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Compte-Rendu - CR 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-12-2023
Ouverture de la séance par M. le Maire Constatation des pouvoirs :
Absents: Xabi Larre a donné pouvoir à Maitena Diribarne
Cécile Larramendy a donné pouvoir à Simone Paris
- Patricia Arangoïs est nommée secrétaire de séance
1/ Approbation du CR du conseil municipal du 28/11/2023 .
M.le maire soumet au vote le CR du conseil municipal du 28/11/2023
Demande de Thierry Pousson et Xavier Pierre de modifier la raison de leur abstention sur réaffectation de l'excédent du camping: il s'agit d’un problème de temporalité et non d'affectation. La modification sera faite
Vote à l’unanimité
2/ Adressage dénomination des voies et chemins
Modification des adresses
- Changement de la numérotation sur les grands axes
- modification des noms erronés
- Il sera possible d’utiliser les versions française et basque
Vote à l’unanimité
3 /Foncier: Vente du terrain du XI novembre
- Projet de vente d'un terrain de 861 m² pour un cabinet médical (2 cardiologues, 1 sage-femme), à 105 k€ (= valeur Domaines, soit 122 € / m²), avec une servitude de passage
- Maitena Diribarne regrette la vente d'une propriété communale, et un prix trop bas. Vote: 4 contres (I Henry, M Diribarne, X Larre, M Etcheverry)
4/ Réaménagement de la place De Gaulle
Objectif: lieu accueillant, développement économique de la place, enjeux climatiques (eau, végétalisation).
L’avant-projet est estimé à 942 k€
Proposition d'approbation du projet et de demande de subvention à l'Etat à hauteur de 30%. Perspective d'aides CAPB, Agence Eau, Europe. Espoir d'atteinte de 80% de subventions. Objectif de début des travaux à l'automne 2024
Maitena Diribarne regrette l’aménagement avant la déviation, elle avance des risques d’embouteillage et un manque de logique d’animation.
Xavier Pierre regrette le manque de débat en conseil municipal sur l’ensemble des projets d’investissements
Vote: 5 absentions (I Henry, M Diribarne, X Larre, M Etcheverry, X Pierre) 5 – Réaménagement avenue Renaud
- Coût de 703 k€. Participations de l'Etat 166 k€, CAPB, 72 k€, Conseil Départemental 167 k€ (estimation), Agence de l'Eau 136 k€ , autofinancement 160 k€
- Début des travaux au printemps (partie haute),et à l'automne (partie basse) Vote sur demande de subvention Agence de l'Eau
Vote à l’unanimité
6 – Square Intergénérationnel
- Proposition de délégation au maire de la signature sur lot jeux sans passage en conseil municipal sur la base de 50 k€.
Vote:1 abstention (M Etcheverry)
3 contres (I Henry, M Diribarne, X Larre,)
7 – Création de la commission locale du Site Patrimoine Remarquable
Commission composée et suivie par:
- Lauburu, Terres de Navarre, municipalité (L Inchauspé, I Henry en titulaires, E Duplaceau, P Lans en suppléants), Union commerciale
8 – Agenda 30:Cadeaux de Noël aux St Jeannais en EPHAD
- 28 personnes sont concernées (ressortissants de St Jean Pied de Port), le cadeau est du gel douche / du parfum
- Isabelle Henry suggère l'achat de produits locaux pour ces cadeaux
9 – Valorisation des Travaux effectués en régie
- Montant 146 k€ (dont 77 k€ de Main d’œuvre, au coût horaire de 29 €)
- période de 12 mois, sans connexion avec l'année civile (sept – août)
vote à l’unanimité
- décision modificative (transfert d’opération réelle en opération d’ordre en section investissement, et inscription en recettes en investissement et dépenses supplémentaires en section fonctionnement) voté à l'unanimité
10 /Annulation de créances sur exercices antérieurs
Annulation de 77 k€ de double inscription de recettes sur budget général du VVF (2012). Il en reste une de 39 k€ pour 2024.
Vote à l'unanimité
11 /Personnel:Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Proposition d’une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat auprès des agents éligibles de 400 à 800 € Voté à l'unanimité 12/Rapport CAPB sur prix et qualité de la gestion eau et déchets
- Déchets(collecte et gestion déchets ménagers): 619 kg déchets ménagers / habitant en 2022 (542 kg sur Garazi – Baigorri), coût 47 M€
- Eau et assainissement : 30 millions m3 prélevés, 23 millions facturés
13/ Questions diverse
- Plan Communal de Sauvegarde: M Diribarne soulève la difficulté de mise en place de batardeaux
- proposition de nomination Martine Etcheverry au CA du CCAS en remplacement de Isabelle Brivet Voté à l'unanimité
- proposition d'achat d'1 km pour la Korrika: 300 €
Voté à l'unanimité
- Souscription à un prêt de 200 k€ sur 15 ans, 4,21 % pour le financement du square intergénérationnel
- vœux du maire le 12/1