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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 28 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 Novembre 2019
Convocation du 21 Novembre 2019
Présents : Mesdames, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Marion BERSON- GEANT, Dominique GRIS, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER, Lucie LEPAGE, Danielle ROUSSEAU.
Messieurs : Xavier BELAIR, Germain BUCHET, Jean-Michel DEBCZAK, David DUPUTEL, Stéphane MOURET, Emmanuel PETIOT, Éric RADELET, Frédéric VANCON, Joël VANDERSTIGEL, Richard ZADROS.
Absents excusés : Mme Djamila LASRI, Mr Xavier TERRADE
Pouvoirs : Mme Viviane BERNIER donne pouvoir à Mme Michèle CAQUIN Mme Nathalie BOURDIN donne pouvoir à M. Joël VANDERSTIGEL
M. Thibaut FERTE donne pourvoir à Mme Marie-Hélène HOFFER
Secrétaire : Mme Michèle CAQUIN
Ouverture de Séance : 20h45
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Septembre 2019
Aucune remarque n’ayant été soulevée il convient de le signer
Informations
Concernant l’autorisation d’ester en justice dans le cadre des actions menées contre le PLU, Monsieur et Madame GEANT ont réglé directement au trésor public, par virement bancaire, la somme de 2000.00 € le 25 Juillet 2019.
Lors du conseil Municipal du 12 Septembre, au moment où le sujet avait été évoqué, l’information n’était pas connue.
FCTVA reçu de 86008.57€ conformément à la prévision
Remerciements du Judo Club Wézien pour le nouveau sol et les protections murales du DOJO
2) Décisions du Maire :
N°2019/010 du 24 Septembre 2019 : Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de réalisation relatif à l’aménagement des voiries du projet « Cœur de village ».
N°2019/011du 4 Novembre 2019: Renouvellement Convention d’occupation de terrain sur la parcelle cadastrée section B n°1020.
Il s’agit du renouvellement pour la location du terrain appartenant à Monsieur YEH, pour le broyage des déchets verts, du 01-01-2019 au 31-12-2019.
La concession de broyage a été suspendue.
N°2019/12 du 7 Novembre 2019 : Convention d’occupation du domaine publique avec ELGEA pour l’installation de leur chalet sur le parking du gymnase et versement d’un loyer. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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AFFAIRES GENERALES
3- Charte du projet agricole forestier sur le territoire du Grand Roissy
La charte agricole a pour objectif la préservation des ressources naturelles, des sols, des terres
agricoles et l’adaptation aux changements climatiques.
Elle s’étend sur le territoire de 42 communes de la Communauté d’agglomération et trois communes
de Paris terre d’envol (Sevran, Villepinte, Tremblay en France).
Son territoire s’étend sur les 45 communes pour une surface de 39000 hectares.
Elle a été adoptée en 2016.
En 2018, la communauté a proposé aux 17 communes de la seine et marne intégrant l’agglomération
de Roissy pays de France, de nouvelles thématiques, notamment la valorisation des espaces
forestiers.
Ces nouveaux éléments ont fait l’objet jeudi 21 novembre d’un vote au sein de la communauté
d’agglomération afin que soient annexés à l’approbation de la charte agricole de 2016, les territoires
Seine et Marnais et le volet forestier.
Après délibération, le Conseil Municipal a approuvé ces changements à l’unanimité.
Délibération n°82-2019
4-Convention relative à la mise en place de piézomètres avec le SIAH
Dans le cadre des aménagements de lutte contre les inondations à Saint-Witz et Vémars, la
réalisation d’un bassin de retenue est envisagée sur le secteur « lieudit de la fosse aux boucs ».
Initialement ce projet devait s’effectuer sur la parcelle B1025 (Ecu d’or) appartenant à Monsieur
PLASMANS mais il s’agissait d’une erreur.
Des piézomètres doivent donc être installées afin d’étudier la faisabilité du projet sur la parcelle
communale B1026 et aura pour objectif de procéder à des relevés périodiques
Le Siah nous demande donc la signature d’une convention d’occupation temporaire qui stipule :
Que la surface d’occupation sera de 2 m².
Que la convention est signée pour 5 ans
Que l’occupation du domaine est consentie à titre gracieux
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention.
Délibération n° 83-2019
5- Attribution des marchés publics
o Aménagements des voiries au cœur de village
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 14 Novembre afin d’étudier
l’analyse des offres concernant la restructuration des voies, des éclairages publics et des espaces
verts pour l’opération du cœur de ville. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Pour rappel :
tranche ferme : liaison rue du haut de Senlis/Zone promoteur
tranche conditionnelle : liaison rue du haut de Senlis/parking centre commercial
tranche conditionnelle : zone face immeuble promoteur
tranche optionnelle : zone ecole, rue des moulins à vent
Ce marché concerne la maitrise d’œuvre et la réalisation des travaux. Cette analyse a été réalisée par
Alain Rio du cabinet Enviro-Concept que le Conseil Municipal a missionné pour cela.
Maitrise d’œuvre : Nous avons reçu 4 offres :
DNA pour un montant de 29 900.00 HT
CERAMO pour un montant de 26 273.37 HT
CECOTECH pour un montant de 42 046.00 HT
HEXA/YMAE pour un montant de 26 326.37 HT
Selon les critères fixés : valeur technique (65%) et prix de la prestation (35%), la société la mieux-
disante et retenue est « CECOTECH ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce choix.
Délibération n°84-2019
Lot 1 : Voiries Réseaux Divers : nous avons reçu 2 offres
COSSON pour un montant de 1 384 144.70 HT
EMULITHE pour un montant de 1 255 106.50 HT
Selon les critères fixés, la société la mieux disante et retenue est « EMULITHE »
Lot 2 : éclairage public : nous avons reçu 5 offres
VIOLA pour un montant de 84 162.25 HT
CITEOS pour un montant de 94 041.60 HT
EIFFAGE pour un montant de 100 977.66 HT
TERIDEAL SEGEX ENERGIE pour 98 276.00 HT
CORETEL pour un montant de 103 126.48 HT
Selon les critères fixés, la société la mieux disante et retenue est « VIOLA »
Lot 3 : espaces verts : 1 offre unique
UNIVERSAL PAYSAGE pour un montant de 86 531.91 HT, cette société est donc
retenue avec un prix inférieur à l’estimation initiale. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Conclusion
Objet Société Prix HT Prix TTC Maitrise d’œuvre CECOTECH 42 046.00 50 455.20 VRD EMULITHE 1 255 106.50 1 506 127.80 ECLAIRAGE PUBLIC VIOLA 84 162.25 100 994.70 ESPACES VERTS UNIVERSAL
PAYSAGE
86 531.91 103 838.29
1 467 846.65 1 761 415.99
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce choix.
Délibération n° 98-2019
Demande de subvention
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à compléter un dossier de demande de subvention auprès
du département qui est susceptible de financer :
25% maximum du coût des travaux Hors Taxe (ce taux sera pondéré en fonction du rapport entre le
linéaire et le nombre d’habitants.
Il y a un plafond en fonction de la longueur de voierie réalisée.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, le Maire à compléter un dossier de demande de
subvention auprès du département.
Délibération n° 85-2019
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, le Maire à compléter un dossier de demande auprès
de :
- La communauté d’agglomération Délibération n° 86-2019
- Des aides Européennes. Délibération n° 87-2019
o Marché de démolition de la maison STOLL
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 27 Novembre 2019 afin d’étudier
l’analyse effectuée par la société SECC que nous avions missionnée pour cela.
7 offres ont été reçues dont 3 non conformes au cahier des charges
4 offres sont donc recevables :
BOUVETOT TP pour un montant de 131 266.04 HT
COLAS IDFN pour un montant de 98 700.00 HT
NET SUN ECOMATE 95 pour un montant de 137 937.00 HT
ETUDE CONSEIL DEMOLITION pour un montant de 99 437.20 HT
Selon les critères fixés : valeur technique (40%) prix des prestations (60%), la société retenue est
étude conseil démolition pour un montant de 99 437.20 HT/119 324.64 TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce choix.
Délibération n° 88-2019 Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
Page 5
6- Projet d’agrandissement du cimetière
Le cimetière a atteint sa capacité maximale. Il ne reste que 13 concessions ordinaires et il ne reste
plus de cave-urne.
Il convient donc d’agrandir le cimetière selon les dispositions de l’article L2223-1 du code général
des collectivités territoriales. La démarche est rendue possible au PLU. Des études géologiques sont
en attente de résultats pour voir si la nature du sol permet l’extension du cimetière.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’agrandissement du cimetière.
Délibération n° 89-2019
7- Présentation des rapports annuels (SIAH, SICTEUB, SIGIDURS, Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, SIECCAO)
a) SIAH
1. Missions du SIAH en 2018
Traitement des eaux usées : le volume d’eaux traitées en 2018 était de 19 260 675 m3 et 18
993 643m3 en 2017(+5,3% en augmentation par rapport à l’année 2017) .Les objectifs de
traitements atteints sur tous les paramètres. Les résultats obtenus révèlent un traitement
satisfaisant de la pollution par la station de Bonneuil-en-France.
Gestion des boues : 12 363 tonnes de boues ont été produites et envoyées au centre de
compostage agréé (-6.33% par rapport à 2017). La production des boues a été compostée
conformément à la norme NFU-44095.
Programme de mesure de qualité des eaux superficielles sur les bassins versants du Petit Rosne
et du Croult :
- Evaluation de la qualité physico-chimique globale (sur 20 points de mesure seuls 2 atteignent
un bon état écologique)
- Evaluation de la qualité biologique et écologique (sur l’ensemble des sites, une forte
altération physico-chimique)
- Evaluation des rejets industriels : en 2018, 61% des établissements visités ont fait l’objet
d’une régularisation administrative.49 arrêtés de déversement des eaux usées autres que
domestiques ont été délivrés. Le SIAH s’est fixé pour objectif d’atteindre une maîtrise
globale des rejets non domestiques principaux.
Présence affirmée autour des documents d’urbanisme :
- Avis sur les documents d’urbanismes SDRIF, SCOT, PADD/PLU….
- Avis sur les demandes d’autorisation de construire (avis technique sur l’assainissement des
projets individuels à usage d’habitation et d’aménagements.
Développement du système de Télégestion pour protéger les populations des inondations liées
aux deux principaux cours d’eau à l’aide de bassins de rétention aménagés sur son bassin
versant. Ces derniers régulent les débits du réseau hydrographique superficiel.
Gestion patrimoniale des réseaux est faite selon une fréquence bien établie sur la base de leur
connaissance pratique et des informations relavées sur les ouvrages (inspections télévisées,
curage, travaux divers, astreinte technique, séparation des eaux usées et eaux pluviales,
amélioration de la connaissance des réseaux, entretien régulier des rivières et des bassins de
retenue).
Politique de communication : des supports de communication à destination des habitants des
communes, collectivités ont été développement via des sites web, plaquettes d’informations,
compte twitter, campagnes d’affichage, magazines,
vidéos, animations et manifestations. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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2. Bilan Financier - Saint-Witz
En 2018 le SIAH a dépensé
Eaux Pluviales 12 893.90€. La balance (des eaux pluviales est de 2 646.35€ )
Eaux usées 4 269.87€. La balance (des eaux usées est de 11 255.47€
La balance générale 2018 est de 8 579.13€
Financement et suivi des schémas directeurs d’assainissement
Le SIAH assiste les communes adhérentes pour l’élaboration de l’étude du schéma directeur
d’assainissement (SDA) à l’échelle de leur territoire soit comme pilote de cette étude dans le cadre
d’une maîtrise d’œuvre d’ouvrage. Cette étude permet de mettre en œuvre une politique
d’assainissement en lien avec la planification urbaine. Le SDA est terminé pour la ville de Saint-
Witz et 4 autres communes. Le projet de zonage n’est pas adopté.
Mise en conformité des rejets industriels des établissements industriels et assimilés
8 maisons individuelles étaient conformes.
En 2018, 51 demandes de DICT sont reçues par courriel.
5 avis ont été émis sur les demandes d’autorisation de construire
1 arrêté de raccordement réseau communal a été pris en 2018.
Avis émis pour PC 95 580 17 0016 pour une maison individuelle
Avis émis pour PC 95 580 18 0002 pour une maison individuelle
Avis émis pour PC 95 580 18 0004 CV2 pour 56 logements
Avis émis pour PC 95 580 18 0005 SCI LM pour 3 logements au-dessus du SITIS
Avis émis sur PA 95 580 18 0001 Groupe FLINT Immobilier pour 102 lots à bâtir (95
maisons individuelles et 7 macros lots pour logements collectifs).
Travaux :
- Dévoiement du collecteur intercommunal Fosses aux Boucs (projet sur 2019)
- Réhabilitation collecteur de diverses rues (projet 2020 à 2022)
- Vérification de la bonne séparation et de la bonne destination des eaux usées et des
eaux pluviales (17 conformes et 2 non conformes)
- Sécurisation suite à la casse du tampon fonte à la rue de la Lucarne St Lazare.
- 2 remplacements tampon fonte (rue des Prés Frais et rue de la Lucarne St Lazare)
- Rehausse et scellement d’un tampon fonte en domaine privatif (rue de Près Frais).
- Astreintes : 14 interventions
- Pas de curage en 2018
- Entretien des avaloirs : 39
- Changement des grilles : 246
- Inspections télévisées : 10
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte.
Délibération n°90-2019
https://www.siah-croult.org/
b) SICTEUB
Le syndicat a été créé le 04 juillet 1974. Il regroupe actuellement 21 communes (14 du Val d’Oise et
7 de l’Oise) avec une population de 55 736 habitants dont la majorité est raccordée soit environ
18 771branchements (recensement de 2015).
Il faut ajouter à cela les rejets provenant des locaux industriels, restaurants et autres bâtiments.
Saint-Witz n’est concernée que pour la partie de son territoire comprise dans les bassins de la Thève
et de l’Ysieux, c’est-à-dire la Zone Industrielle. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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1) Effluents industriels
Le contrôle des installations rejetant des eaux usées non domestiques a pour objectif la production du
système d’assainissement (réseaux, postes et stations d’épuration) et permet de garantir son bon
fonctionnement.
Le règlement d’assainissement collectif du SICTEUB a été changé en 2018 .Un marché a été passé
fin 2017 à ATC pour faire les contrôles et la mise à jour de la liste des établissements sur son
territoire. Le marché a prendra fin le 31/12/18. La ville de Saint-Witz totalise 15 rejets non
domestiques stricts en 2018.
Une autorisation a été attribuée au Garage Bauer(Audi) pour délivrer des certificats de l’entretien
régulier des débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures.
Sur Saint-Witz, aucun réseau n’a été curé, ni inspecté en 2018.
2) Patrimoine du SICTEUB
Le SICTEUB entretien 286,93 km de réseaux communaux gravitaires, 20 clapets anti-retour ; 7
siphons, un bassin d’orage et 25,4km de réseaux gravitaires intercommunaux d’eaux usées dont il est
propriétaire.
Mode d’exploitation : les travaux d’entretien et de réparations ponctuelles sur les réseaux d’eaux
usées sont réalisés dans le cadre des marchés publics conclus avec des prestataires privés :
- Les travaux d’entretien sur les réseaux d’eaux usées d’exploitation sur les postes de
relèvement ou de refoulement font partie intégrante du marché global pour l’entretien et la
maintenance du système d’assainissement collectif d’eaux usées du SICTEUB. Ce marché a
été attribué à Suez Eau France pour un montant hors taxe de 8 395 900, 45 €
- Le marché de travaux divers (petites réparations) sur les réseaux communaux et
intercommunaux d’eaux usées est attribué à l’entreprise Val d’Oise Travaux Publics depuis le
23 Mai 2016 pour un montant hors taxe de 558 501,45€
En 2018, 110 interventions sur les réseaux d’eaux usées ont fait l’objet de petites réparations.
Les services techniques et le prestataire (SUEZ EAU France) mettent à jour la liste de points noirs.
En 2018, il y en a eu 36 qui ont déclenché des interventions.
3) La station d’épuration
Implantée sur la commune d’Asnières-Sur-Oise, elle est exploitée dans le cadre d’un marché public
de prestation de service d’une durée de 4 ans, attribué à la Lyonnaise des Eaux pour une durée de 4
ans à compter du 1er janvier 2014.
C’est un marché unique pour l’exploitation de la station d’épuration (y compris l’évacuation, le
transport et le compostage des boues). Cette station reçoit les effluents de l’ensemble des communes
adhérentes au SICTEUB pour y être traitées.
En comparant les concentrations de polluants en entrée et sortie ainsi que les rendements moyens de
station depuis 2015 avec les rendements minimaux à atteindre ; on constate que les rendements
épuratoires sont au-dessus des rendements imposés par l’arrêté.
En 2018, 16 m3 de matières de vidange ont été traitées. La tarification et la convention de
déversement des matières de vidange ont été mises à jour après la validation du comité syndical du
mois d’octobre 2018.
- Les débits.
Les volumes d’eau en entrée et en sortie de station en 2018 varient vers 3 000 000 m3..
- Les déchets
En 2018, 37,52 tonnes de refus de dégrillage ont été évacuées (40 tonnes en 2017). Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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La quantité de sable a diminué en 2018 (31,4 tonnes contre 53 tonnes en 2017).
283,22 m3 de graisse ont été extraits pour traitement biologique sur la station (574 m3 en 2017).
Le SICTEUB depuis, 2017, recherche la présence de micropolluants en quantités importantes dans
les eaux traitées, et eaux brutes.
Les charges de pollution restent supérieures à celles établies dans la convention de déversement mais
les effluents sceptiques ont été tout de même pris en charge sur la station.
- Boues issues des stations d’épuration
L’évacuation, le transport et le compostage des boues est, depuis le 1er janvier 2014, dans le marché
d’exploitation du Système Assainissement Collectif des Eaux Usées.
En 2018, 893 tonnes de matières sèches ont été évacuées depuis la station d’épuration
D’Asnières-sur-Oise. Le tonnage est en augmentation de 5,68% par rapport à 2017.
Les analyses réalisées sur les productions 2018 répondent aux exigences réglementaires pour la
valorisation par compostage.
La réalisation d’un collecteur intercommunal d’eaux usées de la vallée de la Thève permettra de
remédier à des problèmes récurrents de déversement d’effluents dans le milieu naturel afin d’établir
des conditions d’hygiène et de sécurité conformément à la réglementation.
L’opération s’inscrit dans le cadre du réseau de transfert et de collecte d’eaux usées de la vallée de la
Thève.
Le maître d’œuvre est le bureau d’études NALDEO pour un montant HT de
4 447 033.37€.
La société qui réalisera les opérations préalables à la réception est SANET pour un montant de
106 694€ HT.
- Certification ISO 14 001 : le SICTEUB a mis en place un système de management
Environnemental SME répondant aux exigences de la NORME ISO 14 001. Le certificat a
été renouvelé en 2016. Cette démarche a pour but de réduire les impacts de l’activité sur le
milieu naturel.
4) Tarification et recettes de service
La redevance assainissement syndicale s’applique à l’ensemble des abonnés au réseau
d’alimentation en eau potable qui possède un assainissement collectif.
La part de Saint-Witz pour la Zone Industrielle s’élève à 1600€
Le montant moyen des redevances communales est établi à 2.0280€ le m3 d’eau assainie (hors tarif
de Marly-la-Ville Hameau de la sucrerie). Celui de Saint-Witz est à 2,00€ en 2018.
La part syndicale est de 1.60€ le m3 soit une moyenne de 1.9741 le m3 d’eau assainie.
Elle devrait évoluer progressivement afin d’atteindre une harmonisation de la tarification syndicale à
2€ HT à l’horizon 2020.
La PAC (participation au financement de l’assainissement collectif) Les demandes de permis de construire sont instruites par le SICTEUB afin d’apporter les
prescriptions techniques de raccordement au réseau d’assainissement collectif (136 demandes en
2018)
Le SICTEUB contrôle le séparatif eaux usées et eaux pluviales, le propriétaire est redevable de la
somme de 124.50€ TTC.
Les recettes perçues par le SICTEUB au titre du contrôle du séparatif eaux usées/eaux pluviales
s’élèvent à 92 693.19€ au titre de l’année 2018. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
Page 9
Encours de la dette :
2018 : 9 627 994.73€ (10 038 136€ en 2017).
Le montant des amortissements lié aux installations en 2018 est de 1 291 249,46€.
Extinction de la dette d’ici 7,7 ans (5,1 an en 2017).
Ce délai très long.
5) Programme pluri annuel de travaux
Le SICTEUB est porteur du contrat de bassin pour 2012-2016.
Le contrat de bassin de la vallée de l’Ysieux porte sur un territoire qui se situe à l’Est du Val d’Oise.
Il s’inscrit dans une démarche de prévention et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux
naturels (aquatiques et humides). Il s’inscrit dans un programme d’aménagement hydraulique et
environnemental défini pour les 15 années à venir.
Le contrat définit les conditions d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région
Ile de France, du département du Val d’Oise été de l’entente Oise-Aisne dans le cadre du programme
pluri annuel de travaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte.
Délibération n°91-2019
https://www.sicteub.org/documents-officiels
c) SIGIDURS
1-Territoire et Population
Le SIGIDURS Syndicat Mixte pour la Gestion et l’incinération des Déchets Urbains de la Région de
Sarcelles a été créé en 1970 et situé à l’est du département du Val d’Oise(95) et à l’Ouest du
département de Seine et Marne (77). Il exerce une mission de service public.
Il représente aujourd’hui 59 communes (410 301 habitants), dont la CARPF (depuis 2016), une
partie de la Communauté d’Agglomération Plaine et Vallée (CAPV) et une partie de la Communauté
de Communes Carnelle Pays de France(C3PF).
3. Fonctionnement
Le SIGIDURS est géré par un comité syndical composé par 44 membres titulaires et 44 membres
suppléants (32 représentent la CARPF, 8 la CAPV et 4 la C3PF).
Par les délibérations, le comité syndical définit la politique du syndicat, vote le budget et décide des
investissements, modes de gestion. Le bureau est composé de 12 membres dont le Président Mr
Bernard Angels, Maire d’Ecouen.
La structure administrative chargée d’appliquer les décisions, est composée de 74 agents contre 73
en 2017.
4. Traitement et Prévention des Déchets
Le SIGIDURS est compétent pour le traitement et la valorisation des déchets dans le respect des
règles établies au niveau Européen et a entrepris un programme local de prévention des déchets
(PLPD) entre 2011 et 2015.
Les actions de ce programme (compostage, réemploi, consommation durable, réduction des
prospectus..) ont engendré des changements de comportements. Un nouveau plan local de prévention
des déchets et assimilés est en cours de rédaction et se réalisera courant 2019. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
Page 10
Le SIGIDURS est doté d’un centre de valorisation énergétique (CVE), d’un centre de tri et de 4
déchèteries à Bouqueval, Gonesse, Louvres et Sarcelles.
Des partenariats avec des syndicats voisins (SMDO de Plailly) ont été réalisés pour permettre aux
wéziens l’accès.
La valorisation des déchets comprend la production d’énergie sous toutes ses formes, la production
de matériaux recyclables et la production de compost.
La prévention des déchets, qui a pour but de diminuer la quantité, la nocivité des déchets et réduire
leurs coûts de gestion est articulée autour des axes suivants :
Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs (11 établissements ont
suivi le projet dont l’Accueil de loisirs La Licorne.
Le compostage individuel est assuré contre une participation de 10€ (insertion dans les
magazines municipaux du Val d’ Oise, semaine du compostage 2 fois par ans en déchèterie).
La sensibilisation et information est faite.
Le compostage collectif proposé aux bailleurs de logements collectifs, municipalités,
entreprises d’installer des sites de compostage gratuitement et un accompagnement.
Le SIGIDURS propose de broyer sur placette ou en déchèterie à Sarcelles ou Louvres.
Réduction des prospectus alimentaires – Auto collants « stop pub »
Pratique de tri développée dans les foyers avec des totems de tri et bacs de tri accessibles au
public et dons aux associations dans le cadre d’évènements sportifs (semi-marathon,
SOMABE et marché gourmand).
5. Actions dans le réseau
Le SIGIDURS participe aux évènements (Semi-Marathon de Saint-Witz, foires, Téléthon,
…) et met à disposition des totems, bacs de tri accessibles au public.
La pré collecte des bacs est faite depuis le 01 juillet se fait en régie sur les 59 communes du
SIGIDURS. Le marché est attribué à Plastic Omnium pour 2 ans.
Une quinzaine de projets en bornes enterrées ont été créés en 2018.12 355 bacs ont été livrés
en 2018 (8 128 bacs en 2017)
La collecte de bornes textiles est faite par deux prestataires : Le Relais et Vétéco
Avis sur les permis de construire (109 avis ont été donnés)
Renouvellement des bornes aériennes pour le verre de 50 colonnes en 2018.
En 2018, les bornes ont été munies de sondes volumétriques permettant de calculer le taux
de remplissage de chaque colonne.
Distribution de kits, et sacs de pré collecte
cabas de 50 litres pour emballages et papiers et de 20 litres pour les verres.
6. Organisation de la collecte
Le service collecte est réparti en deux unités : territoire Nord et Sud.
5 agents assurent la qualité de la prestation et remontent les anomalies en cas de nécessité. Ils
effectuent ces missions en partenariat avec les collectivités.
Suite au transfert de compétences de la collecte de la CARPF en 2017, le SIGIDURS a lancé deux
nouveaux marchés :
Nord depuis le 1er Novembre 2017 attribué à Sepur er Coved (48 communes dont Saint-
Witz)
Sud (11 communes) attribué à Véolia et Mineris. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Le SIGIDURS possède 28 services techniques (12 en 2017).
Le lot 1 concerne la collecte des ordures ménagères, emballages recyclables, papiers, déchets
végétaux et encombrants.
Le lot 2 concerne la collecte du verre en apport volontaire.
7. Relations avec les usagers
Lancement en septembre 2018 du nouveau site web ergonomique .En parallèle la newsletter et une
page facebook ont été créées.
Face à l’accroissement des appels arrivants sur le numéro vert 0 800 735 736 la réorganisation du
service a été envisagée et notamment l’externalisation de la réception d’appels en fin d’année 2018.
Le SIGIDURS a formé des acteurs relais (gardiens, médiateurs) pour faire un travail de proximité
auprès des habitants qui font du porte à porte, animations distribution d’outils et visites des
installations.
Depuis fin octobre les déchèteries de Gonesse, Louvres et Bouqueval ont un panneau électronique.
Suite à l’audit a été mis en place en 2017, un service de collecte spécifique a été créé pour la gestion
des déchets issus des centres techniques municipaux.
8. Localisation
Le SIGIDURS possède 4 déchèteries situées à Bouqueval, Gonesse, Sarcelles (2008) et Louvres
(2013).
Elles sont réservées aux habitants du territoire, services techniques, servies publics et associations.
L’accès est limité aux titulaires d’une carte d’accès.
La société Derichebourg assure l’exploitation des déchèteries depuis le 1er janvier 2016 pour une
durée de 3 ans.
La fréquentation des déchèteries est à la hausse 214 313 en 2018 contre 155 249 en 2017.
Le mode de traitement des déchets est répartit de la manière suivants : 58.4% par incinération, 20.8%
par enfouissement, 12.6% par tri recyclage, 8% par compostage et 0.2% de traitements spécifiques.
Evolution des tonnages et performances des collectes sélectives. La qualité de la collecte se stabilise
avec un taux de refus qui n’a pas évolué entre 2017 et 2018. Le nombre de déclassement des
collectes reçues est passé de 33 en 2017 à 48 en 2018 en raison d’écart important par rapport à la
qualité attendue.
9. Projet en cours
SIGIDURS envisage d’acquérir une nouvelle parcelle dans la ville de Gonesse en vue de construire
une nouvelle déchèterie. Un dossier a été déposé en Préfecture en Juillet 2018.
La procédure est en cours jusqu’à 2020.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte. Délibération n°92-2019
https://www.sigidurs.fr/documentation/ Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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d) Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Roissy Pays de France regroupe 42 communes sur un territoire de 342 km2. La population de la
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France est de 352 112 habitants. 24 400 entreprises y
sont implantées et deux aéroports.
Le Conseil communautaire est composé de 105 élus désignés par les 42 communes membres. Il
décide des compétences et de l’intérêt communautaire. Au sein du bureau communautaire le
Président est entouré de 15 vice-présidents et 10 conseillers délégués.
La conférence des Maires est composée des 42 maires de la communauté et du Président ; elle a un
rôle consultatif et garantit un niveau d’information semblable dans toutes les communes.
17 commissions gérées par les vice-présidents et délégués étudient des dossiers à présenter en bureau
ou conseil communautaire. La Communauté d’Agglomération a modifié ses statuts par délibération
au conseil du 28/06/18.
Elle a des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace
communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, accueil des gens du
voyage, collecte des déchets des ménages, gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations)
optionnelles (création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire,
protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, construction,
aménagement , entretien et gestion des équipements culturels, sportifs d’intérêt
communautaire, action sociale d‘intérêt communautaire).
Elle possède aussi des compétences facultatives dans les domaines de l’assainissement, eau
potable, la petite enfance, la coopération décentralisée, culture et patrimoine, sports et
transport, action sociale et environnement.
1. Roissy Dev-Aerotropolis
C’est l’agence de développement économique de Roissy Pays de France. Elle assure 6 fonctions :
Valorisation économique du territoire et ses entreprises au niveau national et international,
observatoire économique et fiscal, actions avec l’office de Tourisme de Roissy Ecouen Luzarches,
animation, emploi et formation (Roissy dev emploi, NQT nos quartiers ont des talents, forums
emploi), actions transversales (Golf de 90 HA à Roissy en France, Europacity, CAREX,
International Trade Center )…
La Communauté d’Agglomération favorise l’accès à l’emploi des habitants à travers la création de
10 espaces emplois. Elle œuvre également dans la mise en relation avec les entreprises (forum
emploi).
En 2018 il y a eu un forum emploi à Gonesse, 2 opérations « job Tour » et 6 « job dating » avec des
entreprises telles qu’Auchan, SNCF, ENEDIS et RATP. En 2019, deux forums emplois ont été
prévus à Villeparisis et Gonesse.
Le PLIE encourage le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont très éloignées.
La Communauté d’Agglomération assure également le suivi des créateurs et jeunes entreprises du
territoire.
Le bus de l’initiative (antenne mobile co financée par le Fonds Social Européen et le contrat de ville)
a permis de donner des informations sur les démarches nécessaires pour la création d’activité et les Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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aides possibles pour accompagner à l’emploi autour de ses deux sessions en 2018 (61 arrêts ; 2079
personnes en entretien individuel).
Le secteur du numérique a pour ambition de former au numérique l’ensemble des habitants, les
chômeurs et jeunes sortis du système scolaire. Plusieurs actions ont été créés en 2018 et d’autres sont
en cours. Le projet de la maison du numérique destinée aux étudiants, start-up et porteurs de projets
est bien avancé.
L’école Simplon a formé depuis sa création 54 personnes aux métiers du numérique et 22 personnes
au développement Web en octobre 2018. Le concours des challenges du numérique #4 a connu un
grand succès depuis sa création.
2. Aménagement du Territoire et Environnement
Roissy Pays de France est acteur du développement du territoire en confiant à des professionnels la
création de ZAC d’intérêt communautaire et assure également l’accompagnement des opérateurs
privés. C’est le cas pour la ZAC Bois du Temple à Puiseux-en-France et ZAC de Butte aux Bergers à
Louvres. La création du barreau de liaison Francilienne Louvres/Puiseux-en-France permet le
développement du Grand Roissy et Roissy Pays de France.
Aux abords de la RD317 ; une consultation a été faite pour la réalisation d’une entrée de ville
entre Fosses et Marly-la-Ville.
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) fixe les objectifs à suivre en matière d’urbanisme,
d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie….
La Communauté d’Agglomération améliore la mobilité de ses habitants en accordant des aides
financières aux collégiens, lycéens et étudiants pour les cartes de transport scolaires (23 000 en 2018
contre 17 000 en 2017). Le montant de l’aide est de 4 millions d’euros.
Développement durable est une priorité depuis sa création. Une stratégie à court, moyen et long
terme a été créée.
Suite aux orages du mois de juin 2018, des travaux de sécurisation des habitations pour prévenir des
risques inondations ont été faits à Claye-Souilly. En 2019 d’autres communes auront également des
travaux (Othis, Longperrier, Juilly).
La Communauté d’Agglomération donne le pouvoir au SIGIDURS pour la collecte et le traitement
des déchets des ménages. Elle gère 4 déchèteries et collecte 140 464 tonnes de déchets ménagers et
assimilés depuis le 1er Mai 2018. Les actions sont variées :
Lutte contre le gaspillage alimentaire, installation de 15 bornes enterrées, actions de sensibilisation,
semaine du compostage… .
3. Prévention, Sécurité
La police intercommunale (19 communes) veille à la sécurité des biens et personnes. Un service de
vidéoprotection intercommunal a été mis en place depuis 2013 dans les villes d’Arnouville,
Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse. Son rôle est de dissuader, réagir et identifier.
La ZSP de Fosses-Louvres (Fosses, Marly-la-Ville, Louvres, Epiais-les-Louvres, Puiseux-en-
France, Fontenay en Parisis, Survilliers, Vémars, Villeron, Chennevières-les-Louvres, Saint-Witz)
créé en Mars 2013 a développé la coopération avec la gendarmerie nationale et les personnes âgées
et handicapées par le biais d’une intervenante sociale en gendarmerie. Les permanences juridiques
sont assurées en Mairie. D’autres actions sont mises en place pour aider les personnes âgées. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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4. Finances
Les Recettes
Les principales recettes proviennent des cotisations foncières des entreprises (89,4M€), les taxes
d’habitation foncières bâti et non bâti (46 M€), dotations de l’état (36,7M€), cotisations sur valeur
ajoutée des entreprises (35M€), taxes d’enlèvement des ordures ménagères (28,5 M€).
51,1% des recettes sont redistribuées aux communes.62% des recettes fiscales proviennent des
entreprises.
Les Dépenses
Les dépenses quant à elles, sont soit d’investissement ou de fonctionnement. L’état impose la
signature d’un contrat avec les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 M€
pour limiter les dépenses publiques. En cas de dépassement du seuil, une pénalité est applicable
(jusqu’à 75% du dépassement).
Fonctionnement Investissement
Collecte et traitement des
déchets
36,3 M€
Intervention sociale 0,4 M€ 0,09 M€ Aménagement et services
urbains-Développement
économique et tourisme,
logement
17,4 M€ 30,6 M€
Culture 6,6 M€ 1,9 M€
Sécurité publique 4,2 M€ 0,13 M€ GEMAPI Eaux pluviales 7,3 M€ 5,7 M€
Politique de la ville, emploi
formation, insertion
3,4 M€
Petite enfance, personnes
âgées, handicap
6,2 M€ 4,8 M€
Reversement à l’état 26 M€
Sports 13,5 M€ 3 M€
L’Union Européenne finance des projets dans les domaines variés (aménagement, rénovation
urbaine, développement économique, politique de la ville, numérique, entreprenariat). Le montant
des fonds Européens alloués en 2018 est de 2,98 K€.
La communauté d’Agglomération gère la voirie communautaire des 42 communes. En 2018 les
opérations concernent le mobilier urbain, la réfection de trottoirs, l’éclairage public, le marquage, la
reprise de voirie…) pour un montant de 3 450 000€.
La Mutualisation met en commun les ressources humaines et logistiques temporairement ou
définitivement. C’est le cas dans les domaines de sécurité (police, vidéoprotection), informatique,
téléphonique et pour les instructions des autorisations du droit des sols.
La DSI regroupe le service informatique communautaire, soit la gestion de 200 bâtiments ; regroupe
ainsi 24 agents.
En terme de communication, la communication digitale complète les supports de communication
habituels (magazines trimestriels, livret d’activité flash info) et flyers, invitations, bâches, publicités,
communiqués de presse. Un site intranet a été créé pour les agents et les élus des communes. Ces
supports digitaux se font sur le site internet, sur Facebook Youtube… Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Le Club des Acteurs du Grand Roissy créé en 2018, a pour ambition de développer l’attractivité du
territoire du Grand Roissy et mettre en relation les entreprises et les emplois de manière rationnelle.
https://www.roissypaysdefrance.fr/Nos-publications/Rapports-d-Activites
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte.
Délibération n°93-2019
e) SIECCAO
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise
1. Présentation et missions
Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise, créé en 1978,
produit l’eau, la traite, la transfère et la stocke. Depuis 2016 le SIECCAO distribue l’eau potable
jusqu’au compteur de l’usager (253 km de canalisations). La SAUR par le biais d’une délégation de
service public, en assure la distribution (convention du 01/11/06.
Ce syndicat regroupe 16 communes pour une population de 40 235 habitants au 01/01/18.
2. Moyens de production, transport et stockage
Pour effectuer ses missions le SIECCAO exploite 4 forages à Asnières-sur –Oise.
Une unité de traitement créé en 2006, permet de dépolluer (via procédés physico-chimiques) et
désinfecter l’eau.
Le Linéaire du réseau de distribution pour Saint-Witz est de 24 812 ml en 2018. Sur le territoire du
SIECCAO le linéaire est de 64.2km.
Le stockage permet d’assurer la sécurité en cas de panne d’unité de panne d’unité de
fonctionnement. La pression doit être suffisante pour alimenter en eau à des altitudes différentes. Le
système de château d’eau est utile à Saint-Witz, Survilliers , Viarmes à cause de la haute altitude.
3. Le service
Le SIECCAO regroupe 16 communes, le SIEG de Persant Beaumont et le Parc Astérix (Commune
de Plailly) pour 15 318 abonnés dont 938 à Saint Witz en 2018 (15 081 abonnés en 2017).
La délégation de service public sur la production d’eau potable a été confiée à SUEZ Eau France et
doit arriver à échéance le 17/10/19. Le contrat d’affermage (créé en 2007) arrivé à échéance le 17
Octobre 2019, est en cours de renouvellement.
La délégation de service public sur la distribution d’eau potable dans la ville de Saint –witz prendra
effet le 01/01/19 par le délégataire SAUR jusqu’au 31/01/30. Le SIECCAO réorganise le nombre de
contrats de délégation de service public de distribution d’eau potable.
Un contrat de concession de service public portant sur la distribution d’eau potable entre Coye-la
Forêt, Noisy –sur-Oise, Pontarmé et Saint-Witz a été renouvelé en 2018 est entrera en vigueur au 1er
Janvier 2019 pour les communes de Saint-Witz et Coye-la-Forêt.
Il concerne la distribution d’eau potable, la réparation des fuites et les travaux de renouvellement de
canalisations ou branchements à la charge du délégataire.
Population desservie : 49 063 équivalents habitants.
4. Volumes Prélevés/Volumes distribués
Le volume total prélevé et produit en 2018 est de 4 427 692 m3. Il est en augmentation par rapport à
2017 (3 841 443 m3). Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Le volume prélevé moyen est de 12 231 m3 /jour.
Volume exporté vers le Sieg de Persan Beaumont = 219 702 m3 en baisse par rapport à 2017(382 770
m3).
Volume distribué à Saint Witz = 222 796 m3 (180 551 m3 en 2017) ; soit une hausse de 23.40%.
Sur la commune de Saint-Witz, le volume d’eau distribuée gratuitement avec compteur est
relativement important 15 299 m3 ; en application de la loi WARSMANN ou erreur de mesure. Sur le
périmètre de la SIECCAO, 80 470 m3 sont donnés gratuitement.
Il existe plusieurs réservoirs avec les capacités variables :
Asnières-sur-Oise 1000 m3
Plailly 200 m 3
Saint Witz (Montmélian) 2500 m3
Survilliers 500 m3+ 6 000 m3
Luzarches 150 m3
Orry-La-Ville 250 m3
Thiers-sur-Thève 200 m3
Viarmes 500 m3
Ces réservoirs sont nettoyés une fois par an.
5. Rendement
Le volume mis en distribution de 4 013 742 m3 est en légère augmentation par rapport à l’année 2017
(3 458 673 m3). Le volume consommé a peu augmenté (de 104 954 m3). Celui de Saint-Witz est
596 666 m3 en 2018 soit en augmentation de 84.6% par rapport à 2017.
Le rendement global du réseau est en baisse (56,49% en 2018 contre 63.77% en 2017), c’est dû à la
sectorisation. C’est également le cas pour Saint-Witz dont le rendement atteint 37,34% en 2018
contre 55,85% en 2017 ; soit une baisse de 33,1%.
Les fuites :
A Saint-Witz on dénombre 33 fuites sur canalisations (22 en 2017) et 41 sur branchement (29 en
2017) soit 74 fuites sur l’année 2018. La majorité des fuites du réseau SIECCAO, concernent les
branchements.
Les fuites sur canalisations sont en forte augmentation par rapport à 2017.
Les fuites sur branchements ont augmenté sensiblement.
Les communes de Saint-Witz, Viarmes, Chaumontel, Asnières-sur-Oise ont connu un nombre
important de fuites .Les rues et impasses de la zone pavillonnaire de Saint-Witz sont concernées en
majorité.
Pour régler le problème de fuites, le SIECCAO a continué en 2018, le programme de travaux de
réhabilitation de ses réseaux. Un plan pluriannuel de renouvellement de conduites a été proposé au
SIECCAO.
L’indice linéaire de consommation de Saint-Witz révèle un réseau urbain. Le périmètre global du
SIECCAO est semi-urbain.
L’indice linéaire de perte de Saint-Witz est de 41.25 m3/km/j en 2018 contre 15.58 m3/km/j en 2017
(moyenne SIECCAO 2018 15.74 m3/km/j). Il est mauvais. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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En terme de renouvellement des canalisations ; Saint-Witz n’a effectué aucun renouvellement du
réseau linéaire du SIECCAO. Sur l’année 2018 seul, 1% des communes l’ont fait. Des efforts
devront être faits pour augmenter le rendement.
Sur les 938 branchements de la commune de Saint-witz, aucun n’a été renouvelé. Sur les 938
compteurs, 220 ont été renouvelés en 2018.
6. Tarification
Pour la commune de Saint Witz, le tarif de l’eau potable est de 1,87 € /m3 au 01/01/18 pour une
facture de 120 m3.
La redevance fixée par l’AESN au titre de la préservation de la ressource va diminuer en 2019
(0.1228€ /m3 en 2018 et 0.0808€ /m3 en 2019). Par contre celle de la lutte contre la pollution
augmente pour la majorité des communes (de 0.22€ à 0.38€ par m3).
L’eau est contrôlée chaque mois par l’ARS et présente une excellente qualité physico- chimique
(100%) et bactériologique (100%). Les résultats sont en mairie et sur le site du Ministère de la
Santé.
7. Les principaux travaux :
Adduction de 3 nouveaux forages prévus depuis la création (DUP de 1978).
Travaux de réduction de pression (étude antifuite faite en 2016) et renouvellement de canalisation.
Travaux de renforcement du réseau d’eau potable desservant la ZAC de l’Orme.
Travaux prévus par l’AESN à Noisy-sur-Oise, Plailly et Pontarmé.
41 fuites réparées sur branchements, 34 sur conduites et 7 recherches de fuites dans la commune de
Saint-Witz. En 2018, il y a eu 2 interventions d’entretien et 1120 ml de linéaires inspectés (2400 ml
en 2017).
La pose de capteurs permanents ou temporaires permet de détecter plus vite les fuites.
8. Perspectives :
La population du syndicat devrait continuer d’augmenter en raison des projets de construction dans
les communes de Luzarches, Saint-Witz, Orry-la -Ville…..) :
Aménagement d’une zone de 250 maisons à Saint-Witz ;
Aménagement de 3 immeubles (90 logements) à Saint-Witz ;
Aménagement de 18 maisons à Luzarches (la Petite Halle) ;
Aménagement de 62 logements à Orry-la Ville ;
Aménagement de 59 appartements à La Chapelle en Serval et aménagement de 67 logements à
Chaumontel.
Le SIECCAO a en projet de fusionner avec le Syndicat d’Adduction d’eau Potable de Bellefontaine
pour fin décembre 2019 et réaliser un surpresseur courant 2020 pour alimenter l’Ouest du Val
d’Oise.
Face au vieillissement du réseau qui dégrade considérablement le réseau, politique de gestion
patrimoniale adaptée permettra d’accroître les performances des réseaux de Saint –Witz. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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La partie haute du village souffre à cause de la faible pression. Un diagnostic du réseau de
distribution devrait être fait pour résorber ces problèmes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte.
Délibération n°94-2019
https://sites.google.com/a/sieccao.fr/sieccao/sieccao/presentation-du-sieccao
AFFAIRES SCOLAIRES
8- Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège de Marly-la- Ville
Lors du conseil d’administration du collège Françoise DOLTO du 19 Novembre 2019, il a été
évoqué un partenariat entre le collège et la Mairie qui consiste à responsabiliser les élèves
temporairement exclus de l’établissement suite à un conseil de discipline.
Cela consiste à accueillir l’élève à des fins éducatives, et le faire participer à des activités de
solidarité, culturelles ou de formations tout en évitant également de le laisser à son domicile.
Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et de favoriser un
processus de responsabilisation.
La convention précise que :
- l’enfant reste sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement
- temps consacré à cette mesure : maximum 3 heures par jour et maximum 4 jours par semaine
- assurance responsabilité civile à souscrire par l’établissement d’accueil et le collège.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité, le Maire à signer la convention.
Abstention de M.Jean-Michel Debczak
Délibération n°95-2019
URBANISME
9- Pouvoir délégué au Maire dans le cadre d’une donation
Conformément à l’article 2242-4 du code général des collectivités territoriales, une collectivité peut
percevoir des dons et legs.
Cette donation s’effectuera devant notaire.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la perception d’une donation de la
société FLINT pour aider à financer la démolition de la maison STOLL.
Délibération n° 96-2019
RESSOURCES HUMAINES
10- Renouvellement de la convention avec le CIG pour les expertises médicales du personnel
Il s’agit d’une information concernant le renouvellement de la convention signée pour 3 ans et dont
l’échéance est fixée 31-12-2021.
1 information Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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DIVERS
Ouverture des crédits 2020
En attendant le vote du prochain budget et pour pouvoir au premier trimestre 2020 commencer à travailler et pouvoir régler les factures, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits en investissement et en fonctionnement.
En investissement :
chapitres Crédits ouverts en 2019 ¼ pour 2020 20-immobilisations incorporelles 45 000.00 11 250.00 21-immobilisations corporelles 1 558 984.19 389 746.04 23-constructions 0- -
En fonctionnement :
100% des crédits ouverts en 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’ouverture des crédits 2020. Délibération n° 97-2019
noms des rues
M. Le Maire, propose ainsi d’attribuer les noms aux voiries nouvelles de la Haie Jabeline en considérant les anciens lieux-dits de la commune :
-Rue du Montoir Saint Nicolas
-Rue Malayé)
-Rue de l’écu d’or (la sente de l’écu d’or sera renommée sente de l’écu)
-Rue des Hérons
-Rue des blés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ces dénominations.
Délibération n° 99-2019
informations
Parking centre commercial
Un rendez-vous a eu lieu le 8 novembre 2019 entre Messieurs BUCHET, VANDERSTIGEL,
ZADROS, DEBCZAK, Monsieur RIGAUT (syndic de copropriété), Monsieur LION (Sitis), et
Monsieur GEANT (Président du syndic) afin de discuter des projets d’aménagement du parking du
centre commercial.
Une réunion avec le géomètre est prévue le 5 Décembre afin que soient remis à jour les plans et que
soient matérialisés les accords entre les parties.
L’arrêt du prêt de remorques
L’inspection générale des carrières a envoyé un courrier le 4 novembre 2019 mettant en garde sur la
dangerosité de la parcelle appartenant à Monsieur YEH sur laquelle était effectué le broyage des
déchets verts.
Ce travail s’effectue sur un emplacement situé sur une ancienne carrière de gypse ce qui représente
un réel danger d’effondrement.
Le propriétaire a été prévenu par courrier et le prêt des bennes a été ainsi stoppé. Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
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Les administrés ont été informés par un flash info où la consigne qui leur a été donnée est de se
rendre en déchetterie pour y déposer leurs déchets verts.
Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Ce projet porte sur la mise en œuvre d’un accès ferroviaire direct entre le sud des hauts de France, le
nord-est du val d’Oise, la gare de Roissy TGV, et le terminal 2 de l’Aéroport.
Ce projet a fait l’objet d’un débat public en 2010 suite auquel le schéma de desserte a été ajusté.
Ainsi, a été prise en compte la nécessité d’aménagement pour le raccordement de la ligne nouvelle
sur le réseau existant.
Une nouvelle concertation sera donc réalisée du 2 Décembre 2019 au 31 Janvier 2020 et une enquête
publique aura lieu en 2020.Les réunions publiques se sont déroulées :
Le 2 Décembre 2019 à Creil – 19h30 – salle de la manufacture à la Faiencerie
Le 10 Décembre 2019 à Roissy en France – 19h30 – salle Marcel Hervais
Impact du projet sur notre territoire :
Aménagements en gare de Survilliers-Fosses avec de nouveaux quais ainsi qu’une passerelle
permettant d’accéder à ces quais et d’assurer l’interconnexion avec le RER D.
La durée de trajet entre Survilliers-Fosses et Roissy serait estimée à 7 min en TER contre 1 heure
actuellement en RER B et D et 15 minutes en voiture. Le cout de cet aménagement est estimé à 356
millions d’euro.
Chacun peut apporter sa contribution en ligne sur le site : www.roissy.picardie.fr
Ou par mail : concertation-roissy-picardie@réseau.sncf.fr
Médecins
Ils souhaitent construire au niveau du centre commercial sur la partie engazonnée et rester ainsi dans la commune de Saint-Witz. Il y a 4 cabinets de médecins et deux kinésithérapeutes. Concernant leur projet, une discussion tripartite a été engagée entre la copropriété, la mairie et les médecins.
Europacity
Le projet a été abandonné par le gouvernent, néanmoins le projet est défendu par la communauté d’agglomération.
Une pétition sera tenue à disposition du public.
Marché Gourmand
L’évènement a remporté un vif succès. Le Conseil Municipal a félicité le personnel, les bénévoles et le comité d’organisation.
Fin de séance 23h10.
La Secrétaire Le Maire
Mme Michèle CAQIN M. Germain BUCHET