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Déliberation - delib 8 suppression emplois
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 suppression emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AK Frerecture 082-218200871-2022053 Reçu le 02/06/2022 Publié le 02/06/2022 Délibération n° 8 Objet : Suppression d'emplois Date de convocation : 24 mai 2022 Date d'affichage : 24 mai 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 5 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. F883105-DE e e Le Lafrançaise (Tarn et Garonne) S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt deux Le 31 mai à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREILL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE Monsieur le Maire propose de supprimer les emplois vacants suivants suite à l’organisation des services et à des départs à la retraite à compter du 1° novembre 2022. 1 poste d’adjoint technique PP 2*% classe à raison de 27 heures 08 minutes par semaine. 1 poste d’adjoint technique PP 2% classe à raison de 27 heures 30 minutes par semaine. Le Comité technique a été saisi le 13 avril 2022 et sous réserve de son avis : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - Décide de supprimer à compter du 1° novembre 2022 les postes ci-dessus. -ADOPTÉE-