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Procès Verbal - PV.28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.28.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 à 20H00
Date de convocation : 21 mars 2023 Date d'affichage : 21 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.
Étaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE,
Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE, Christèle HARDY,
Maëlig LE DU Conseillers.
Etaient absents excusés : Isabelle JEHAN à donné son pouvoir à Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON a donné
son pouvoir à Franck BRYON
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
ORDRE DU JOUR :
Finances
1/0rientations budgétaires 2023
2/Projet Patrimoine
3/Terrain de football synthétique
4/Contrat de maintenance / matériels cuisine salle des fêtes Lancelot
5/Taux d’impositions 2023
5/Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023
Administration générale
7/Réforme des règles d'entrée en vigueur et de conservation des actes
8/Centre de santé Luitré-Dompierre
Questions diverses
e Désignation du secrétaire de séance
e Lecture des pouvoirs : Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck
e Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 28 février 2023
Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et
le secrétaire de séance.
FINANCES
1/ ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Denis CHOPIN, rapporteur
Les orientations budgétaires sont définies. Les budgets vont être votés mardi 11 avril prochain. Une note de
synthèse décrivant les projets 2023 sera publiée. 2/PROJET PATRIMOINE
Denis CHOPIN, rapporteur
Une réunion de restitution de l'étude patrimoine animé par Mr DELAMARCHE, directeur de l'office du
tourisme du Pays de Fougères, s’est tenue le vendredi 24 mars 2023 à 19h00, à la salle des fêtes Lancelot.
Rappel du contexte
En décembre 2020, Maurice LANGLOIS propose sa collection, à l'achat, aux communes du Pays de Fougères.
Denis CHOPIN et la municipalité se disent intéressés et invitent Mr LANGLOIS et Bruno DELAMARCHE,
directeur de l'office du tourisme, à deux réunions de présentation.
La collection est proposée pour acquisition. Elle est composée des éléments suivants :
L'ensemble des objets exposés à La Selle-en-Luitré (et quelques autres pour finaliser la collection, comme la
batteuse FAO de 1924...)
-Plusieurs centaines de photos, des vidéos, des montages audio-visuels (PowerPoint) illustrant l’usage des
objets
-Un accompagnement personnel pour mettre en valeur l’histoire des objets
Les premiers échanges permettent de valider une direction : acquérir cette collection n’est pas un objectif
en soi : en cas d’acquisition, comment la valoriser pour conforter l'attractivité de la commune ?
La municipalité confie à l'office du tourisme DESTINATION FOUGERES un travail d'étude et de plans d’actions
sur cette collection.
Le travail d'étude et de rencontres est lancé :
-La création d’un comité de pilotage de l’étude
-Une quinzaine d’entretiens individuels
- Un forum ouvert (idées novatrices émergentes)
-Une veille autour de petites communes qui valorisent le patrimoine
-Des visites de projets d’attractivité en milieu rural
Ce travail amène l'office du tourisme a un constat : La question n’est plus simplement de savoir si la commune
doit acquérir la collection de Maurice LANGLOIS mais de définir un projet plus global pour renforcer
l'attractivité de la Selle-en-Luitré !
Il ressort quatre orientations concrètes :
a) Valorisation du site de la Gare dite de La Selle, à travers un projet porté par le propriétaire : Famille LEGEAY
b) Un projet de tiers-lieu en centre bourg, éventuellement dans le cadre de la rénovation du bâtiment Lefeuvre
c) La valorisation des voies douces et de la liaison voie verte/le bourg
d) La valorisation paysagère et patrimoniale du bourg
En parallèle, le comité de pilotage a été invité à découvrir un tiers-lieu sur la commune de St Denis de
Gastines et la mise en valeur du patrimoine local de la commune de Mellé. Monsieur Le Maire invite les élus à faire part de leur avis sur l'étude d'opportunité réalisée par Destination
Fougères.
Les élus sont satisfaits du travail produit. L'étude est partie de la sollicitation de Maurice LANGLOIS et elle
aboutit à divers projets structurants. La commune va pouvoir envisager un développement patrimonial avec
plusieurs volets. L'idée du tiers-lieu est attractive sous réserve de pouvoir faire vivre cet endroit. C’est un lieu
où les personnes se plaisent à sortir et se regrouper de manière informelle, situé hors du domicile (first-place)
et de l’entreprise (second-place). Ce sont des lieux du faire ensemble, des lieux d'innovation grâce aux
espaces partagés qu'ils offrent, des lieux de rencontres et de partage qui encouragent aux collaborations et
aux projets collectifs. D'abord métropolitain, le phénomène gagne les territoires ruraux, les petites et
moyennes villes et quartier de banlieue. Ils sont en majorité en dehors des grandes villes en 2021.
Ce projet éventuel est une opportunité à saisir et complémentaire à ce que la collectivité projette. Ce type
d'investissement est très actuel et existait auparavant, il fédère les jeunes. L'endroit peut être aménagé de
façon chaleureuse pour que chacun se sente à son aise. Sur la commune, nous avons forcément des talents
cachés qui ne demandent qu’à transmettre leurs savoirs. Il faut essayer, l’esprit de ce projet est bon, se
rencontrer, discuter, vivre ensemble, apprendre des autres. développement du patrimoine communal doit
être corrélé aux projets sportifs actuels.
L'idée que la gare de la Selle-en-Luitré reprenne vie réjouit les élus. La famille LEGEAY va poursuivre sa
réflexion et sollicitera la commune au besoin.
Les voies douces et la valorisation paysagère sont essentielles pour faire connaître notre commune au-delà du Département.
Un approfondissement va être nécessaire pour se positionner et s'engager éventuellement dans ces plans
d’actions.
Pour ce faire, Monsieur Le Maire sollicite les élus pour passer à une étape suivante. En effet, il propose de
recruter temporairement pour une année complète, un ou une chargé(e) de mission qui travaillera sur les
pistes énumérées ci-dessus, sur la promotion de notre collectivité tout en poursuivant la réflexion avec les
administrés. La fiche de poste sera établie en collaboration avec M.DELAMARCHE, directeur de de l'office du
tourisme du Pays de Fougères.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Oui : 13 dont 2 pouvoirs ; Non : Néant; Abstention :
Néant) :
= APPROUVE le recrutement temporaire d’un agent facilitateur, chargé de mission, pour un an. L'offre
d'emploi sera publiée aux alentours du 15 avril 2023.
- SOLLICITE Le Maire pour engager toutes les démarches possibles afin de trouver des aides financières
pour ce recrutement temporaire,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 3/TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Denis CHOPIN, rapporteur
David GILBERT, conseiller municipal et président du GJBF (groupement des jeunes du bocage fougerais) est
invité à sortir de la salle pour ce sujet.
Avant d'engager le débat, Monsieur Le Maire présente 4 scénarii pour la pratique du football sur
la commune:
1/Fermeture du terrain actuel pour des raisons de sécurité sans autres projets,
2/Sécurisation du terrain actuel, suppression de l'éclairage, ce qui représenterai un budget de 50 000
à 100 000 € HT,
3/Rénovation du terrain actuel en un terrain synthétique dans le but de devenir un centre dédié à
l'entrainement pour les deux clubs utilisateurs (investissement de l’ordre de 800 000 à 900 000 € HT)
4/ Construire un nouveau complexe sportif synthétique dédié au football proche du bourg, à proximité
du SellParc et des futurs lotissements (investissement de 1 000 000 € HT). Dans ce cas, Monsieur Le
Maire propose de réfléchir sur des solutions alternatives pour la mise en œuvre des vestiaires. La somme
évoquée dans l’estimatif de l’étude de faisabilité (450 000 € HT) n’est pas acceptable.
Monsieur Le Maire ajoute que le Club de football est très bien structuré. Ce dernier est le plus grand club de
Bretagne féminine. Il a clairement émis le souhait de disposer d’un site supplémentaire pour répondre aux
effectifs croissants.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire a rappelé l’analyse financière réalisée par Amandine RETO, conseillère aux décideurs locaux du service de gestion comptable. Le service de gestion comptable de Fougères confirme que la commune s'inscrit pleinement dans une gestion saine et responsable de ses finances et confirme ainsi
la bonne santé financière de La Selle-en-Luitré.
Des échanges constructifs et qualitatifs ont eu lieux. Des interrogations et des inquiétudes ont été relevées.
Chacun a pu s'exprimer et avoir les réponses aux questionnements.
Pour conclure après débat, Monsieur Le Maire invite les élus au VOTE.
Pour, contre ou abstention pour la mise en œuvre d’un terrain de football synthétique à proximité du
Sell’Parc.
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (12 votants dont 2 pouvoirs : Oui : 10 ; Non: 1 ;
Abstention : 1) :
- ACTE la mise en œuvre d’un terrain de football synthétique à proximité du Sell’Parc sous réserve de
l'achat du terrain,
= SOLLICITE Monsieur le Maire pour l'établissement d’un cahier des charges dans l’optique de recruter une
maîtrise d'œuvre pour ce projet,
= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 4/CONTRAT DE MAINTENANCE / MATERIELS CUISINE SALLE LANCELOT
Denis CHOPIN, rapporteur
Objet du contrat : Prestation de maintenance portant sur les équipements de cuisine professionnelle
Le contrat s’est achevé au 31/12/2022.
Pour rappel, le contrat de maintenance précédent s'élevait à 793.00 € HT
Deux entreprises ont été sollicitées :
QUIETALIS 914.00€ HT
Montgermont
JD EUROCONFORT 541.62 € HT
Cesson Sévigné
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise JD EUROCONFORT Ecopôle Sud-Est 13, rue de
l’Oseraie 35 510 Cesson Sévigné pour le montant suivant 541.62 € HT,
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
5/TAUX D’IMPOSITIONS 2023
Denis CHOPIN, rapporteur
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et,
sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire fixer les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 13, Contre : Néant, Abstention : Néant),
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.69 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 25.33 %
- taxe d'habitation (TH) : 6.98% CHARGE Monsieur le Maire
- DE NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux
- DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
6/DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023
Denis CHOPIN, rapporteur
Dépôt de dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
2023
Objet: Création d'une voie douce ou «chassidou» sur la VC 10 (ref 1.31.3 Le développement
d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements)
La commune de La Selle-en-Luitré souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (date
limite 14/04/2023).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT
Devis Syndicat de voirie de 30 375.00 | Subvention DSIL 80% 24 300.00
Fougères Nord élargi à La
Selle-en-Luitré
Création d’une voie
partagée ou « chassidou »
sur VC 10. 915 ml
Autofinancement 6 075.00
TOTAL GENERAL 30 375.00 | TOTAL GENERAL 30 375.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-ADOPTE l'opération décrite ci-dessus et les modalités de financement,
-ARRETE le plan de financement exposé ci-dessus,
-SOLLICITE une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) 2023
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. ADMINISTRATION GENERALE
Z/REFORME DES REGLES DE PUBLICITE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES
Denis CHOPIN, rapporteur
Le sujet est reporté.
8/CENTRE DE SANTE LUITRE-DOMPIERRE
Denis CHOPIN, rapporteur
Le 31/01/2023, Monsieur CHOPIN, a rencontré M. BALLUAIS, Maire de Luitré-Dompierre et Mme BLIN,
adjointe de Luitré-Dompierre.
La commune de Luitré-Dompierre invite à réfléchir sur un centre de santé intercommunal. En effet, à ce
jour, il est difficile d’avoir un médecin dédié en milieu rural.
Un centre santé, est une structure communale qui emploie des médecins à son compte. La commune
porteuse de projet est en charge de la gestion globale de ce centre de santé. M. BALLUAIS sollicite la
commune de La Selle-en-Luitré pour intégrer cette réflexion.
Lors du conseil municipal du 28 février 2023, Monsieur Le Maire a demandé aux élus du conseil municipal
de se manifester pour intégrer le groupe de travail.
Mme GELOIN, Mme LE DU et Mme HARDY se sont proposées.
Le 20 mars dernier, Mr CHOPIN et Mme LE DU ont assisté à une réunion avec les élus de Luitré-Dompierre,
le corps médical de Luitré-Dompierre et l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Les premiers éléments du
dossier doivent être déposés fin mars pour un passage en commission début avril.
La commune doit donc se positionner officiellement sur son intégration à ce centre de santé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents (Oui : 13 dont 2 pouvoirs ; Non : Néant; Abstention :
Néant) :
= APPROUVE son intégration au projet de centre de santé sur la commune de Luitré-Dompierre,
= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
1/Bilan mi-mandat : Monsieur Le Maire demande aux élus de réfléchir sur les actions engagées jusqu’à
présent. Le sujet sera inscrit à l’ordred u jour du prochain conseil municipal.
2/Comité syndical Smictom : Mme BRILLARD a fait le rappel des actualités du Smictom : Vote des comptes administratifs 2022, des budgets 2023 et de la mise en place des conteneurs individuels. 4/30 ans du RPI : Une porte ouverte aura lieu sur les trois sites du RPI, le samedi 10 juin 2023 après-midi suivi par un apéritif dinatoire servi sur le site de Luitré-Dompierre. Mme GELOIN se rendra à la réunion de préparation le 5 avril prochain.
5/La fibre est installée à la Mairie depuis le 27/03/2023.
Prochaines réunions :
- Jeudi 30/03/2023 : Réunion CCAS à 18h00 Mardi 11/04/2023 : Conseil Municipal
REGISTRE DES SIGNATURES
N° Date Domaine Objet
. Hélios —-Vélux salle des fêtes Lancelot-
18 04/03/23 Finances 1 286.47 € HT
. Avenant 1 tranche 1 SDE — le haut bourg — 19 17/03/23 Finances 1 926.01 €
Startup — Création logo communal — 20 28/03/23 Finances p 960.00 Sr
La séance s’est levée à 23h20.
D CHOPIN F. GELOIN
À TT