Procès Verbal - pv cm du 21 novembre 2024

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Procès Verbal - pv cm du 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 novembre 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 Convocation du 15 Novembre 2024 Présents : Mesdames : Claudine BARON, Marion BERSON-GÉANT, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Sybille DAUDRÉ, Chantal DELGADO, Fabienne GRU, Fanny LE BEC. Messieurs : Maxime BAILLY, Jean-Charles BOCQUET, Frédéric MOIZARD, Stéphane MOURET Absent : Nadège FERTÉ Pouvoirs : Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Monsieur Maxime BAILLY Monsieur Jean-Michel DEBCZAK donne pouvoir à Madame Marie-Hélène DAUPTAIN Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN Monsieur Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles BOCQUET Monsieur Christophe VIRLOGEUX avait donné pouvoir à Madame Nadège FERTÉ, absente. Secrétaire : Madame Marie-Hélène DAUPTAIN Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY Ouverture de séance : 20h30 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 Octobre 2024 Monsieur VIRLOGEUX à fait une remarque et demande de modifier la phrase « Monsieur VIRLOGEUX demande qu'il y ait une autre réunion de la MRAE si le permis de construire n’est pas conforme ». Et d'inscrire à la place : "Monsieur VIRLOGEUX indique qu'en cas de modification importante du PLU selon les travaux de la Commission Urbanisme, il faudrait solliciter un nouvel avis de la MRAE." 2)Décisions du Maire : N°2024-37 : Augmentation du montant des loyers des logements communaux selon l’Indice de Référence des Loyers, soit une hausse de 3.26 % pour les 5 logements que nous louons. N°2024-38 : Attribution du Marché à Procédure Adaptée pour l'extension du cimetière à la société EMULITHE SAS pour un montant de 294 830.35€ HT soit 353 796.42€ TTC. N°2024-39 : Prorogation de l'accord amiable pour l'occupation temporaire d’un terrain au bénéfice du SIAH pour la réalisation de sondages qui n’ont pas pu se réaliser dans les délais impartis (parcelle AB 178) au niveau du virage rue du Gué d'Orient. M Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 1N°2024-40 : Signature d’un avenant pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance avec la société SPS pour la Crèche et l'Accueil de Loisirs pour un Montant de : 1 200€ HT. (Total pour la mission SPS : 5 400€ HT). N°2024-41 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du Fonds «équipements sportifs » pour les travaux de construction, extension, réhabilitation, mise aux normes (de sécurité, environnementale ou fédérale) afin d’améliorer le confort et de moderniser les équipements sportifs. Montant de la subvention : 25% des travaux de rénovation du chauffage du gymnase (coût total 54 030€ HT) soit 13 507.50€. N°2024-42 : Signature d’une convention relative à la participation financière de l’ARS Ile-de-France et URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) pour les travaux de transformation du modulaire en bâtiment médical. Montant prévisionnel de la participation pour la totalité du projet : 165 804€ (1 mois après la signature, 99 482€ et le solde, 66 322€). N°2024-43 : Signature d’une convention avec MÉTÉO France pour la pose d’équipement de mesures de radiosondages lors de la campagne de mesure FOGSY sur la commune de Saint-Witz. Ces mesures serviront à améliorer la visibilité par temps de brouillard sur l’aéroport. La convention est conclue à titre gratuit du 18 novembre 2024 au 30 avril 2025. Nos contraintes consistent à fournir une prise électrique et à banaliser 3 places de parkings. URBANISME Règlement Local de Publicité Notre RLP est en cours depuis le 26 janvier 2024, date à laquelle le conseil municipal a prescrit son élaboration. Les orientations du RLP ont fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 24 avril 2024 et la concertation a été initiée à partir du 1* février 2024. La procédure se poursuit donc par l’approbation du bilan de concertation et l’arrêt du projet qui ne pourra donc plus être modifié. Le tableau de synthèse a été présenté et a fait l’objet de plusieurs échanges lors de la commission conjointe environnement et urbanisme qui s’est déroulée le 6 novembre dernier. Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page23)Bilan de concertation (annexe }) Voici une synthèse résumant les avis des PPA : Demandeur Observations Réponse de la collectivité Commune de Survilliers Demande si des règles spécifiques pour la vitrophanie sont mises en place par le RLP. Le futur RLP de Survilliers encadrera la vitrophanie dans le cœur de ville notamment en termes de format avec un pourcentage au regard de la taille de la façade ou de la vitrine. La commune a choisi de compléter son projet en interdisant aux vitrophanies d'occulter entièrement la vitrine ou la baie sur laquelle elles sont installées. Aujourd'hui. la vitrophanie n'est pas un enjeu sur le territoire de la commune de Saint-Witz. Département Demande d’intégrer la précision suivante « les dispositions du Règlement de voirie départementale peuvent impacter les dispositifs publicitaires au droit des départementales » routes La partie règlementaire du RLP est modifiée en conséquence (dispositions générales) pour assurer une cohérence du RLP vis-à-vis des autres documents règlementaires en vigueur. Demande à ce que les panneaux muraux publicitaires soient limités à 10 em de saillie Le projet de RLP est modifié en conséquence afin d'être en cohérence avec le règlement de voirie. Demande à ce que les enseignes respectent les règles de saillie suivantes : o Limitée à 80 cm si les dispositifs sont placés à une hauteur de 2,80 m au-dessus du sol et en retrait de 80 cm des plans verticaux élevés à l’aplomb des trottoirs ; o Limitée à 2 m si les dispositifs sont placés à une hauteur de 3,50 m au-dessus du sol et en retrait de 50cm des plans verticaux élevés à l’aplomb des trottoirs ; o Limitée à 2m si les dispositifs sont placés à une hauteur supérieure à 4,30 m au-dessus du sol et en retrait de 50cm des plans verticaux élevés à l’aplomb des trottoirs. La partie règlementaire du RLP est modifiée pour imposer une saillie maximum de 0,80 m quelle que soit la zone afin d’être en cohérence avec le règlement de voirie quelle que soit la hauteur au sol de l'enseigne et son retrait. Demande la mise en place de règles pour les bannes notamment en termes de saillie. Le RLP n’est pas modifié car seules les enseignes, publicités ou préenseignes sont encadrées par ce document. L’implantation des bannes en elle-même relève du PLU, CA Roissy Pays de France Émet un avis favorable sur le projet de RLP soumis en juillet 2024 Le RLP ne fait pas l’objet de modification. Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 34)Conclusion de la concertation : « Au regard des modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription en date du 26 janvier 2024, et des modalités de concertation réalisées, il convient d’acter que la concertation s’est déroulée en bonne et due forme. Elle a permis : -De s'approprier le sujet et d’en comprendre tous les tenants et aboutissants ; -D’avoir accès aux documents et informations nécessaires à la bonne compréhension du projet ; -D’émettre des observations et des remarques sur le projet. Il convient donc de tirer un bilan positif de la concertation compte tenu des formalités de publicités réalisées ayant permis de diffuser les informations autour du projet de RLP malgré le peu de participation à la concertation. Cette concertation a permis à Saint-Witz d’ajuster son projet en tenant compte de certains avis émis sur le projet présenté en concertation. Par ailleurs, conformément à la procédure d'élaboration du RLP, ce dernier fera l’objet d’une enquête publique ». Le conseil municipal approuve le bilan de la consultation et prononce l’arrêt du Règlement Local de Publicité. Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 66/2024 RESSOURCES HUMAINES 5)Renouvellement de l’adhésion à PLURÉLYA Plurélya est une association de loi 1901 à but non lucratif et le plus ancien organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales des personnels territoriaux. Il propose un ensemble de prestations similaires à celles des comités d'œuvres sociales ou des comités d’entreprise du secteur privé. L’adhésion à ce type d’organisme d’aide sociale est une obligation pour les communes. -Exemples de prestations (en fonction des revenus de l’agent) : eEmprunt à taux très bas, eAllocations rentrée scolaire (collège, lycée), eNoël des enfants de plus de 6 ans, eNaissances, mariages, décès, retraite, eMédailles du travail, eBons de vacances avec partenaire, eCoupons sport ANCV. L’adhésion à Plurélya se fait via le CIG qui négocie les tarifs pour toutes ses communes. Le contrat actuel arrive à échéance le 31/12/2025 mais le conseil d’administration du CIG a décidé de prolonger ce contrat jusqu’au 31/12/2026. Le coût pour la commune est de 11 940.00 euros Il y a donc lieu de prendre une délibération afin de prolonger l’adhésion d’une année. Le conseil municipal approuve la prolongation de l’adhésion d’une année jusqu’au 31/12/2026. Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 67/2024 Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 4FINANCES 6)Décisions modificatives au budget 2024 eComme annoncé lors de la commission travaux du 14 novembre 2024, la prévision du montant de nos frais d’études sont insuffisantes. Ainsi avons procédé à un virement de crédit du chapitre 23 au chapitre 20. L'écriture approuvée est la suivante : Intitulé Dépenses Recettes Chapitre 23/article Construction -60 000.00 2313 Chapitre 20/article Frais d’études +60 000.00 2031 Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 68/2024 Notre trésorerie confortable nous permet de rembourser partiellement l’emprunt à court terme de 850 000.00 euros que nous avions fait pour la maison de l'enfance. C’est un emprunt d’une durée de 3 ans avait été souscrit en attendant les subventions et le versement du FCTVA. Nous avons déjà remboursé 250 000.00 euros au mois de juillet 2024. Nous pouvons équilibrer avec le chapitre 23/article 2313 car la prévision des travaux de la maison de l'enfance a été surestimée par rapport à l’avancée des travaux. Le maire propose au conseil municipal de rembourser 400 000.00 euros. Nous procédons à l’écriture suivante : Intitulé Dépenses Recettes Chapitre 23/article Constructions -400 000.00 2313 Chapitre 16/article Emprunt en euros 400 000.00 1641 Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 69/2024 7)Récupération des avances pour les marchés L'avance est le versement d'une partie du montant d'un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d'exécution de ses prestations. Elle constitue, une dérogation à la règle du « service fait ». Ainsi, dans le cadre de la construction de la maison de l’enfance des avances ont été versées en 2023 aux entreprises : TEMPERE pour le lot 3 (couverture/étanchéité) : 8 242.38 euros TEMPERE pour le lot 10 (plomberie) : 12 137.15 euros GSE pour le lot 9 (électricité) : 8 062.07 euros Ainsi ces sommes dont le total est de 28 441.60 euros ont été versées via le compte d’avance 238 et doivent être réintégrés à l’article 2313 (construction) au chapitre 041 car c’est une écriture d’ordre. L'écriture approuvée est la suivante : Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 5Chapitre/articles Dépenses Chapitre/articles Recettes investissement investissement 041/2313 28441.60 041/238 28441.60 Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 70/2024 AFFAIRES GÉNÉRALES 8)Reprise de concession Le conseil municipal doit se prononcer par délibération sur la reprise de concessions funéraires lorsque celles-ci sont arrivées à expiration ou lorsqu'elles sont en état d’abandon. Cette délibération ne peut être prise qu'après toute une procédure afin de rechercher les familles. Cette démarche a été initiée en 2022 et les familles ne se sont pas manifestées. Le conseil municipal approuve la reprise de 7 concessions : 6 dans le vieux cimetière et 1 dans le cimetière du milieu. Approuvé à la majorité - Délibération n° 71/2024 1 voix contre : Mme Marion Berson-Géant Pour info, les cercueils et corps exhumés sont réduits et placés dans un reliquaire avec le nom et prénom du défunt et placés ensuite dans l’ossuaire communal. 9)Règlement du cimetière Les travaux pour l’agrandissement de notre nouveau cimetière sont en cours. Avec l'installation de murs de soutènement en L en périphérie partielle du cimetière et au vue des études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, le long des murs de soutènement : -Les inhumations en pleine terre seront interdites -La profondeur des caveaux ne pourra pas excéder 2 places. Le conseil municipal approuve ces modifications et les intègre dans le règlement de notre cimetière. Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 72/2024 Info complémentaire : le 28 octobre 2021, le conseil municipal avait approuvé l'interdiction pour les familles d'acquérir une sépulture avant décès car le cimetière arrivait à saturation. Cette acquisition ne peut donc se faire qu'au moment du décès. Une fois les travaux d'agrandissement terminés, une nouvelle modification du règlement sera présentée au conseil municipal pour que les familles puissent de nouveau avoir la possibilité (qui est un droit) de pourvoir à l'avance aux funérailles. Information : Monsieur MOIZARD annonce que la communauté d'agglomération à accepté de contre garantir la garantie d’emprunt que nous avons accordée à Clésence, dans le cadre de la construction des logements sociaux situés 8 rue de la Fontaine aux Chiens. Il annonce également que la communauté à approuvé le versement d’une subvention pour l’agrandissement de notre cimetière dans le cadre du pacte fiscal et pour un montant de 124 678.00 euros. DIVERS Conseil Municipal du 21 novembre 2024L'Ordre du jour épuisé, monsieur le maire cède la parole aux membres du conseil municipal : < Fabienne GRU - Elle évoque la campagne de vaccination anti-COVID et antigrippe qui s’est déroulée le vendredi 20 novembre 2024. - Elle annonce la commission Finances prévue le mercredi 27 novembre 2024. - Elle confirme la distribution des boîtes de chocolat pour Noël entre le 6 et le 20 décembre 2024 et annonce qu’il n’y aura pas de repas de Noël cette année. - Le 8 février, il y aura une soirée Sixties à la Tuilerie organisée en partenariat avec l’école de musique. - Le 8 mars, une activité pourrait être envisagée car la Tuilerie est disponible. * Michèle CAQUIN Rappel sur les effectifs de l’école : 344 élèves, 128 en Maternelle et 216 en Élémentaire, 13 classes. Le bilan des évaluations est convenable et même meilleurs que la moyenne nationale, cependant il existe des problèmes de compréhension notamment en mathématiques. Le conseil d’école s’est bien passé. Au printemps, un carnaval sera organisé en partenariat avec l’école de musique. Afin de sécuriser les trajets lors des sorties de classe (vers le gymnase, La Tuilerie, le stade Guy Drut, ou autre), un achat de gilets fluorescents destiné aux accompagnants (enseignant, parent, personnel, ....) et floqués « Ville de St-Witz » est prévu. % Marie-Hélène DAUPTAIN Mme Marie-Hélène DAUPTAIN a demandé si, pour le bâtiment modulaire, la garantie décennale joue quand il y a percement de la dalle ? la question sera posée à Terres et Toits. & Marion BERSON-GÉANT Mme Géant a été désigné lors des élections de 2020, déléguée titulaire du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise. Mme BOURDIN Nathalie avait été désignée suppléante. Or, elle a démissionné. 11 faut désigner un suppléant. M. MOIZARD a proposé sa candidature, Le Conseil Municipal approuve la désignation de M. MOIZARD en tant que délégué suppléant au Syndical Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO). Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 73/2024 * Jean-Charles BOCQUET - Visite du Bois de la Pissotte par URCOFOR. La biodiversité a été appréciée. - Le projet « une école pour la forêt » est à l'étude et sera évoqué à la prochaine commission environnement. - La rétrocession de la Haie Jabeline est en cours de négociation et devrait être effective en janvier 2025. La question de l’entretien (en régie ou sous-traitance) demeure à l’étude. - Il est prévu deux conférences : une au lycée (classe seconde) sur la thématique des déchets et une autre sur la thématique de l’énergie pour tous à la Tuilerie. Hélas il y a eu peu de participants malgré la qualité de la présentation. - Les travaux du SIAH rue de la Fosse aux boucs sont en cours. * Chantal DELGADO La refonte du site internet est en cours avec la collaboration de M. Moizard, Sandra et Valérie, avec notamment le projet de billetterie en ligne. eTuilerie - Elle déplore le peu d’élus lors des spectacles. M Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 7- Le Téléthon sera organisé par l'École de Danse de Saint-Witz le vendredi 6 décembre; et sera suivi par une prestation de Karaoké. - Le 15 décembre, se tiendra le concours de « la plus belle voix Française ». On récupérera 10% sur les frais d'inscription des candidats. - Le 11 janvier 202$, se dérouleront les Vœux du Maire ; l’ensemble de la population sera invité. - Le Salon Artistique sera repris par Florence en mairie avec la collaboration de bénévoles notamment de l’association « Peindre à Saint-Witz ». + Maxime BAILLY - Îl a assisté il y a un mois à la commission du PIR avec M. DRÉVILLE. II annonce la fin des travaux de la Mosquée et la sécurisation du passage piéton. - Dans le cadre de la construction de la Ligne Grande Vitesse (LGV) SNCF « Roissy Picardie », il confirme la construction d’une passerelle menant de la gare à Lidl et l'aménagement d’un parking à vélo sécurisé. + Stéphane MOURET - Il demande la date d’ouverture de la Maison de l'Enfance, et Monsieur le maire confirme qu’elle est prévue pour le premier trimestre 2025. - Il pose une question sur la gestion des bassins secs de rétention de la Haie Jabeline : monsieur BOCQUET confirme que c'est le SIAH qui en assurera la gestion avec une fauche annuelle ; l’Agglomération Roissy Pays de France assurera la tonte avec la commune selon les secteurs qui seront définis. * Sybille DAUDRE Elle a bien reçu sa carte de bus. Elle déplore la dangerosité du carrefour rue de la Fontaine aux Chiens en raison du panneau « stop » qui a été retiré le temps des travaux et du marquage au sol effacé. Monsieur BOCQUET précise qu’il y a des panneaux annonçant les travaux demandant de ralentir. Fanny LE BEC Elle a constaté de nombreuses fois la présence de véhicules garés le long du Leclerc Drive, elle demande que cela soit signalé aux Gendarmes et à la Police Municipale car beaucoup supposent que cet endroit soit un point de rendez-vous pour le trafic de drogue. Elle évoque les arbres de la cour plantés au printemps, qu'en est-il des autres ? Elle signale qu’il manque de la terre autour des arbres. En tant que riveraine de l’avenue des ioncs, elle signale une augmentation de la fréquentation de la rue. Elle pose le problème des trottoirs qui sont très étroits. Monsieur DRÉVILLE confirme l'installation de chicanes pour ralentir les voitures une fois les travaux des logements terminés. + Frédéric MOIZARD Careco : les restrictions ont été levées conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Rodéos Urbains : M. le Maire annonce qu’un arrêté du Préfet a été rédigé pour interdire les rodéos urbains tous les week-end de décembre et jusqu’à janvier 2025. Fin de la séance à 23h00. Le Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Marie-Hélène DAUPTAIN Véronique Jo > Conseil Municipal du 21 novembre 2024 Page 8