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Conseil Municipal - 51 10 23 Changement Occasionnel de Lieu de Reunion du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 10 23 Changement Occasionnel de Lieu de Reunion du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
10/10/2023
DATE D'AFFICHAGE
10/10/2023
D ENVOI EN PRÉFECTURE 126 OCT. 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 23
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 16 octobre à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Présents : Mme Donatin, Maire,
Mmes Brioul, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau, Joubin,
Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet,
Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon,
Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
M. Gué donne pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
Mme Delbecque donne pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
VOTANTS : 26
Secrétaire : Mme Le Déroff OBJET : CHANGEMENT OCCASIONNEL DE LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame la Maire rappelle que par délibération n°24-05-22, le lieu définitif de tenue des réunions du conseil municipal a été fixé aux Ateliers de l’Odon, dans la salle Pierre Hébert. Cette salle étant utilisée comme lieu provisoire de restauration durant les travaux de rénovation/extension du restaurant scolaire, estimés à un an, Le conseil municipal devra se réunir provisoirement dans la Salle des Trois Ormes. IL est nécessaire d’approuver ce changement de lieu de réunion par délibération.
Le conseil municipal peut se réunir dans un autre lieu que la mairie ou un autre lieu définitif situé sur Le territoire de La commune, dès Lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances (article L2121-7 du Code Général de
Collectivités Territoriales).
Ces conditions étant respectées, il est proposé au conseil municipal de se réunir de façon occasionnelle à la salle des 3 Ormes, rue Pierre de Coubertin.
Vu l’article L2121-7 du CGCT,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le transfert occasionnel des réunions du conseil municipal dans la salle des 3 Ormes, rue Pierre de Coubertin à Verson, durant la durée des travaux de
rénovation/extension du restaurant scolaire.
- D’autoriser Mme la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de La présente délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN