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Arrêté - 2026 3759.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3759.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 030-213001894-20260330-2026-3759-AR le 31/03/2026 Date de télétransmission : 31/03/2026 Di on des R
Date de réception préfecture : 31/03/2026 irection des Ressources Humaines
République Française
FR LL Thématique Année Mois N°
NIMES | DRH 2026 03 3759
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame MAZAURIC Amandine
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame MAZAURIC Amandine pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- Ja légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026 Signature de l’agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du present arrêté 1] peut exalement saisir le Maire d'un recours uracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au tenne d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerccours l