un
montant
de
5
321
€ HT.
La
part
de
la commune
serait
pour
un
montant
de
11
143
€.
Marché
pour
le
logement
communal
:
Tous
les
lots
ont
été
pourvus
par
au
moins
une
offre.
L'architecte
doit
contrôler
les
documents
administratifs
afin
de
procéder
à
l’analyse
des
offres. Rapport
des
commissions
:
Communication
:
Madame
Sabine
Labarbe
explique
au
conseil
municipal
que
le journal
Oun
ne
Soum
est
en
préparation.
Une
réunion
avec
Thierry
Dupéré,
imprimeur,
est programmée. Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
15
novembre
2023
à
20H
Ecole
:
Madame
Sabine
Labarbe
résume
au
conseil
municipal
Le conseil
d’école
du
6 décembre.
Les
effectifs
sont
de
76
élèves.
Pour
la rentrée
de
septembre
2024
il est prévu
8 arrivées
et
15
départs.
L'exercice
intrusion
ct
incendie
a
été
réalisé.
Il
faut
prévoir
un
plan
intrusion
au
niveau
du
périscolaire. Poutes
les
classes
ont
été
inscrites
pour
le projet
« découverte
des
bords
du
Luy
».
Dans
le
cadre
de
l’opération
« Au
pré
de
l’assiette
»,
organisée
par
Agrilocal,
Madame
Christine
Fournadet,
maire
de
Castelnau
Chalosse,
s’est
rendue
au
restaurant
scolaire
Monsieur
Thierry
Seize
a
fait
le
choix
de
prendre
un
aliment
local
tous
les
jours
dans
Pélaboration
des
menus.
Divers : Centre
Pompiers
:
À
partir
de
2024,
la
commune
sera
rattachée
au
centre
des
pompiers
de
Dax.
La
participation
communale
augmentera
car
les
pompiers
sont
des
professionnels
et non
pas
des
bénévoles.
2023
: Participation
de
la commune
aux
pompiers
de
Montfort
: 14
519.21
€
2024
: Participation
prévue
pour
le centre
de
Dax
: 16
923
38
€
L’augmentation
sera
plafonnée
à 20
%.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 22h30.