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Convocation - 51D2020 Annule et remplace 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 51D2020 Annule et remplace 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
06/07/2020
Présents
15
Absents
8
Procurations
4
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vingt
mai
deux
mille
Vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se
sont
réunis
à la
salle
Paul
Dardier
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
le dix
juillet
deux
mille
vingt
à dix
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents
:
CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
LE
MINEZ
Monique,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
ANDRIEU
Christelle,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
FOURCAUD
Éric,
Jean
Luc
PEISER
Procurations
:
Marie-Christine
JOLIBERT
à
Pierre
ROUGÉ,
Mylène
ROUCH
à
Monique
LE
MINEZ,
Maria
ALEXANDRE
à
Christian
PORTET,
Nicolas
COMTE
à René
BARON,
Absents
:
DILLON
Valérie,
BOULBES
Loïc,
JOLIBERT
Marie-Christine,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ROUCH
Mylène,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à l'unanimité,
pour
remplir
cette
fonction.
[Objet
:Fixation
de
l'indemnité
mensuelle
du
Maire
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
L
Vu
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
La
délibération
12-2020
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
constate
l'élection
de
4
Adjoints, Vu
Les
arrêtés
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués, Conformément
à l'article
3 de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
à l'article
5 de
la
loi
n°2016-1500
du
8 novembre
2016,
l'indemnité
du
Maire
est
de
droit
et
sans
débat,
fixée
à son
maximum
(51,6%
de
l'indice brut
terminal
1027)
3
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
d'indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
commune
de
Mirepoix,
dont
la
population
se
situe
entre
1000
et
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
Adjoint
ne
peut
dépasser
19,8
%
(indice
brut
terminal
1027),
et
6 %
(indice
brut
terminal
1027)
pour
un
Conseiller
Municipal
Délégué.
Enveloppe
Globale :
Fonction
Nom
et
Prénom
du
bénéficiaire
%
de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
Maire
CAUX
Xavier
51,6
2 006,88
{er
Adjoint
PORTET
Christian
19,8
770,31
2ème
Adjoint
DILLON
Valérie
19,8
770,31
gème
Adjoint
LE
MINEZ
Monique
19,8
770,31
4ème
Adjoint
BOULBES
Loïc
19,8
770,31
Enveloppe
globale
5 088,12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ou
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à la
majorité
avec
effet
au
26
mai
2020
de répartir
l'enveloppe
globale
entre
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
de
la
manière
suivante
:
40.46
%
pour
le Maire,
15.53
% pour
les Adjoints,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
4.70 %
pour
les Conseillers
Municipaux
Délégués
le
18/88/2828
L
Apf{
CAMION
dyréve
È
qu
te
com
1
939
_DE-003-21093019348-20200710-5102020-D0E MUST
MR
+onctIon
RTE
%
de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaire
Maire
CAUX
Xavier
40,46
1573.65
1e
Adjoint
PORTET
Christian
15.53
604.02
2ème
Adjoint
DILLON
Valérie
15.53
604.02
3ème
Adjoint
LE
MINEZ
Monique
15.53
604.02
4ème
Adjoint
BOULBES
Loïc
15.53
604.02
Conseiller
Municipal
Délégué
BARON
René
4,70
182.02
Conseiller
Municipal
Délégué
ROUGÉ
Pierre
4,70
182.02
Conseillère
Municipale
Déléguée
JOLIBERT
Marie-Christine
4,70
182.02
Conseiller
Municipal
Délégué
VALETTE
Michel
4.70
182.02
Conseillère
Municipale
Déléguée
ANDRIEU
Christelle
4.70
182.02
Conseillère
Municipale
Déléguée
ALEXANDRE
Maria
4.70
182.02
TOTAL
5081.85
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/88/2828
L
Ap£
Cao
dre
È
ka
te
com
939
_DE-003-210930193458-20200710-5102020-D0E