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Déliberation - 24.D.049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2024/061
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1
: Commande
publique 24.D.049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet
à
20h03,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B.MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A.LEDANOIS,
G.GOURDEÏ,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY. Pouvoirs
:K.MELIN
donne
procuration
à
F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.THOMAS-ROUTIER.
Absentes
excusées
: A.CAPART
et A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN
CONTRAT
POUR
LA
POSE
D'UN
MODULAIRE
A
DESTINATION
DE
RADIO-FLAM
Vu
l'article
L
1414-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L 2125-1
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
26
juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
les
locaux
actuellement
occupés
par
Radio-Flam,
Considérant
que
le
bâtiment
ne
remplit
plus
les
conditions
de
sécurité,
d'accessibilité
et
de
salubrité
nécessaires
à l'accueil
du public
et
à l'exercice
d'une
activité,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
trouver
une
solution
transitoire
permettant
la
continuité
de
l'activité
de
Radio-Flam,
Exposé Les
locaux
actuels
occupés
par
Radio-Flam
étant
vétustes
et
posant
un
problème
de
sécurité
pour
les
occupants,
la
municipalité
a
étudié
plusieurs
solutions
de
relocalisation
de
cette
activité. Le
choix
des
élus
se
tourne
actuellement
vers
une
solution
transitoire
de
modulaires
réalisés
et
posés
par
l'entreprise
Legoupil.
Ces
modulaires
accueilleront
également
le
SAG
et
l'association
ECRS.
La
proposition
commerciale
de
l'entreprise
Legoupil
se
pose
sur
un
modulaire
d'une
surface
de
162
m2
(6
modules
de
9mx3m)
pour
une
location
minimale
de
23
mois.
Le
transport
et
la
manutention
sont
compris.
L'entreprise
propose
également
une
option
«
Emmarchement
métallique
»
pour
un
accès
PMR.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D049-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Frais
de
mise
à
Loyer
mensuel
A
POSE
disposition (HT)
(HT)
Démontage (HT)
EnsempIS ModuIR
11 455 €
4 980 €
9 669 €
(hors
options)
Opüon
1 :
288 €
120 €
144 €
Emmarchement
Délibération
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
conseillers
municipaux
de
signer
cette
proposition
commerciale
et
de
lancer
la
commande
de
ces
modulaires
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
:
18
Pour
0
Contre
0
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
d'accepter
cette
proposition
de
modulaires.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D049-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024