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Déliberation - DEC20230704 25 SMMAG convention mobilier urbain poubelles
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230704 25 SMMAG convention mobilier urbain poubelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230704 25
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour « prendre toute decis/on concernant la preparation, /a passat/on, i'execution et le reg/ement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n° DEL20191118_54, du conseil municipal, portant approbation et signature de la convention relative aux mobiliers voyageurs avec le SMTC et Grenoble-Alpes Metropole ;
Vu la deliberation n°2DL230015 du conseil metropolitain en date du 9 mars 2023, relative a la resiliation des conventions mobiliers voyageurs ;
Considerant que la commune souhaite conserver les 5 poubelles installees au droit des abris voyageurs, sur son territoire ;
DECIDE
De signer avec le Syndicat Mixte des Mobilites de I'Aire Grenobloise (SMMAG), sis 3 rue Malakoff - 38031 Grenoble cedex, une convention pour la gestion des corbeilles de proprete au droit des abris bus et tram de la concession de service Mobiliers urbains 2019/2031, Cette convention prend effet au 1er/07/2023 jusqu'au 30/06/2031.
Fait a Poisat le 04 juillet 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS