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Compte-Rendu - ?ddownload=3691
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3691)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10/04/2021 à 20h00
Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.
Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.
1. Compte rendu de réunions
Réunion Navette désengorgement route de Paloumère : Sylvie SIMPSON, Office du Tourisme, Service technique 3CGS, Responsables Voirie Départementale, Gendarmerie, Maire de Herran. Une expérience/test de navette va être mise en place dès cet été. Juillet/aout : navette assurée par le club des VTTiste de Fougaron, ouverte à tous. Septembre navette 3CGS. À voir si cela désengorgera le parking de la Fontaine de l’Ours et limitera vraiment le flux de véhicules mais ne déplacera pas la problématique du stationnement sur la commune d’Arbas.
Conseil d’école : Sylvie SIMPSON ; Effectif prévu pour la prochaine rentrée : 108 élèves. 17 petites section - 12 moyennes section - 15 grandes section - 7 CP - 16 CE1 - 16 CE2 - 10 CM1 - 15 CM2 (répartition à l'étude tant que ce n'est pas figé).
Plan Relance Numérique de l’Etat : Doter chaque classe d’un ordinateur Maitre + 1 vidéo projecteur + 1 écran fixe + quelques ordinateurs pour les élèves. Coût estimé pour l’ensemble du RPI environ 3500€ après les aides coût à supporter environ 700€.
Projet de classe sur Arbas : continuer le cycle vélo. Sortie vélo en fin d’année. Participer au concours des petits jardins gourmands.
Commission interne Forêt : Membres de la commission, Milien Lesney forestier, représentants de l’ONF. Concertation pour faisabilité exploitation des chablis sur la parcelle 3b lieu du Bidaugué.
Conférence des Maires : Sylvie SIMPSON. Présentation des budgets prévisionnels. Proposition des nouveaux taux de fiscalité. Point sur la campagne de vaccination « Vaccibus » à Aspet le 10 avril 2021.
Commission culture : Philippe BUSSIERE. Proposition du budget au vote de la Communauté de Communes.
Tous les comptes-rendus des réunions des commissions externes sont consultables sur simple demande auprès du secrétariat de Mairie.
2. Opérations en cours
2.1 RCB :
Courrier de l’avocat. Les parties mises en cause ont rendu leur mémoire.
La désignation de l’expert judiciaire ne devrait plus tarder.
3. ONF : proposition convention exploitation chablis
Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Région par l’ONF qui porte l’opération. Le résultat financier de cette opération sera neutre pour la commune permettant toutefois une exploitation de la forêt pour de futures coupes à long terme. Du fait même de l’essence de hêtre qui pourrie rapidement il nous faut récolter un maximum de bois dans les délais les plus brefs avant qu’il ne se dégrade complètement. Ce bois sera en partie déchiqueté pour la chaufferie bois de la commune.
Christian DAURUT se charge de rechercher les propriétaires des parcelles traversées par le câble-mat afin de les contacter et obtenir leur accord.
Mme le Maire fait lecture de la délibération proposée par l’ONF
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
4. Refonte Fiscale
Dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental du TFPB de 2020.
Concernant notre commune application des taux 2020 + taux du Département, soit :
TFPB : 12,17% + 21,90% = 34,07%
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
5. Exonération du Foncier Bâti des bâtiments industriels
Les collectivités à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer d’un abattement. Il est appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Mme le Maire propose que la chaufferie, seul bâtiment industriel de la commune, bénéficie de cet abattement au plafond maximal autorisé.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6. Taux d’imposition 2021
Mme le Maire propose de reconduire les mêmes taux qu’en 2020 et donc de ne pas augmenter le TFPB ni le TFPNB seuls leviers fiscaux des communes en 2021.
TFPB : 34,07% (12,17% + 21,90%) en intégrant la part départementale.
TFPNB : 100,57 % (100,57% + 0%)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 7. Budget Photovoltaïque
Mme le Maire présente le budget Photovoltaïque
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
011 Charges à caractère général 60,00
66111 Montant des Intérêts d’emprunts de l’exercice 260,10
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 320,10
Opérations d’ordre
042 Amortissement 1570,00
023 Virement à la section d’Investissement 82,42
002 Déficit de fonctionnement N-1 reporté 201,14
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2173,66 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 1786,90
TOTAL RECETTES RÉELLES 1786,90
Opérations d’ordre
777 Quotte part des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice 386,76
002 Résultat d’exploitation reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2173,66 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
1641 Emprunt 1475,66
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 1475,66
Opérations d’ordre
040 Amortissement subventions 386,76
TOTAL D E P E N S E S D’ I N V E S T I S S E M E N T 1862,42 €
INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
001 Excédent d’investissement reporté 210,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 210,00
Opérations d’ordre
040 Amortissement immobilisations 1570,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82,42
TOTAL R E C E T T E S D’ I N V E S T I S S E M E N T 1862,42 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 8. Budget Réseau Chaleur Bois
Mme le Maire présente le budget du Réseau Chaleur Bois.
Le résultat de l’exercice N-1 et les prévisions sur 2021 permettent une baisse très significative de la dotation du budget communal vers le budget du RCB, par rapport à celle prévue dans la délibération du plan de retour à l’équilibre, et ce tout en provisionnant des frais de procédures que nous aurons à avancer. La dotation d’équilibre passe ainsi de 35.000 € en 2020 à 6633,20€ en 2021.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2021
Art. Libellé Propositions 2021
011 Charges à caractère général 50150,57
012 Charges de personnel 5000,00
66 Charges financières 7327,60
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 62478,17
Opérations d’ordre
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15860,90
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 78 339,07 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2021
Art. Libellé Propositions 2021
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 54619,85
77 Produits Exceptionnels 9933,20
TOTAL RECETTES RÉELLES 64553,05
Opérations d’ordre
002 Excèdent de fonctionnement N-1 reporté 3635,46
042 Amortissement subventions 10150,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 78 339,07 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2021
Art. Libellé Propositions 2021
16 Emprunt et dettes assimilées 433612,44
2138 Autres constructions 4303,50
022 Dépenses imprévues 10482,20
D E P E N S E S RÉELLES D’ I N V E S T I S S E M E N T 448398,14
Opérations d’ordre
040 Amortissements subventions 10150,56
TOTAL D E P E N S E S D’ I N V E S T I S S E M E N T 458 548,70 €
INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET RÉSEAU CHALEUR BOIS 2021
Art. Libellé Propositions 2021
001 Excédent d’investissement reporté de l’année précédente 95687,80
13 Subventions d’investissement 150000,00
16 Emprunt et dettes assimilées 114000,00
21 Autres constructions 83000,00
R E C E T T E S RÉELLES D’I N V E S T I S S E M E N T 442687,80
Opérations d’ordre
040 Dotation aux amortissements 15860,90
TOTAL RECETTES D’I N V E S T I S S E M E N T 458 548,70 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 9. Budget Principal
Mme le Maire présente le budget principal qui confirme la bonne santé des comptes communaux. Il comprend en investissement la rénovation du Pré Commun et la réfection du toit du presbytère.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
011 Charges à caractère général 59 578,68
012 Charges de personnel 72 823,00
65 Autres charges de gestion courante 65 040,00
66 Charges financières 3992,63
67 Charges exceptionnelles 6883,20
68 Dotations aux amortissements 606,06
014 Attribution de compensation et autres prélèvements pour reversements de fiscalité 4035,00
022 Dépenses imprévues 23713,71
023 Virement à la section d’Investissement 80249,44
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 316 921,72 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
70 Revenus de gestion courante 350,00
73 Impôts et taxes 90274,00
74 Dotations, subventions, participations 108842,00
75 Autres produits de gestion courante 58420,00
013 Atténuation de charges 5000,00
77 Produits exceptionnels 2448,00
002 Excédent de fonctionnement reporté année précédente 51587,72
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 316 921,72 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
1641 Emprunts 235290,46
21 Travaux, Agencements 360649,74
27638 Dotations, subventions, participations 83000,00
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 678 940,20 €
INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Art. Libellé Propositions 2021
001 Excédent d’investissement N-1 26171,08
13 Subventions 225225,16
1641 Emprunts, dépôts et cautionnements reçus 346688,46
28031 Amortissement des frais d’études 606,06
021 Virement de la section de fonctionnement 80249,44
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 678 940,20 €
Après en avoir délibéré le budget communal est approuvé par 9 voix pour et une abstention. 10. Questions diverses :
Terrain Communal : Demande d’une administrée pour l’achat d’une parcelle de terrain appartenant à la commune. La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
Données du radar pédagogique Route de Barat : vitesses excessives mesurées. Flux annuel de 700 véhicules/jour. Une des solutions seraient la mise en place de STOP. Un dans le sens Mane- Arbas avant le croisement vers le Col de Larrieu, un second dans le sens Arbas-Mane avant le croisement vers la route de Tarrouges. Ceci doit être discuté avec la commune de Chein-Dessus et les responsables de la Voirie Départementale.
Une problématique nous a été signalée au niveau des panneaux photovoltaïques. On va s’en assurer via photographies par drone. Si confirmation Christian DAURUT se chargera de se rapprocher de l’Entreprise AREMA qui a réalisé l’installation et si nécessaire nous invoquerons la garantie décennale.
Foire Bio : 16 mai sous réserve. Contraintes sanitaires, conditions de circulation et de stationnement
Association des chats libres : foire aux livre 25 avril - Marché aux livres : 25 mai
Spéléologie : Évènement national organisé à Arbas du 3 au 8 août.
La séance est levée à 23h
Prochain Conseil Municipal le vendredi 28 mai à 20h30