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Déliberation - 2021 12 21 P
Déliberation - 2023 12 26 P
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 26 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
P. Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté » Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-12-26-P Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Rémunération des agent.e. recenseur.euse.s —
année 20Pé Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…..............................…. 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 3
Absents 2
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (w) (in) (G Délibération n°2023-12-26-P
Rémunération des agente. recenseur.euse.s - année 2024
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21,
VU la loin°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
CONSIDÉRANT que pour répondre à cette obligation, il est indispensable de recruter des agent.e.s
recenseur.euse.s pour effectuer les opérations de recensement,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : que la rémunération brute des agent.e.s recenseur.euse.s au titre de l’année 2024
sera la suivante :
Séance de Tournée de Enquêtes Enquêtes Taux d'avancement
formation (2 repérage abouties non
demi- abouties
journées)
2ème semaine (45 %) ............,.............. 20 €
(+ 50 € au-delà de 140 logements recensés)
3ème semaine (65 %) ............................ 20 €
0,50€ | (+50 € au-delà de 210 logements recensés)
0,78 € 6€ par 4ème semaine (85 %) ............................ 70 € 90 € l'adresse par enquête enquête | (+ 30 € au-delà de 280 logements recensés) 5ème semaine (95 %) ...............,............ 150
€
(+ 100 € au-delà de 300 logements recensés)
Article 2 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Boïis dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le ..................... 2.JAN..2024 me
Publication r Jean-Philippe GAUTRAIS
Bo AN 20 Maire
Notification
Certifié exécutoire #T Pour le Maire empêché | 1 "Adioint(e) délégué 1e LE qué (e)
= ‘ n. DA AN:
( Pour le Maire empêché
“A dinint{e) déléqué(e) -
NP. DSmANi