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Procès Verbal - N° 67 PF Wx photovoltaique sur Bat Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 67 PF Wx photovoltaique sur Bat Publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
=
Oille
de
SAINT-
V
Date
de
convocation
:
IOSEPH
Contré!
REC SAUT
TT
RSS
oue
D
DU
PROCES-VERBAL
DES
FL
BERÂTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
U6
OCT.
2023
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
la
Le
25
sept
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
33
HR UT R © RURE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
M.
Mme
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. REHABILITATION
DE
SEPT
CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LES
BATIMENTS
PUBLICS
.
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
expose
:
En
séance
du
10
juillet
2023,
le
conseil
municipal
approuvait
le
plan
de
financement
lié
aux
travaux
d'installation
et
de
réhabilitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
public
de
la
ville.
Ce
plan
se
présentait
initialement
comme
suit
:
DÉPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
TAUX
«)
07
Centrales
PV
-
Travaux,
fournitures,
87.013,18
Réparations
ADEME
/PTME
-
Travaux
MCO
82.261,02
EDF
87.673,14
80
-
Mission
MOE
10.000,00
SMEM
87.673,14
CTM)
87.673,14
Bâtiment
de
PESAP
|
ss
- Installation,
Mise
en
134.000,00
VILLE
263.019,42
>
fonction,
Fournitures
PV
10.500,00 |
Autofinancement
65.754,86
- MCO
5.000,00
-
Mission
AMO
‘
!
TOTAL
|
328.774,28
TOTAL]
328.774,28
100
La
demande
de
financement
a
été
rejetée
par
l'ADEME
au
motif
que
le
dispositif
PTME
sur
lequel
elle
s’appuyait
ne
concerne
pas
les
opérations
susceptibles
de
générer
des
recettes.
La
ville
a
donc
décidé
de
modifier
le
plan
de
financement
et
de
solliciter
la
CACEM
au
titre
du
dispositif
Fonds
de
concours
comme
suit :
DEPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
TAUX
Bâtiment
de
l’ESAP
-
Installation/Mise
en
134,000,00
fonction/Fournitures
PV
-
MCO
10.500,00 |
CACEM
164.387,10
50%
-
Mission
AMO
5.000,00 |
FONDS
DE
CONCOURS
07
Centrales
PV
164.387,10
50%
- Travaux/
fournitures/
87.013,18 |
VILLE
Réparations
Autofinancement
- Travaux
MCO
82.261,02
-
Mission
MOE
10.000,00
TOTAL
328.774,20
TOTAL |
328.774,20
100% Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
proposé
pour
la
réhabilitation
de
sept
centrales
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
annexe
Energies
Renouvelables.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le