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Arrêté - Arrete N 26 Arrete de circulation et de stationnement Place d Armes Rue des Trois Freres Terrier Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 26 Arrete de circulation et de stationnement Place d Armes Rue des Trois Freres Terrier Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°
RL/26/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1e
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENSIO
CLAMART
en
date
du
08
avril
2024,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
d'un
renouvellement
de
branchement
individuel
de
gaz
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
d'Armes
et
au
niveau
du
14
Rue
des
Trois
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Le
10
mai
2024
de
08h00
à
18h
00
et
du
13
au
17
mai
2024
de
08h00
à
18h
00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
la
manière
suivante
:
-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
N°
1 et
le
N°14
rue
des
trois
frères
Terrier.
Une
déviation
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la
rue
François
Le
Doriz
et
la
rue
des
trois
frères
Terrier.
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la
Place
de
d'Armes.
Aticle
2 :
L'entreprise
ENSIO
CLAMART
s'engage
à
réfectionner
la voirie
telle
qu'elle
était
avant
le
début
des
travaux.
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
sera
effectué
en
amont
et
en
aval
des
travaux
avec
les
services
municipaux.
Article
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
maïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire.
\
Fait
à
Écouché
le
15
avril 20:
L'Adjoint
au
Maire,
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
p
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dé
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
repréfentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr