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Déliberation - 2023 12 03 P
Déliberation - 2023 12 25 P
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 25 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-12-25-P Département du Val-de-Marne no Arrondissement de Nogent-sur-Marne Possibilité de recruter un.e contractuel.le sur le
poste de Directeur.trice du Développement Nombre de membres composant
Urbain P le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la SÉANCR... sis assis assasitasremeastaissuies 3
Absents ire 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(#)(w)(in) Délibération n°2023-12-25-P
Possibilité de recruter un.e contractuel.le sur le poste de Directeur.trice du Développement Urbain
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
VU le décret n° 87-1099 di 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés ;
VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
attachés territoriaux.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre
aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuel.le.s ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 38 voix pour :
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, , M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 5 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ
DECIDE Délibération n°2023-12-25-P
Possibilité de recruter un.e contractuel.le sur le poste de Directeur.trice du Développement Urbain
Article 1: L'autorisation de recruter un contractuelle sur le poste permanent à temps complet de Directeur.trice du développement urbain.
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d’au moins de niveau 6 ou d'un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine. Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée en référence à la grillé indiciaire des attachés et dans tous les cas sans dépasser l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également êfre introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val.de-Ma
ÿ JAN, 70% Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Certifié exécutoire /
Le Maire, /
9
Pour le Maire empêché
l'Adicint(e) déléquéte'
( Gamipni