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Convocation - 14D2020 annulee voir 41 et 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 14D2020 annulee voir 41 et 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
MI IREP
OIX
(Ari
ège) )
Total membres
23
A
De.
En
exercice
23
Extr
‘ai LEE
du lu
registre
d [es
Convocation
20/05/2020
ations
du
seil
un
al
Présents
22
ions
du Conseil
Municipal
ere
‘ 1
ne
a
a
Procurations Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du vingt
mai
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX
(ARIEGE)
le vingt-six mai deux
mille vingt à vingt heures
trente,
sous
la présidence
de Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents:
CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loic,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIÏL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
FOURCAUD
Éric.
Procurations
: PEISER
Jean-Luc
(Procuration
à Xavier
Caux)
Absents
: PEISER
Jean-Luc
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Présidente
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est désigné,
à l'unanimité,
pour remplir cette fonction.
Objet
: Fixation
de
l'indemnité
mensuelle
du
Maire
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
Délégués Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
pour
les
communes
de
1000
à
3499
habitants,
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
sont
calculés
sur
la valeur
annuelle
de
l'indice
brut
1027
(majoré
830)
Îl propose
51.6
%
pour
le Maire
et 19.8
%
pour les Adjoints
et 6 %
pour
les Conseillers
Municipaux
Délégués.
Monsieur
le Maire
explique
que
les indemnités
de fonction
du
Maire
et des Adjoints
peuvent
être majorées
de 50
%
car
la commune
est classée
« station de tourisme
». Cette majoration
est calculée à partir de l'indemnité de fonction octroyée.
Afin
d'indemniser
également
les conseillers
municipaux
délégués,
qui
seront
en
charge
de
missions
précises,
Monsieur
le
Maire
propose
de
majorer
l'indemnité
du
maire
et des
adjoints
de
27,53%.
L'enveloppe
globale
serait
ainsi
répartie
entre
le Maire,
les quatre
adjoints
et les six conseillers
municipaux
délégués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de son
Président,
et après
en avoir délibéré,
Proposition
de
M.
CAUX
pour
un
taux
d'indemnisation,
sur
la valeur
annuelle
de
l'indice
brut
1027,
de
51,6
%
pour
le
Maire
de
19,8
%
pour
les Adjoints
et de
6 %
pour
les adjoints.
- 23
Pour
Décide
à la majorité
de fixer le taux
d'indemnisation,
sur
la valeur
annuelle
de
l'indice
brut
1027,
du
Maire
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
Délégués
à :
- 51,6 %
pour
le Maire,
- 19.8 %
pour
les Adjoints,
6 %
pour
les Conseillers
Municipaux
Délégués
Ce qui représente
1.75
% du
budget
global de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
ci-dessus,
et ont signé
au
registre
tous
les
membres
présents
L
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RECU
EN
PREFECTURE
le
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