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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ii
|j
|
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250407-DCM2025028-8F
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 07 avril 2025
Date de la 2ère convocation : 19 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 .
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-SACQUES-DE-LA-LANDE,
sous la présidence de Madame Marie DUCAMIN, en sa qualité de Maire, a été de nouveau convoqué, sur le fondement de l'article L.2121-17 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à l'absence de quorum lors de la réunion du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025. En effet, iors de la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025, 14 conseillers municipaux étaient présents au moment du vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) {Ville et budgets annexes). Par conséquent, le quorum n’était pas atteint pour l'organe déllbérant puisse délibérer valablement sur ces points. PRESENTS (8): Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLÉ, M, RAVAUDET, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, M DAVID, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {21}: Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, Mmé MAIGNOT, Mme
TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M ELAVORI, M
LUCAS, M DEIN, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECOQ a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme COSSAIS a donné procuration à Mme BASLÉ,
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.023 Compte financier unique 2024 - Budget annexe ZAC Morinais - Approbation
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L2121-31 et L.2121-
14 et L.2121-17 alinéa 2 d’autre part ;
- VU Particle 14 du Règlement intérieur du Conseil Municipal ;
- VU l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, |
= VU le budget primitif 2024 du budget annexe ZAC Morinais adopté par délibération n°2024,029 du 25
mars 2024 ;
- VU la délibération approuvée en séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 portant sur
l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de l’excédent du budget principal de la Ville :
+ MUle projet de compte financier unique 2024 du budget annexe ZAC Morinais ;
- VU la note synthétique relative au Compte financier unique 2024 du budget annexe ZAC Morinais ;
= VU l'avis de la Commission Ressources en date du 26 mars 2025 ;
- VU la deuxième convocation du Conseil Municipal en date du 1er avril 2025 :
+ VU.le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à
l'achat public, à l'administration générale et à l'économie ;
- CONSIDERANT, d'üne part, que le projet de compte financier unique a été produit conjointement par
Fordonnatèur et le comptable public ;
- CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l’approbation du compte financier unique 2024 du budget
annexé ZAC Morinais ;
- CONSIDERANT, d'autre part, que cette approbation intervient dans le cadre d’une deuxième
convocation du Conseil Municipal, suite à la séance du lundi 31 mars 2025.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Marie Baslé, Dexuième
Adjointe, est élue présidente de séance.
Madame la Maire quitte physiquement la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Publié le
Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
étecture le 08/04/2025
ID : 055-213502818-20250407-DCM2025028-8F
-_ Approuve le compte financier unique 2024 de la ZAC Morinais lequel peut être résumé ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 401 901,46 1 811 500,00 4 213 401,46
Recettes Recettes réalisées (1) B 1375.940,01 1634 746,73 3 010 686,74
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale | D 1781 261,46 2 683 114,46 4 464 375,92
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 1463 615,92 1 484 989,63 2 948 605,55
Restes à réaliser F 0,00 0 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de G=B-E 87 675,91 149 757,10 62 081,19
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés M antérieurs reportés |}, -620 640,00 871614,46| ‘ 250 974,46
Solde (investissement) ou résultat | agent /déficit G+H -708315,91| 1021371,56| 313 055,65 de clôture (fonctionnement)
Diffé tes à
ifférence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -708 315,91 1 021 371,56 313 055,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Prend acte d’une reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2025.
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 07 avril 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le: y ly?s
Par le service affaires générales
o$l4les
Loïc RAVAUDET
Secrétaire de séance