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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 155
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le A3 14 ts S LO ”
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_155-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_10_155
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1°’ octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants: 35
(30 titulaires -S pouvoirs)
PRÉSENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. Mme POUPEIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages (donne pouvoir à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le Al
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_155-DE
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (donne pouvoir à
M. BOUTEILLER Gilles)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à
M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Bénet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES OCCUPANTS - AUTONOMIE
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux
besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie,
Monsieur le Président présente les dossiers de demande de versement suivants :
| | : | Date de Montant Subvention ms Subvention | Demandeur Adresse du projet travaux HT (€) CCVSA (€) validation en
a | commission |
TENDRON René et | 5 impasse de la Musandière Isabelle | 85490 BENET 10 922 € 7046 € 250 € 11/12/2024 |
= | |
GUILLEMOTEAU 70 rue du Marais Louisette 85400 BENET 2 261 € 1559€ 250 € 03/04/2025
. 4 rue du Chail L oo | | | FONTENEAU Louis | 35249 ST HILAIRE DES 8 729 € 5170€ 250€ | 11/12/2024 | Mare LOGES | | 1
30 impasse Henri |
BONNAUD Mario d'Escoubleau 9358 € 6104€ | 250€ 03/04/2025 | 85420 MAILLEZAIS è
2 la Groix |
RENAUDET Christine | 85240 ST HILAIRE DES 8325 € 3 380 € 250 € 12/09/2024 | LOGES |
61 rue des Groies
GACHIGNARD 85240 ST HILAIRE DES 3223€ 2 045 € 250€ | 03/04/2025 Claudie LOGES ‘ |
LL pe — es L +
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 1 500.00 €. Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le A1 40 125247 S'LOT
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_155-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Donne son accord pour le versement de six subventions d'un montant total de 1 500 € en faveur des
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement
et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie, de l'OPAH 2020-2025,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
Christian HENRIET
La présente décision peut faire l'ébjet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être salsie par l'application Télérecours citoyens {https;//mwu.telerecours.fr}.
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 . : ñ
Publié le S L
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_155-DE