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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 141
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Pays de
4 Fontainebleau HS Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibération n°2024-141 - Finances -— Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement exercice 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / , 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s'est réuni Salle de là Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMENIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU,
Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE,
Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-141-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
M. Michaël GOUE
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)
M. Fabrice LARCHÉ (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)
M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M. Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de la délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149) M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Yann MOREAU, M. Patrick GAUTHIER, M. Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.
Secrétaire de Séance :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Références juridiques :
- Délibération n°2024-060 du conseil communautaire du 28 mars 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe assainissement de l'exercice 2024
- Délibération n°2024-103 du conseil communautaire du 27 juin 2024 adoptant la décision modificative N°1 du budget annexe assainissement de l'exercice 2024
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 septembre 2024.
Par délibération n°2024-060 en date du 28 mars 2024, le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe assainissement avec reprise du résultat de l'exercice 2023. Puis, par délibération n°2024-103 en date du 27 juin 2024 le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.
Afin d'ajuster les crédits nécessaires aux reprises de subventions au chapitre 040 en dépenses d'investissement, et au chapitre 042 en recettes de fonctionnement, et également d'effectuer l'intégration de l'étude sur le relevé topographique du bassin de Samoreau (chapitre 041 en dépenses et recettes d'investissement), il est proposé à l'assemblée une décision modificative n°2. Ces ajustements de crédits font suite à des régularisations effectuées en lien avec le service de gestion comptable dans le cadre de la mise à jour de notre inventaire comptable. Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-141-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ainsi, la décision modificative n°2, telle que présentée ci-après, s’équilibre en section de fonctionnement à un montant de 220 000 € et en section d'investissement à un montant de 222 800 €.
Assainissement
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
de fonctionnement = réelles de fonctionnement
à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre section - d'ordre de transfert entre section
aux amortissements
fonctionnement de fonctionnement
d'investissement Recettes d'investissement
Libellé
otal des réelles d'investissement = recettes réelles d'investissement
de la fonctionnement
d'ordre de transfert entre section d'ordre de transfert entre section
aux amortissements
étude relevé bassin Samoreau étude relevé bassin Samoreau
otal des d'ordre d'investissement des recettes
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de : - Approuver la décision-modificative n°2 du budget annexe assainissement, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Françoise BICHON-LHERMITTE < 7 %/ Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le = 3 OCT. 202%
Date de mise en ligne le <
Notification le 3 OCT, 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D L LT
Pac Jo SUT 9
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-141-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-141-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024