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Arrêté - Arrete N 095 Arrete de circulation et de stationnement ST place Montgomery Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 095 Arrete de circulation et de stationnement ST place Montgomery Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° TH/095/2026
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité
Arrêté de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et
la sécurité de la circulation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants :
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre
1992 modifié ;
Considérant l'intervention du service technique communal et afin de garantir la sécurité des
usagers et des agents, il est nécessaire de réglementer le stationnement place Montgomery à
Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1 : De 08h00 à 12h00 le vendredi 04 septembre 2026, le service technique communal
interviendra pour la taille des haies et occupera le domaine public place Montgomery
à Écouché, commune d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit à tout véhicule étranger du
service technique.
Article 3 : La prescription de l'article 2 sera matérialisée par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Aticle 4 : Toute circulation de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ambpliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS.
Certifié conforme et exécutoire.
Fait à Écouché-les-Vallées, le 03 septembre 2026
Le Maire,
Alain LOLIVIER