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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 154
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 154)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 5
Publié le AYAol LA S LO ,
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_154-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_ 10.154
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous - Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1° octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 35
{30 titulaires -5 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR: - M. GUIELLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à
M. GIBEAUD Loïc)
- M. CARTRON Dâvid, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir
à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le AT 75 S LO .
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_154-DE
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles}
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
OBJET: ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE AU TITRE DE LA MESURE «AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ARTISTIQUES » POUR L'ANNEE 2025-2026
Monsieur HENRIET explique que le Conseil Départemental de la Vendée apporte son aide aux écoles de musique
afin de permettre d'améliorer la qualité de leur enseignement musical. Il précise que deux formes d'aides peuvent se cumuler pour former une subvention globale d'enseignement artistique.
e Une aïde annuelle de fonctionnement calculée sur le volume d'heures d'enseignement hebdomadaire
rémunéré.
+ Des aides complémentaires relatives aux dispositifs d'Education Artistique et Culturelle menés par l'Etablissement d'Enseignement Artistique.
Monsieur HENRIET propose que la Communauté de Communes dépose une demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de la Vendée au titre de la mesure « aide à l'enseignement musical » pour l'année 2025-
2026.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour déposer ce dossier de demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de la Vendée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Vendée au titre de la mesure « Aide à l'enseignement musical », pour l'année 2025-2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
La présente d es
: d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction adroinistrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (hitps://www.telerecours.fr}.
où d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.