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Déliberation - 26.D.004
Déliberation - 26.D.006
Déliberation - 26.D.001
Déliberation - 26.D.009
Déliberation - 26.D.028 DESIGNATION EXTERIEURES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.028 DESIGNATION EXTERIEURES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2026/031
COMMUNE
DE
FALAMNVILLE
DOMAINE
5:
Institutions
et
vie
politique 26.D.028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
juin
2026
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
23
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
Brisset,
Maire.
Présents:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN
(Adjoints),
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Agnès
LOUIS,
Catherine
VANHECKE,
Rémi
LEBARBIER,
Anne
VAGNER,
Patrick
FAUCHON,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Gaëtan
BRISSET,
Johanne
BOZEC
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
représentés
par
un
pouvoir:
Philippe
LEMARCHAND
(Pouvoir
donné
à
Franck
BRISSET),
Arnaud
LEBOULANGER
(pouvoir
donné
à
Katy
MELIN),
Anita
LEDANOIS
(pouvoir
donné
à
Catherine
VANHECKE),
Guillaume
GOURDEL
(pouvoir
donné
à
Virginie
DALBIN).
Absent
excusé
: Eric
TELLIER.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
Désignations
de
délégués
pour
des
représentations
extérieures
Conseil
Portuaire.
Le
conseil
portuaire,
qui
représente
l'ensemble
des
usagers
du
port,
est
consulté
sur
tous
les
sujets
concernant
la
vie
du
port
(délimitation
administrative,
budget
prévisionnel,
tarifs,
projets
d'opérations
de
travaux
neufs,
règlements
particuliers
de
police...).
Le
port
de
Dielette
est
un
port
départemental,
et
à
ce
titre
c’est
donc
le
président
du
Conseil
départemental
qui
constitue
le
conseil
portuaire.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
suppléant,
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
portuaire.
Pour
le
Membre
titulaire
et
le
membre
suppléant,
Monsieur
le
Maire
propose :
Franck
BRISSET
(titulaire),
Eric
TELLIER
(suppléant).
M.
Patrick
FAUCHON
fait
connaître
une
autre
liste.
Patrick
FAUCHON
(titulaire),
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
(suppléante).
Titulaire
Votes
Suppléant
Votes
Franck
14
Eric
TELIER
14
.
BRISSET
Candidats
Patrick
4
Ghislaine THOMAS-
A
FAUCHON
ROUTIER
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Le
conseil
municipal
désigne
la
majorité
comme
membres
du
conseil
portuaire
:
a
Franck
BRISSET
(Titulaire)
“
Eric
TELLIER
(suppléant)
Manche
Numérique
La
commune
de
Flamanville
adhère
à
Manche
Numérique
au
titre
de
sa
compétence
Services
Numériques.
Chaque
commune
adhérente
doit
désigner
un
représentant
qui
aura
pour
mission
d’élire
les
délégués
du
comité.
Vu
la
délibération
n°2026-03
de
Manche
Numérique
en
date
du
6
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
Manche
Numérique,
Après
appel
à
candidature,
M.
le
Maire
propose
: Arnaud
LEBOULANGER
14
Pour
4
Abstentions
Patrick
Fauchon,
Ghislaine
Thomas-Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
O
Contre
14
Votants
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
désigne
Arnaud
LEBOULANGER
comme
représentant
pour
Manche
Numérique.
URCOFOR
Normandie
(Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie).
Association
de
loi
1901
créée
en
2017,
l'URCOFOR
est
membre
de
la
fédération
nationale
des
collectivités
forestières
qui
regroupe
6.000
adhérents
à
tous
les
niveaux
de
collectivités
propriétaires
de
forêts
ou
simplement
concernées
par
la
Valorisation
des
espaces
boisés
de
leur
territoire.
Le
réseau
construit
et
met
en
œuvre
sur
le
terrain
des
programmes
innovants
: bois
énergie,
bois
construction,
charte
forestière,
formation...
Le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner
un
élu
«référent
bois»
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
auprès
du
réseau
des
collectivités
forestières.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Philippe
LEMARCHAND.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 2026/032
COMMUNE
DE
FALAMNVILLE
DOMAINE 5 :
Institutions
et
vie
politique 26.D.028
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
14
Pour
4
Contre
Patrick
Fauchon,
Ghislaine
Thomas-Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
O
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
désigne
à
la
majorité,
comme
référent
à
l'URCOFOR :
s
LEMARCHAND
Philippe
Correspondant
défense.
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Chaque
conseil
municipal
désigne
un
correspondant
Défense.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Eric
TELLIER.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
14
Pour
4
Contre
Patrick
Fauchon,
Ghislaine
Thomas-Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
O
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité/la
majorité,
comme
correspondant
défense :
"
TELLIER
Eric
Comité
de
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Infracommunautaire
des
Pieux
(PLUI)
|
Exposé
Conformément
à
la
charte
de
gouvernance
des
PLUI
adoptée
par
délibération
n°DEL2020_
147
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
le
Cotentin
en
date
du
6
octobre
2020,
les
communes
membres
sont
étroitement
associées
à
l'élaboration
de
ces
documents
d'urbanisme
et
du
foncier
(DHUF)
de
l'agglomération
du
Cotentin.
La
gouvernance
a
été
définie
autour
de
trois
instances :
1.
Une
instance
décisionnaire
et
politique
à
l'échelle
du
PLUI
des
Pieux:
le
comité
de
suivi.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 2.
Une
instance
de
travail,
à
l'échelle
du
PLUI
des
Pieux
: le
comité
de
pilotage
(constitué
après
la
formation
du
comité
de
suivi).
3.
Une
instance
garante
de
la
cohérence
entre
les
7
PLUI
de
l’agglomération
du
Cotentin:
le
comité
de
cohérence
(composé
de
représentants
des
7
secteurs).
Ainsi,
conformément
à
la
charte
de
gouvernance,
il appartient
au
Maire
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal,
les
deux
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
comité
de
suivi.
Délibération
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Douve
et
Divette,
des
Pieux,
de
la
Cote
des
Isles,
de
la
Vallée
de
l'Ouve,
du
Cœur
de
Cotentin,
de
la
région
de
Montebourg,
du
Val-de-Saire,
du
canton
de
Saint-Pierre-
Eglise,
de
la
Saire,
et
l'extension
aux
communes
de
Cherbourg-en-Cotentin
et
de
/a
Hague
; Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
5216-5
|
2°
portant
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
en
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Vu
la
délibération
n°2017-158
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
en
date
du
29
juin
2017
autorisant
la
demande
de
dérogation
préfectorale
afin
d'élaborer
trois
plans
locaux
d'urbanisme
infra
communautaires
;
Vu
la
dérogation
préfectorale
au
principe
d'unicité
du
PLUÏ
accordée
à
/a
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
du
21
septembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
2017-248
du
7
décembre
2017
prescrivant
l'élaboration
de
trois
plans
locaux
d'urbanisme
infra
communautaires
: PLU
Nord
Cotentin,
PLUIÏ
Est
Cotentin
et
PLUÏi
Sud
Cotentin
;
Vu
l'expose
des
motifs
susvisés
;
Considérant
le
besoin
de
nommer
deux
membres
du
Conseil
afin
de
constituer
le
comité
de
suivi
du
PLUI
des
Pieux,
Considérant
que
le
projet
arrêté
du
PLUI
a
été
voté
le
12
février
2026
et
assorti
de
3
observations : Considérant
l'enjeu
majeur
et
stratégique
représenté
par
le
PLUI
pour
le
territoire
et
la
commune
en
particulier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
deux
membres
suivants
:
e
Franck
BRISSET
e
Katy
MELIN
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 2026/033
COMMUNE
DE
FALAMNVILLE
DOMAINE 5
: Institutions
et
vie
politique 26.D.028
M.
Gaëtan
BRISSET,
propose
sa
candidature
en
raison
«
d’être
le
seul
rural
autour
de
la
table
»,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
: 14
pour,
O
abstention
4
contre
: 14
pour,
O
abstentions,
4
contre
: 4
pour,
O
abstentions,
14
contre.
Philiope
Lemarchand),
Gilles
Mary,
Katy
Mélin
(pouvoir
de
Arnaud
Leboulanger),
Virginie
Dalbin
(bouvoir
de
Guillaume
Gourdel),
Bruno
Martel,
Danielle
Lelubez,
Agnès
Louis,
Catherine
Vanhecke
(pouvoir
de,
Anita
Ledanois),
Rémi
Lebarbier,
Anne
Vagner.
Candidats
Pour
Contre
Abstentions
Franck
BRISSET
14
4
: Patrick
Fauchon,
Ghislaine |
O
Thomas-Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
Katy
MELIN
14
4:
Patrick
Fauchon,
Ghislaine |
O
Thomas-Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
Gaëtan
BRISSET
4
14
: Franck
Brisset
(pouvoir
de |
O
Le
conseil
municipal
désigne
à
la
majorité
les
membres
suivants
pour
le
comité
de
SUIVI
:
e
Franck
BRISSET
e
Katy
MELIN
Assemblée
spéciale
de
la
société
publique
locale
développement
touristique.
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015,
dite
loi
NOTRe,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
créée
au
ler
janvier
2017.
La
Société
Publique
Locale
de
Développement
Touristique
du
Cotentin,
vise
à
-_
Démultiplier
les
forces
de
marketing
afin
de
renouveler
l'image
du
Cotentin,
-
Développer
une
offre
touristique
nouvelle,
-
Mieux
accueillir
les
visiteurs
(les
bureaux
d'accueil
des
offices
de
tourisme
sont
maintenus
et
seront
harmonisés),
-__
Soutenir
et
organiser
les
acteurs
de
l'économie
touristique.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Le
conseil
d'administration
de
la
SPL
est
composé
de
17
sièges,
ce
qui
ne
permet
pas
d’assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires
de
la
SPL.
C'est
pourquoi
les
actionnaires
non
représentés
directement
sont
réunis
au
sein
d’une
assemblée
spéciale
qui
désigne
parmi
ses
membres
le
représentant
commun.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Gilles
MARY.
Mme
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
se
propose.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
Candidats
Pour
Contre
Abstentions
4
: Patrick
Fauchon,
Ghislaine
Gilles
MARY
14
Thomas-Routier,
Gaëtan
O
Brisset,
Johanna
Bozec
14
: Franck
Brisset
(oouvoir
de
Philippe
Lemarchand),
Gilles
Mary,
Katy
Mélin
(pouvoir
de
Arnaud
Leboulanger),
Virginie
Dalbin
Ghislaine
|
(pouvoir
de
Guillaume
THOMAS-
4
Gourdel),
Bruno
Martel
0
ROUTIER
!
’
Danielle
Lelubez,
Agnès
Louis,
Catherine
Vanhecke
(pouvoir
de,
Anita
Ledanois),
Rémi
Lebarbier,
Anne
Vagner.
Le
conseil
municipal
désigne
à
la
majorité
comme
représentant
commun
à
la
SPL
Tourisme
:
”
MARY
Gilles
Comité
départemental
d’action
sociale
de
la
Manche
(CDAS
50).
Association
de
loi
1901,
le
CDAS
50,
diligente
depuis
plus
de
quarante
ans
l'action
sociale
dans
les
collectivités
territoriales
adhérentes.
Il
participe
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles,
accompagne
les
agents
en
difficultés,
propose
des
sorties
à
prix
intéressant.
La
cotisation
au
CDAS
représente
1%
de
la
masse
salariale.
Chaque
collectivité
adhérente
doit
nommer
des
délégués
élus
et
agents
(1
titulaire
et
1 suppléant).
Ces
délégués
seront
conviés
lors
de
l’Assemblée
Générale
annuelle,
où
sont
présentés
les
comptes
de
l’année
ainsi
que
les
grandes
orientations
proposées
par
l'association,
soumises
au
vote
des
délégués.
Pour
le
membre
titulaire,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 2026/034
COMMUNE
DE
FALAMNVILLE
DOMAINE 5 :
Institutions
et
vie
politique 26.D.028
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner :
Elus
Agents
Titulaires
Katy
MELIN
Océane
COUPEY
Suppléants
Virginie
DALBIN
Sophie
LEBUNETEL
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
14
Pour
O
Contre
Patrick
Fauchon,
|
Ghislaine
Thomas-
4
Abstentions
Routier,
Gaëtan
Brisset,
Johanna
Bozec
14
Votants
Le
conseil
municipal
désigne
à
la
majorité
:
Elus
Agents
Titulaires
Katy
MELIN
Océane
COUPEY
Suppléants
Virginie
DALBIN
Sophie
LEBUNETEL Le
La
secrétaire
de
séance
Virginie
DALBIN
Fran
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D028-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026