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Arrêté - AR2024 016
Arrêté - AR2024 078
Arrêté - AR2024 047
Arrêté - AR2024 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 074)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
|
ARRÊTÉ
N° 2024-074
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
À L'OCCASION
DU FESTIV'BANDA
LE SAMEDI
06 JUILLET
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-
2, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
n°
2018-55,
définissant
le
plan
de
circulation
concernant
notamment
les
poids-lourds
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018
modifié
et
complété
par
Parrêté
n°
2022-12
en
date
du
21
avril
2022
;
VU
le
règlement
de
la
voirie
départementale,
adopté
par
délibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le
2
mai
2005
;
VU
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°
2024-101
du
14
mai
2024,
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Anthony
ZOLLINO,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
24
juin
2024
;
Pour la Présidente du Conseil Départemental
el par délégation,
Le Responsable
de l'Unité Territoriale
Technique
de
B us
AC,
4
>
Sébastie
NOT
VU
la
demande
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
président
de
l’Harmonie
Municipale
de
Bonnat
pour
organiser
le
Festiv”
banda
le
samedi
06
juillet
2024
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
de
prudence
et
de
sécurité,
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
le
bourg
de
Bonnat
; ARRÊTE
ARTICLE
1
: Je stationnement
sera
interdit
le samedi 06 juillet
2024,
de
17h00
à 20h00 :
+
Sur
le parking
devant
la Mairie
;
ARTICLT
2
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
:
Samedi
06
juillet
2024
de
17h00
à 20h00
:
+
Rue
Grande
- de
l'intersection
de
la
rue
des
Genévriers
vers
la
place
de
la
Fontaine
Rue
de
la
Fouine
—
de
l’intersection
de
l'avenue
de
la
Liberté
vers
la
place
de
la
Promenade
+
Rue
de
la
Paix
— de
l'intersection
de
Ia
rue
du
cimetière
vers
la
place
de
la
fontaine
Rue
George
Sand
:
+
De
17h00
à 03h00
:du
carrefour
de
P’avenue
de
la
Liberté
vers
la
place
de
la
Fontaine
°
De
20h00
à 03h00
:de
la
place
de
la
Fontaine jusqu’au
parking
du
stade
ARTICLE
3
:Une
déviation
sera
installée
du
samedi
06
juillet
au
dimanche
07
juillet
2024
:
*
Au
carrefour
de
la
Rue
George
Sand
via
l’Avenuc
de
la
Liberté,
dans
les
2
sens,
pour
accéder
à Guéret,
Chénicrs,
La
Celle-Dunoise,
le
Bourg
d’Hem,
*
Au
carrefour
de
la
Planche
via
la
Rue
des
Frémeaux,
dans
les
2
sens,
pour
accéder
à
Aiïgurande,
Guéret,
Genouillac.
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
aux
articles
1
à
3
ne
s'appliquent
pas
aux
Véhicules
d’Tncendie,
de
Sécurité
st
de
Secours.
La
manifestation
devra
permettre
leur
libre
circulation.
ARTICLE
S
:Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la
modification
de
la
circulation.
La
mise
en
place
de
ces
barrières
et
de
la
signalisation
sera
effectuée
par
l’association
organisatrice. ARTICLE
6
:Les
plans
de
circulation
sont joints
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
ainsi
que
les
organisateurs
de
la
manifestation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAT,
le 24 juin
2024.
L’adjoint
au
Maire
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
>
Madame
Le Président
de
l’Harmonie
Municipale
de
BONNAT
.
>
Monsieur
le Chef de
Brigade
de
Gendarmerie
de
PORN
T
>
Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
ja Creuse
À
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
>
Unité
Technique
Territoriale
de
BOUSSAC., fé À Coté
RS
j
Rue
Barrée
- barrières
: [+ véhicule
de
17h
à 3h
Rue
Barrée
- barrières
L
-
ee,
&°
+ véhicule
de
20h
à 3h
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