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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Total membres 23 En exercice 23 Convocation 06/07/2020 Présents 15 Absents 8 Procurations 4 Votants 19 Par suite d'une convocation en date du vingt mai deux mille vingt, les membres composant le Conseil municipal de MIREPOIX (ARIEGE) se sont réunis à la salle Paul Dardier de MIREPOIX (ARIEGE) le dix juillet deux mille vingt à dix heures, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire. Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, FOURCAUD Éric, Jean Luc PEISER Procurations : Marie-Christine JOLIBERT à Pierre ROUGÉ, Mylène ROUCH à Monique LE MINEZ, Maria ALEXANDRE à Christian PORTET, Nicolas COMTE à René BARON, Absents : DILLON Valérie, BOULBES Loïc, JOLIBERT Marie-Christine, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ROUCH Mylène, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction. Objet : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de tourisme » Vu Les arrêtés en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Conseillers Municipaux Délégués Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa lil, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Il'appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux d'indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Monsieur le Maire rappelle que pour la commune de Mirepoix, dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un Conseiller Municipal Délégué, titulaire d'une délégation de fonction est pris dans l'enveloppe globale (Maire et Adjoints) ne peut dépasser 6 % (indice brut 1027) de l'échelle indiciaire de la fonction publique, La commune de Mirepoix, étant classée « Station de tourisme », Monsieur le Maire explique que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints peuvent être majorées de 50 %, et calculées à partir de l'indemnité de fonction octroyée. Monsieur le Maire propose de majorer l'indemnité du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués de 27,53 %. LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Décide de majorer l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués de 27,53 % Nom et Prénom du Indemnité de fonction Total en € Fonction bénéficiai % indice 1027 majoration énéficiaire brut mensuel Maire CAUX Xavier 40,46 1565.41 1,2753 2006.88 1e" Adjoint PORTET Christian 15.53 604.02 1,2753 770.31 2ème Adjoint DILLON Valérie 15.53 604.02 1,2753 770.31 gère Adjoint LE MINEZ Monique 15.53 604.02 1,2753 770.31 4ème Adjoint BOULBES Loïc 15.53 604.02 1,2753 770.31 Canet Municipal BARON René 4.70 182.02 1,2753 232.91 élégué AVS ROUGÉ Pierre 4.70 182.02 1,2753 232.91 Cons —À RECU EN PREFECTURE Municipale Déléguée JOLIBERT Marie-Christine 4,70 182.02 Î, Se Trot LL ñ cation acréce t ete Lo) n 1 99 _DE-003-210301348-20200710-S202020-DE Conseiller Municipal . Délégué VALETTE Michel 4,70 182.02 1,2753 232.91 Conseillère . Municipale Déléguée ANDRIEU Christelle 4.70 182.02 1,2753 232.91 ConseillèreMunicipale Déléguée ALEXANDRE Maria 4,70 182.02 1,2753 232.91 TOTAL 1403.73 6485.58 ° Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré le jours, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait certifié conforme, , RECU EN PREFECTURE L Apec ant kon aqréve E ka te com 939 _DE-003-2103019348-20200710-5202020-0E le 16/68/2828