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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 emplois tap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR ETELECTUuUre
082-218200871-2022053
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Délibération n° 7
Objet : Création emplois
contractuels pour les
TAP
Date de convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage :
24 mai 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
B73105-DE
e e
ie Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 31 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBRELL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEDD, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire aux écoles il
conviendrait de créer 5 emplois d’adjoint d’animation à compter du 5 septembre 2022 et
jusqu’au 7 juillet 2023.
Période Nombre | Grade Nature des | Temps de travail
d’emploi Fonctions hebdomadaire
Du 5/09/2022 | 1 Adjoint Intervenant TAP 3
au 7/07/2023 d’animation
territorial
Du 5/09/2022 | 1 Adjoint Intervenant TAP 2
au 7/07/2023 d’animation
territorial
Du 5/09/2022 | 1 Adjoint Intervenant TAP 4
au 7/07/2023 d’Animation
Territorial
Du 5/9/2022 | 2 Adjoint
au 7/07/2023 d'Animation Intervenant TAP 1
Territorial ESS CNE NUS
082-218200871-20220531-DELIB73105-DE
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de Pindice brut
correspondant au 6°" échelon du grade d’adjoint animation.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
des agents, et signer les contrats.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-