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Procès Verbal - ?ddownload=854
Déliberation - ?ddownload=854
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=854)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 25/04/2014 à 21 h
Présents :
François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Eric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Aline SEGONDS, Sylvie SIMPSON.
Excusé : Eric RIET
Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.
1. Affectation des résultats :
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’il n’y aura pas d’affectation de résultat sur le budget 2014 compte tenu des versements de subventions attendus.
2. Budget 2014 :
Monsieur le Maire propose le budget principal pour l’exercice 2014 :
Section de fonctionnement
Dépenses 341 948,00 €
011 charges à caractère général 52 000,00
012 charges de personnel 58 750,00
022 dépenses imprévues 10 000,00
65 autres charges gestion courante 83 921,00
66 charges financières 6 632,00
67 charges exceptionnelles 40 537,00
68 dotations aux amortissements 9 380,00
023 virement section d’invest. 80 728,00
Recettes 341 948,00 €
70 produits des services 693,00
73 impôts taxes 82 458,00
74 dotations et participations 88 348,00
75 autres produits gestion courante 50 000,00
76 produits financiers 6,00
77 produits exceptionnels 42 687,58
002 résultat reporté 77 755,42
Section d’investissement
Dépenses 137 103,00 €
16 emprunts 31 810,00
20 immo. incorporelles 3 401,00
21 immo. corporelles 28 692,00
23 opérations d’équipement 9 966,00
27 autres immos financières 50 700,00
020 dépenses imprévues 998,68
001 solde d’exécution reporté 11 535,32 Recettes 137 103,00 €
10 dotation fonds divers 3 503,00
13 subventions d’investis 28 445,00
16 emprunts reçus 15 047,00
040 amortissements frais d’études 9 380,00
021 virement section fonction 80 728,00
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de budget
pour l’exercice 2014.
3. Taux d’impositions
Monsieur le Maire propose de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes
locales.
Il propose de ne pas augmenter les impôts et de reconduire les taux votés en 2013.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver les taux 2013 et vote les
taux suivants pour 2014 :
Taxe d’habitation 7,90 %
Taxe foncière bâti 9,75 %
Taxe foncière non bâti 96,70 %
4. Subventions aux associations
Parents d’élèves vallée de l’ARBAS 100,00
La Sève 200,00
Voisins Voisines 1 500,00
Profil 400,00
Club spéléo arbasien 305,00
Comité départemental spéléologie 100,00
Comité des fêtes d’ARBAS 4 500,00
FCMVA 200,00
Foyer rural ARBAS 2 300,00
Amis des chats libres d’ARBAS 250,00
Mémoire de l’ARBAS 1 000,00
Pays de l’ours ADET 1 000,00
SIVA 5 200,00
Pour chacune de ces associations, n’ont pas pris part au vote les élus membres de ces associations.
5. Délégués :
Les représentants pour le C.C.A.S. seront choisis ultérieurement.
6. Questions diverses :
6.1 Bascule :
Monsieur Diego MARCOS doit intervenir pour la réparation. La question de la mise en place de bornes ou de pots de fleurs pour empêcher les voitures de se garer sur la bascule se pose.
6.2 Elagage peuplier :
Demande d’un deuxième devis.
6.3 Classe d’école du village:
Monsieur Francis ABÉJAN devrait venir réparer le radiateur qui ne fonctionne pas à l’école. Demande de calfeutrer la porte du couloir qui donne dans la cours de récréation. 6.4 Bibliothèque :
Monsieur Francis ABEJAN doit vérifier le chauffage et Monsieur Didier PRADERE réparer la gouttière.
6.5 Table de pique-nique :
Il reste une table de pique-nique à installer, le lieu sera choisi rapidement.
6.6 Rappel sur les détériorations de la voirie :
Lorsqu’un problème est observé, il faut en informer le secrétariat. Le SIVOM intervient ensuite 2 à 3 fois par an
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 23 mai 2014 à 21h00. Séance levée à 00h30.