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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240127
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240127
AGRICULTURE - ALIMENTATION - PLAN AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - COOPERATION FRANCE - QUEBEC - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210275 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 relative à l’engagement de la Communauté urbaine dans la nouvelle stratégie agricole et alimentaire de territoire ; CONSIDERANT
- que le premier programme de coopération décentralisée, conduit entre 2020 et 2022, a permis d’identifier des leviers d’action similaires et partagés de part et d’autre de l’Atlantique ;
- qu’à l’issue de ce premier programme, il a été proposé aux partenaires d’approfondir la coopération engagée, soit en partageant des connaissances, soit en expérimentant des initiatives innovantes repérées ; - que ce deuxième programme de coopération franco-québécois intitulé « Développement durable du système alimentaire pour la résilience de nos territoires » se concrétisera par l’organisation de webinaires et de deux voyages d’études en France et au Québec dans le courant de l’année 2024 ;
- que pour la mise en œuvre de ce projet de coopération, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a obtenu, en tant que chef de file du programme, un soutien financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dans le cadre de la coopération décentralisée ;
- qu’il convient ainsi de mettre en place une convention définissant le rôle de chacun des partenaires dans la mise en œuvre de ce programme de coopération et les modalités de reversement de cette subvention aux partenaires impliqués ;
- que le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, qui a obtenu un soutien financier par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de 14 000 € pour un montant prévisionnel de dépenses relatives au projet estimé à 28 034 €, reversera à la Communauté urbaine l’équivalent de 50 % de la dépense estimée pour la délégation havraise, soit 2 700 €.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux et la Métropole Rouen Normandie, relative au projet de coopération Franco-Québecois « Développement durable du système alimentaire pour la résilience de nos territoires », définissant les modalités de reversement par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande à la Communauté urbaine de l’équivalent de 50 % de la dépense estimée pour le déplacement d’une délégation havraise au Québec en 2024, soit 2 700 €
Exercice 2024 - Budget principal
Dépenses
Sous fonction 6312
Nature 6251 : Voyages, déplacements et missions
Opération P3011O001
Montant de la dépense : 5 400 €
Recettes
Sous fonction 6312
Nature 75888 : autres produits de gestion courante
Opération P3011O002
Montant de la recette : 2 700 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024