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Conseil Municipal - 51 22 Creation poste recrutement agent contractuel Service Technique CM Verson 120922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 22 Creation poste recrutement agent contractuel Service Technique CM Verson 120922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
C51 To9
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
06/09/2022
DATE D'AFFICHAGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le 12 septembre à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
06/09/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
21 SEP, 2072
NOMBRE DE MEMBRES
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Letourneur, Le Déroff, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Lefèvre,
Le Rétif, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Héroult donne pouvoir à Mme Lanfranc De Panthou
M. Monsimier donne pouvoir à Mme Donatin
Mme Quesnel donne pouvoir à M. Gué
Mme Grenèche donne pouvoir à M. Simon
Mme Brioul donne pouvoir à Mme Perrier
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Mme Perrier OBJET : Création de poste et recrutement d’un agent contractuel au Service Technique Madame la Maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale : - l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services est fixé par Le Conseil Municipal,
- un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service (contrat qui ne peut être conclu que pour une durée ne pouvant excéder un an et prorogeable dans la limite d’une durée totale de deux ans).
Suite au départ d’un agent, une procédure de recrutement a été engagée et publiée pour un profil d'agent technique polyvalent. En raison du peu de candidatures reçues et des profils des candidats, il a été retenu un agent non fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame la Maire :
- À créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 17 octobre 2022,
- À recourir à un contrat à durée déterminée d’un an sur ce poste.
- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des agents techniques sur le 1% échelon (IB 367 - IM 340).
- À signer tout document ou acte afférent à cette délibération.
Ci? Publication le 2 1 SEP, 2022