Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB8 Suppression de postes
Déliberation - del n 4 suppression de poste
Déliberation - delib 2 suppresion poste
Déliberation - Deliberation n 7 Suppression de postes
Déliberation - delib 8 suppression emplois
Déliberation - delib13 suppression de poste
Déliberation - DELIB8 Suppression de poste
Déliberation - Deliberation n°13 Suppressions de postes
Déliberation - Deliberation n°103 Suppression de postes
Déliberation - delib mad ccas
Déliberation - Deliberation n 5 Suppression de postes
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 5
Objet : Suppression de
postes
Date de convocation :
4 juillet 2023
Date d'affichage :
4 juillet 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
ranch Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
à << nn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick
THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Pouvoir : Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique PATERNE.
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Monsieur le Maire propose de supprimer les emplois vacants suivants suite à l’organisation
des services à compter du 1% novembre 2023.
1 poste de rédacteur à raison de 35 heures par semaine.
1 poste d’adjoint technique à raison de 27 heures 30 minutes par semaine.
Vu l’avis du comité social technique en date du 7 juillet 2023 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer à compter du 1° novembre 2023 les postes ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20230711-DELIB5-DE
Reçu le 13/07/2023