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Déliberation - DEC20250623 30 CLC convention jeunesse sejours tampon pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250623 30 CLC convention jeunesse sejours tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
D^PARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNEDE POISAT
^
.VILLEd.
DEC20250623_30
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, i'execution et le reglement des marches et des accords- cadres a/nsi que toute decis/on concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant la Convention Territoriale Globale avec les communes d'Eybens et de Bresson :
Considerant les mutualisations du service enfance-jeunesse de Poisat avec le d'Eybens dans le domaine de la ;eunesse ;
.c
Considerant I'organisation par le CLC d'un sejour de vacances a Saint-Crepin (05), du 8 au 17 juillet 2025, destine a un groupe de 30 enfants et adolescents ages de 8 a 15 ans, dont le cout est fixe a 749,76 € par participant;
DECI D E
De signer avec I'association «Centre Loisirs et Culture » une convention pour I'accueil d'un maximum de 4 jeunes de 11a 15 ans au sein du sejour organise a Saint- Crepin, du 8 au 17 juillet 2025,
La Ville de Poisat versera a I'association du CLC la difference entre le cout reel et la
participation financiere des familles, deduction faite du montant du «pass colo » le cas echeant, conformement a I'annexe financiere de la convention.
Fait a Poisat, le 23 juin 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS