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Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
à 20 heures 30
Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE – Michel TORTIGUE – Vincent MARQUET - Bernard CRAMPETTE – Françoise MAYET – Pascal BERNADET –– Lydie DUPUY – Thierry CAPOU – Sabine LABARBE - Laurence BIJARD-DURRUTY – Christophe PROUST – Fabienne VIEIRA - Catherine DUGRAND – Christian PIERRE
Absents excusés : Catherine DUGRAND – Sabine LABARBE
Secrétaire de séance : Fabienne VIEIRA
Date de la convocation : 9 octobre 2014
Lecture et signature P.V. réunion précédente
1) COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
a. Commission « Projet d’envergure »
La commission s’est réunie le 12 septembre dernier.
Les projets indiqués sur la profession de foi ont été listés et la priorité est donnée à l’agrandissement de la salle polyvalente en construisant une cuisine plus grande et une salle de réception. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet similaire avait fait l’objet d’une pré-étude en début du mandat précédent avec l’appui de Madame Agnès Rangassamy, architecte au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Landes.
Il conviendrait de créer un espace plus pratique et plus convivial autour du complexe salle polyvalente - salle du moulin.
Des membres de la commission ont visité les cuisines de quelques villages voisins, ce qui a permis d'identifier les équipements nécessaires et leur positionnement dans un espace optimum. Le CAUE a été contacté afin de pouvoir bénéficier d’un support professionnel pour étudier le projet. Une première réunion avec Madame Rangassamy, Messieurs Lahourcade et Tortigue est prévue le 20 octobre prochain.
Il paraît nécessaire dans un premier temps de prendre des renseignements sur la faisabilité d'un système d'assainissement.
Monsieur le Maire précise qu’il faut d'ores et déjà commencer à travailler sur ce projet notamment pour en évaluer le financement (dossier de subventions).
La commission travaillera en amont avec le CAUE. Les différents phases d'avancement du projet seront présentées et débattues en conseil municipal.
b. Commission « Gestion des services techniques »
La commission s’est réunie afin de faire le bilan des mesures mises en place en début de mandat, pour ce qui concerne le fonctionnement de ce service :
• Fiches de travail,
• Fiches de gestion des congés et des récupérations horaires
• Inventaire complet du matériel technique communal
Il s’agit de mettre en place un fonctionnement permettant une meilleure efficacité dans le travail. Toutes les quatre semaines environ, la commission se réunit avec les agents techniques afin d'établir un programme de travaux et d'en définir les priorités.
Dans l'éventualité où une commission serait directement concernée par des travaux, Monsieur le Maire demande à ce que son responsable transmettent à l'une des personnes gestionnaires du service technique les informations pratiques et nécessaires à la conception. Le contrat de Monsieur Barrouillet se terminant le 9 février 2015, la commission a réfléchi sur l’embauche éventuelle d’un troisième agent. Il conviendrait dans cette éventualité d'établir une fiche de poste.
c. Commission « Patrimoine communal »
La commission s’est réunie le 6 octobre. Les archives ont été consultées et notamment les registres de délibération des conseils municipaux depuis 1808. La commission propose d'établir la listes des maires et adjoints depuis cette année-là. Elle souhaite approfondir son travail de recherche afin de travailler sur d'autres thèmes.
d. Commission « Communication »
Madame Françoise Mayet informe l’assemblée que la commission travaille sur la confection du bulletin municipal qui devrait être distribué aux alentours du 15 janvier.
A cet effet, quelques modifications sont à noter :
La présentation du compte administratif sera traitée dans le Luy et la plume de juillet
L’Etat civil sera arrêté au 15 décembre 2014
Il est demandé aux associations de fournir leurs articles et photos avant le 31 octobre. Il en est de même pour les articles concernant les commissions communales et les syndicats, rédigés par les élus. Tous ces éléments doivent être fournis au graphiste début décembre. La prochaine réunion est prévue le 6 novembre.
e. Commission « Voirie »
La commission s’est réunie le 23 septembre afin de définir les programmes de voirie pour ce mandat. Monsieur Pascal Bernadet soumet la proposition de la commission de goudronner trois chemins communaux :
• Chemin de Lechide : 235ml, 700m²
Prix : 5 765€ HT, soit 6 918€ TTC
• Chemin d’Emparats : 280ml, 840m²
Prix : 8 445€ HT, soit 10 134€ TTC
• Chemin de Sortbieilh : 845 ml, 2535 m²
Prix : 20 005€ HT, soit 24 006€ TTC
La commission souhaite engager un programme global et lancer un marché public. Après discussion, le conseil municipal approuve cette proposition. Monsieur Pascal Bernadet reprendra contact avec Monsieur Jean Pierre Lamagnère (UTA Hagetmau) afin de préparer le dossier du marché. La commission sera convoquée dès que Monsieur Lamagnère aura proposé une date. Concernant le financement, des banques seront contactées afin de faire des propositions de prêt. Ces travaux seront financés par emprunt.
Lorsque ces trois chemins seront goudronnés, ils seront intégrés dans la voirie communale et transférés à la communauté de communes qui prendra en charge l’entretien et la réfection.
f. Commission « Environnement »
La commission s’est réunie le 13 octobre.
Pour des raisons économiques, le SIETOM va augmenter le nombre de containeurs de quartier afin de diminuer le nombre de rotations des véhicules de collecte.
Selon la règle établie par le SIETOM et qui définit la nécessité d'installer un point-tri pour 310 habitants, un troisième point tri sera implanté sur la commune courant 2015. Il convient d'ores et déjà de réfléchir à sa localisation.
Concernant le tri sélectif, la commune se classe à la 112ème place sur 124 communes gérées par le SIETOM : ce classement est établi en fonction du tonnage trié par habitant. Il convient de relativiser le résultat de ce classement en tenant compte que sur le territoire du SIETOM et de part la répartition géographiques des points-tri communaux, il n'est pas certains que les tonnages relevés pour chaque commune proviennent systématiquement de ses propres administrés. Il y a vraisemblablement une dilution des dépôts entre les communes. Il convient néanmoins de persévérer dans la communication sur la nécessité de trier nos déchets personnels.
g. Commission « Batiments »
• Fuite d’eau – Toiture du primaire
Les experts de la compagnie d'assurance de la commune et de la société Ecosystéo (installateur des panneaux photovoltaïques sur les toitures des écoles) sont venus constater les dégâts. Il en résulte que la responsabilité incombe entièrement à Ecosystéo. La bâche s’est déchirée. Les réparations vont être faites et la bâche sera remplacée par des bacs en acier. Les plaques du plafond d'une la salle de classe qui ont été détériorées en raison de la fuite d'eau ont été remplacées par l’entreprise Roquelaure et la facture envoyée à Ecosystéo pour remboursement (97€20). La prochaine réunion de la commission est fixée au lundi 20 octobre à 20h.
h. Commission « Aménagement bourg »
Monsieur Michel Tortigue propose une nouvelle réunion le 24 octobre prochain aux abords de l’étang pour les personnes qui n’ont pu assister à la réunion précédente.
2) RPI SORT/GARREY
a. Réunion de rentrée
Après concertation de toutes les parties, l’assemblée générale de début d’année réunissant APE, communes, employés et enseignantes n'a pas été reconduite. En revanche, les réunions de rentrée organisées par les enseignantes ont été maintenues pour chaque classe, avec la présence d’un élu et d’un agent communal affecté au domaine périscolaire. A cette occasion, les services assurés par la collectivité (transport, cantine, accueil périscolaire, TAP) ont été présentés aux parents d'élèves. En raison d’un malentendu, aucun élu ni personnel communal n’a assisté à la première de ces réunions.
b. Conseil d’école
Ce dernier a eu lieu le 13 octobre à 18h. Mesdames Laurence Bijard Durruty et Fabienne Vieira étaient présentes pour représenter la commune de Sort, Madame Cathy Dugrand et Monsieur le Maire, retenus par ailleurs, ont été excusés.
Compte rendu de cette réunion :
• Effectifs :
Beaucoup de craintes sur le maintien de la 5ème classe pour les deux prochaines. En effet, 18 élèves de CM2 devraient quitter l'école en juillet 2015, pour seulement 7 inscriptions prévues à ce jour. Ce qui porterait l’effectif à 102 élèves.
La rentrée suivante sera aussi marquée par une baisse des effectifs (18 départs en CM2 et 5 inscriptions en maternelle).
L’inspection académique a précisé que le maintien de la cinquième classe impose un effectif minimum de 108 élèves.
• TAP
Madame Capucine Baës a comptabilisé le nombre d’enfants participant aux TAP. Sur 89 enfants scolarisés à Sort, 4 ne sont pas inscrits aux TAP. On note une forte présence des enfants de la maternelle.
• Remplacement de Capucine Baes Madame Capucine Baes sera absente la semaine de la rentrée de novembre. Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le Maire a contacté et entendu une personne qui doit donner sa réponse rapidement. Il s'est également rapproché de la Communauté de communes pour se prémunir d'une éventuelle réponse négative.
• Médiathèque
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le RPI Sort/Garrey se rend tous les mois à la médiathèque de Hinx. Le coût de ce trajet en bus est pris intégralement en charge par le RPI. La Communauté de communes propose de prendre en charge une partie de cette dépense. Les écoles pourront effectuer 7 déplacements dans l’année dont 4 seront compensés financièrement par la communauté.
• Divers
Vente de pâtisseries : 7 et 8 février
Fête des écoles : 27 juin 2015
Centres Musicaux Ruraux : Cette activité débute à la rentrée de Toussaint.
3) ADACL – URBANISME
Monsieur le Maire et Monsieur Tortigue ont rencontré Monsieur Gratien Soucarros, responsable de l’urbanisme à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) le 3 octobre dernier, venu présenter les modifications à venir en matière d’urbanisme, et notamment la très contraignante loi pour l’Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR). Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du mandat précédent, une action en vue de modifier le Plan d’Occupation des Sols communal (POS) avait été menée puis stoppée en regard de fortes contraintes : paysage agricole, assainissement collectif.
La loi ALUR rend le document d’urbanisme caduc à compter du premier janvier 2016. A partir de cette date et si aucune révision du POS n’est engagée, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’appliquera.
La communauté de communes a élaboré un Schéma d’Aménagement et de Développement Durable (SADD) et travaille à la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). La mise en place d’un tel document nécessitera 4 à 5 années de travail. Pendant ce temps-là, quelques possibilités s'offrent à la commune :
• Engament d'un PLU :
Une révision du document d'urbanisme permet de maintenir le règlement du POS actuel jusqu'au 27 mars 2017
• Etablissement d’une carte communale :
Possibilité d'urbaniser les zones actuellement constructibles (zones U)
Chacune de ces deux options représentent un coût financier non négligeable pour la commue.
Il reste que l'absence d'assainissement collectif sur la commune est un problème majeur et bloquant en terme d'autorisation de construction.
Monsieur le Maire propose d’organiser des réunions d’informations avec l’ADACL en signant une convention de prestation de services. Il convient dès à présent de réfléchir sur l’urbanisme sans attendre l’application de la loi ALUR. Il s’agit d'identifier les possibilités actuelles d’urbanisation. C’est tout un travail d’analyse du terrain qui doit être fait durant les mois à venir.
4) TAP
a. Fonctionnement Madame Capucine Baes a fait un rapide compte-rendu des activités proposées pendant les TAP. Les séances se déroulent de 15h50 à 16h50 pour tous les enfants qui souhaitent y participer. Ils sont répartis dans 6 groupes et pratiquent diverses activités.
Jusqu’aux vacances de la toussaint, ces activités sont : cuisine, sport, fabrication de craie, expériences scientifiques, cadres photos, temps libres…
b. Convention de partenariat
La commune de Sort a établi une convention de mise à disposition d'un éducateur avec l’Elan Chalossais à raison de une heure par semaine et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. La séance se déroule tous les lundis avec Estelle Cestac. Elle prend en charge les enfants dans la salle polyvalente pendant une heure.
5) COMPTE-RENDU DE LA REUNION MAIRE – ADJOINTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Christian Pierre détient une palombière dans la forêt communale dite de Garra. En 2001 l’ONF, après avis favorable de la commune, avait établi un bail locatif s’élevant à 15€24 par an. Il s’avère qu’après vérification des documents, le bail n’est plus valable car établi pour une année. Monsieur Christian Pierre et son frère, Monsieur Bernard Pierre, sollicitent l’autorisation de rétablir leur autorisation de chasser la palombe dans cette forêt communale. L’ONF ayant donné un avis favorable, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après délibéré :
ACCORDE à Messieurs Christian et Bernard PIERRE le droit de chasser dans la forêt communale dite forêt de Garra (parcelle n° 11)
FIXE le montant de la location annuelle à 15€24
DECLARE que cette location est annuelle et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des deux parties à compter de ce jour.
6) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015
Le recensement se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Lors du précédent recensement, trois districts avaient été définis et trois agents recenseurs avaient été nommés. Monsieur le Maire propose de reconduire les trois districts. A ce jour, deux personnes ont donné leur accord pour effectuer cette enquête. Il reste donc à recruter un troisième agent recenseur. Monsieur le Maire rappelle le profil souhaité : discrétion, disponibilité et connaissant parfaite de la commune.
Madame la secrétaire de Mairie coordonnera leur travaux (saisi sur internet des dossiers remplis, aide en cas de difficulté pour rencontrer les gens, relais avec l’INSEE).
Des formations sont prévues pour la coordonnatrice (6 novembre) et les agents (entre le 5 et le 14 janvier). Les documents papier seront livrés prochainement à la mairie et le superviseur de l’INSEE viendra installer le logiciel OMER à la mairie courant novembre. Ce logiciel permettra la gestion de la collecte des données et l’enregistrement de tous les dossiers (feuille de logement, bulletin individuel).
7) DIVERS
• Protection de la passerelle donnant accès au préau
Concernant cette passerelle qui par temps humide est très glissante, des recherches ont été faites afin de trouver un matériel sécurisant le passage . Monsieur Tortigue informe l’assemblée qu’il a trouvé sur internet des tapis alvéolés en caoutchouc, vendus par la Société Planetcaoutchouc, dont les dimensions sont les suivantes :
longueur : 1,5 mètre, largeur : 1 mètre, épaisseur : 13mm
alvéoles cylindriques diamètre 16mm prix : 48€ l'unité (10 tapis) et 2€ par attache assurant les liaisons entre tapis (11 attaches) Le montant total de la commande s’élèverait à 608€ HT
Après délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.
• Location gîte
Les dernières locations se sont bien déroulées, les familles ont apprécié notre gîte communal.
• Salle polyvalente
L’homologation par la Fédération Française de Basket Ball est en cours. Le comité des Landes a émis un avis favorable à l'issue du contrôle obligatoire. Il faut cependant vérifier le positionnement des panneaux de basket et joindre le rapport au Comité des Landes.
• Cadeau de mariage de Capucine Baes
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a offert une plante ornementale d'intérieur d'un montant de 50 € à Madame Capucine Baes, à l'occasion de son mariage.
• Dates des prochaines réunions
o Commission « Forêt »
Elle est fixée au 16 octobre prochain à 20H. Un agent ONF assistera à cette réunion afin de travailler sur le Plan de gestion de la forêt communale.
o CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette commission se réunira le 3 novembre prochain. Selon les directives ministérielles, aucun agent des Impôts ne sera présent. Pour cette première réunion, tous les membres (titulaires et suppléants) ont été convoqués, mais seuls les titulaires ont un droit de décision.
o Maire – Adjoints
La prochaine réunion aura lieu le 7 novembre.
o Conseil municipal
Les deux dernières séances 2014 se tiendront le 17 novembre et le 15 décembre.
Fin de séance : 0h25