Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral nddtm sebio ddtm sebio 2025 105
Arrêté - alerte renforcee secheresse sur la zone siagne amo
Arrêté - arrete prefectoral ddtm saf bcfsp 2025 80 du 30 ju
Arrêté - arrete prefectoral nddtm sebio 2023 11 du 17 fevr
Arrêté - arrete prefectoral du 22 aout 2022
Arrêté - arrete prefectoral du 30 mai 2022
Arrêté - arrete prefectoral du 12 aout 2022
Arrêté - arrete prefectoral du 7 juillet 2023 portant sur l
Arrêté - arrete prefectoral du 7 juillet 2023 portant sur l
Arrêté - arrete prefectoral du 08 06 22
Arrêté - arrete prefectoral ddtm sebio 2025 96 du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral ddtm sebio 2025 96 du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
nn Direction
départementale
DU
VAR
_
__.
des
territoires
et de
la mer
du
Var
Égalité
Service
eau
et
biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM/SEBIO/2025-96
du
| 5
JUIL. 2025
plaçant
en
situation
de
vigilance
«
Sécheresse
»
les
zones
Argens,
Gapeau,
Côtiers
ouest,
Artuby-Jabron,
Verdon,
Siagne
amont,
Siagne
aval,
Giscle
Môle,
Durance,
Basse
vallée
de
l'Argens
Le
préfet
du
Var,
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L211-3,
L215-7
à
L215-13,
R211-9,
R211-
66
à
R2171-70
et
R211-69
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L22157
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BABRE,
préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/12/
MCI
du
2 juin
2025
portant
délégation
de
signa-ture
à
M.
Lucien
GIUDICELLI,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SEBIO/2025-65
du
01
juillet
2025
relatif
à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
pour
le département
du
Var ;
Considérant
le déficit
pluviométrique
important
sur
la période
du
mois
de juin
2025 ;
Considérant
la
baisse
importante
de
débits
ces
dernières
semaines
;
Considérant
l'absence
de
pluviométrie
significative
prévue
par
météo
France
pour
les
prochaines
semaines
;
Considérant
les
fortes
chaleurs
des
dernières
semaines
et
la
diminution
des
indices
d'humidités
des
sols
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
usages
prioritaires,
dont,
en
premier
lieu,
ceux
destinés
à
la
santé,
la
sécurité
civile,
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var:
Article
1°
: Objet
Le
départément
est
placé
en
situation
de
vigilance
sécheresse
sur
l'ensemble
du
département
du
Var,
à
l'exception
des
zones
Arc
amont
et
Huveaune
amont.
ARRÊTE
Les
communes
concernées
par
l'arrêté
sont :
GAPEAU
(15)
BRAS BRIGNOLES BRUE-AURIAC CABASSE CALLAS CAMPS
LA SOURCE
CANNET
DES
MAURES
(LE)
CARCES CELLE (LA) CHATEAUDOUBLE CHATEAUVERT CLAVIERS CORRENS COTIGNAC DRAGUIGNAN ENTRECASTEAUX ESPARRON FIGANIERES FLASSANS
SUR
ISSOLE
FLAYOSC FORCALQUEIRET FOX-AMPHOUX GARDE
FREINET (LA)
GAREOULT GONFARON LORGUES LUC (LE)
ARGENS
(66)
AMPUS
MAYONS
(LES)
ARCS
(LES)
MAZAUGUES
AUPS
MONTFERRAT
BARGEMON
MONTFORT
/ARGENS
BARJOLS
MOTTE
(LA)
BESSE-SUR-ISSOLE
MUY
(LE)
NANS
LES PINS
NEOULES OLLIERES PLAN
D'AUPS
PONTEVES ROCBARON ROQUEBRUSSANNE
(LA)
ROUGIERS SAINT-ANTONIN-DU-VAR SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE SALERNES SEILLONS-SOURCE
D'ARGENS
SILLANS
LA CASCADE
TARADEAU TAVERNES THORONET
(LE)
TOURTOUR TOURVES TRANS
EN
PROVENCE
VAL (LE) VARAGES VERDIERE
(LA)
VIDAUBAN VILLECROZE VINS-SUR-CARAMY
BELGENTIER CARNOULES COLLOBRIERES CRAU
(LA)
CUERS FARLEDE
(LA)
HYERES MEOUNES PIERREFEU PIGNANS PUGET
VILLE
SIGNES SOLLIES
PONT
SOLLIES
TOUCAS
SOLLIES
VILLE
CÔTIERS
OUEST
(17)
BANDOL BEAUSSET
(LE)
CADIERE
D'AZUR
CARQUEIRANNE CASTELLET
(LE)
EVENOS GARDE
(LA)
OLLIOULES PRADET
(LE)
REVEST
LES EAUX
(LE)
SAINT-CYR-SUR-MER SAINT-MANDRIER SANARY-SUR-MER SEYNE
(LA)
SIX FOURS TOULON VALETTE
DU VAR (LA) LA
ROQUE
ESCLAPON
TRIGANCE
SALLES
SUR
VERDON
(LES)
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
VERIGNON VINON-SUR-VERDON
NAPPE
GISCLE
MOLE
(14)
BORMES
LES
MIMOSAS
CAVALAIRE-SUR-MER LA
CROIX
VALMER
COGOLIN GASSIN GRIMAUD LA
MOLE
LE
LAVANDOU
LONDE
LES
MAURES
(LA)
PLAN-DE-LA-TOUR RAMATUELLE RAYOL-CANADEL-SUR-MER SAINTE-MAXIME SAINT-TROPEZ
ARTUBY-JABRON
(9)
VERDON
(11)
SIAGNE
AMONT
(9)
BARGEME
|
AIGUINES
ADRETS-DE-L'ESTEREL
(LES)
BASTIDE
(LA)
ARTIGNOSC
BAGNOLS
EN
FORET
BOURGUET
(LE)
BAUDINARD
CALLIAN
COMPS
SUR
ARTUBY
BAUDUEN
FAYENCE
LA
MARTRE
MOISSAC
- BELLEVUE
MONS
BRENON
MONTMEYAN
MONTAUROUX
CHATEAUVIEUX
REGUSSE
SAINT
PAUL
EN
FORET
SEILLANS TOURRETTES
ZONE
DURANCE
(3)
ARTIGUES RIANS GINASSERVIS
SIAGNE
AVAL
(1)
TANNERON
Article
2
: Recommandations
liées
au
stade
de
vigilance
Les
recommandations
et
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
+
Pour
les
particuliers
<
piscines...), rechercher
les
fuites,
LS SOS
utiliser
la stricte
quantité
d'eau
nécessaire,
être
vigilant
sur
les
usages
secondaires
(arrosage,
nettoyage
des
voitures,
remplissage
des
mettre
en
place
des
systèmes
de
récupération
de
l'eau
de
pluie
pour
l'arrosage,
privilégier
les techniques
d'arrosage
économes
telles
que
le goutte-à-goutte,
limiter
sa
consommation
de
manière
générale v
si la
réglementation
en
vigueur
prévoit
un
système
de
comptage,
de
relever
les compteurs
à fréquence
mensuelle.
Le
préfet
peut
prescrire
la
communication
des
données
des
trois
dernières
années
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau.
+
Pour
les collectivités
v
lutter
contre
les
fuites
sur
les
réseaux
d’eau
potable
ou
d'eaux
brutes
(réseaux,
poteaux
incendie
et
bornes
de
sulfatage,
fontaines...) ;
v
relever
à une
fréquence
mensuelle
les compteurs
d'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
des
stades,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau;
les
index
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
ou
un
cahier
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
services de
contrôle.
Les
maires
sont
invités
à
porter
à
la
connaissance
de
leurs
administrés,
par
tous
moyens
qu'ils jugeront
utiles,
les
économies
d'eau
pouvant
être
réalisées.
Ils
leur
rappelleront
que
l’eau
provenant
des
réseaux
d'eau
potable
publics
et
privés
doit
être
réservée
en
priorité
à
la satisfaction
des
besoins
domestiques.
Sauf
nécessité
particulière,
les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débit
des
poteaux
incendie
seront
évités.
Les
collectivités
et
les
industriels
doivent
porter
une
attention
toute
particulière
au
rendement
et
au
bon
fonctionnement
de
leurs
stations
d'épuration
ainsi
que
de
leurs
réseaux
d'eau
potable.
Les
préleveurs
agricoles
collectifs
doivent
s'organiser
et
adopter
une
gestion
concertée
de
l'eau
définie
dans
les
mesures
de
limitation,
soumise
au
Préfet
pour
approbation
(service
chargé
de
la police
de
l'eau).
Article
3
: Renforcement
local
des
mesures
Sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
les
maires
pourront,
à
tout
moment
et
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prendre,
par
arrêté
municipal,
des
mesures
de
restriction
au
moins
aussi
contraignantes
que
celles
imposées
par
le
présent
arrêté,
dans
l'objectif
de
satisfaire
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations. Copie
de
ces
arrêtés
devra
être
envoyée
pour
information
à
la
mission
inter-services
de
l'eau
et de
la nature
- MISEN
(Préfecture
du
Var-
DDTM-
Boulevard
du
112ème
régiment
d’'infanterie-
CS
31209-
83
070
Toulon
Cédex
- boîte
mail
: ddtm-secheresse@var.gouv.fr).
Article
4 : Durée
d'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
publication et
jusqu'au
15
octobre
2025.
Le
renforcement
ou
l'assouplissement
de
cette
mesure
ainsi
que
la modification
de
l'échéance
ci-dessus
se feront
par
nouvel
arrêté
préfectoral.
Article
5 : Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
En
application
de
l'article
L.21410
du
Code
de
l'Environnement,
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon
dans
ce
même
délai. Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
réception
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
sur
le site
internet
: « www.telerecours.fr
».
Article
6 : Exécution
et publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Brignoles,
la
sous-préfète
de
Draguignan,
les
maires
des
communes
du
département,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Les
maires
afficheront
cet
arrêté
en
mairie
et
en
des
points
choisis
par
eux
assurant
sa
plus
large
diffusion
au
public.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Sa
diffusion
sera
également
assurée
sur
le
site
national
VIGIEAU. Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
pour
information
au
préfet
coordonnateur
du
Bassin
Rhône-
Méditerranée,
au
directeur
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique,
au
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
au
préfet
maritime
de
la
Méditerranée.
mc
ES .
on
LE
on
tif
de
‘É
ea
_ A
à EUR
L
»
F
L
_
L
LI
:
u
:
L}
=
L}
"F
"
/
"
=
=
é
C
L
:
:
L
pe
ri
_
=
=
= _ =
‘= = su
L_
|
[1
LE
|
LE
.
RES
ETES
TE
_
Re
LS
a
LE
4"
Co
se" nd
DES
ANECES
RTE
EE
RES