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Déliberation - Deliberation n 7 Suppression de postes
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 7 Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 7 Objet : Suppression de postes Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire propose de supprimer les emplois vacants suivants suite à l’organisation des services et à une démission à compter du 1 novembre 2024. 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à raison de 35 heures par semaine, 1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à raison de 19 heures par semaine, 1 poste d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine, 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à raison de 21 heures par semaine. Vu l’avis du comité social technique en date du 6 juin 2024 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - Décide de supprimer à compter du 1° novembre 2024 les postes ci-dessus. -ADOPTÉE- La Secrétaire Anne BENAICHE r } x AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB7-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne AVIS DONNE PAR LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL SEANCE du 6 juin 2024 Collectivité : LAFRANCAISE Date de réception de la saisine du CST : 23/04/2024 Objet : Demande de suppression de quatre emplois : - 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe, à raison de 35 heures et de 19 heures par semaine, - _1poste d’adjoint technique, à raison de 35 heures par semaine, - 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe, à raison de 21 heure par semaine, à compter du 1° novembre 2024 Collège des représentants du Collège des représentants des personnel* collectivités territoriales* M FAVORABLE BP FAVORABLE AVIS [] DEFAVORABLE [1 DEFAVORABLE [ REPUTÉ DONNÉ** [ REPUTÉ DONNÉ** CI] PAS D'AVIS C1 PAS D’AVIS - votant(s) :7 - votant(s) 5 - Î :0 - Ï : VOTE abstention(s) | abstention(s) : O - pour 27 - pour :5 - contre : 0 - contre : 0 REMARQUES ou OBSERVATIONS Conformément aux dispositions de l’article 93 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, les avis émis par le Comité Social territorial sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents intéressés. Maire de La Salvetat Belmontet * Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé de maintenir le paritarisme numérique entre les 2 collèges et le recueil de l'avis des représentants des collectivités. ** L'avis du Comité est émis à la majorité des représentants présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix ou en cas d'absence de majorité l’avis du Comité est réputé avoir été donné. La décision de l'autorité territoriale peut valablement intervenir. CDG82 23, bd Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN 05.63.21.62.00 www.cdg82.fr AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB7-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024