Compte-Rendu - 231211 CR 11.12.2023 zone

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Compte-Rendu - 230626 CR 26.06.2023

Compte-Rendu - 231211 CR 11.12.2023 zone Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 231211 CR 11.12.2023 zone)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, OO

OO

OO

OO

CT

[1]

Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 1/14

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 11 Décembre 2023

L'an 2023, le 11 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme MAUMENE Nicole, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT :

Excusé ayant donné procuration : M. CHARPAK Yves à M. MÉVEL Vincent.

Mme MAUMENE Nicole a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le : 14/12/2023

et publication ou notification du :

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Le procès verbal de la réunion du 6 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2023_060 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU POTABLE Réf : 2023_061 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT Réf : 2023_062 - LANCEMENT D'UN QUATRIEME CONTRAT RURAL Réf : 2023_063 - FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS 2024, ACQUISITION DE MATERIEL

Réf : 2023_064 - LOCATION DE SCENE POUR LE CONCERT DE « LA BALEINE » Réf : 2023_065 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PETITES PARCELLES Réf : 2023_066 - ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Réf : 2023_067 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE, MARCHE DE GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D'ENERGIE Réf : 2023_068 - PROPOSITION DE BALAYAGE AUTOMATIQUE DE LA COMMUNE Réf : 2023_069 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Réf : 2023_070 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Réf : 2023_071 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEL Réf : 2023_072 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

République Française

Seine et MarneConseil Municipal du 11 Décembre 2023 2/14

Réf : 2023_073 - CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES

Réf : 2023_074 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE

Réf : 2023_075 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE LA COMMUNE Réf : 2023_076 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT

Réf : 2023_060 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'EAU POTABLE Le budget annexe de l'eau et de l’assainissement est établi chaque année en tenant compte du principe imposé par la nomenclature comptable M49.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tarif de l'eau pour l'année 2024 doit être fixé avant le 31 décembre 2023 afin de pouvoir être pris en compte.

Le tarif de l'eau proposé pour l'année 2024 devra tenir compte des investissements à prévoir sur la production et la distribution de l'eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCIDE d'augmenter le prix de la part communale de 1 % pour l’année 2024. Ainsi sur 2024, la part communale sera d’un montant de 0,2394.

Pour information :

Le tarif de l'eau sur 2023, pour la part variable, se décompose ainsi : . Part communale : 0,2370 €HT/m3

. Part délégataire : 0,7117 €HT/m3

soit un montant total de 0,9487 €HT/m3

La part fixe se décompose ainsi :

. L’abonnement demeure inchangé pour la Commune soit 10 €HT/an . L’abonnement du délégataire est de 43,02 €HT/an (inchangé par rapport à 2022)

Réf : 2023_061 - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT Le budget annexe de l'eau et de l’assainissement est établi chaque année en tenant compte du principe imposé par la nomenclature comptable M49.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tarif de l'assainissement pour l'année 2024 doit être fixé avant le 31 décembre 2023 afin de pouvoir être pris en compte.

Le tarif de l'assainissement proposé pour l'année 2024 devra tenir compte des investissements à prévoir sur la collecte et le traitement des eaux usées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCIDE de ne pas augmenter le prix de la part communale pour l’année 2024. Ainsi sur 2024, la part communale sera maintenue au montant de 1,3196 €HT/m3.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 3/14

Pour information :

Le tarif de l'assainissement, pour la part variable, se décompose ainsi : . Part communale : 1.3131 €HT/m3

. Part délégataire, sous réserve de modification pour 2024 : 1.1150 €HT/m3 soit un montant total de 2,4581 €HT/m3

La part fixe se décompose ainsi :

. L’abonnement demeure inchangé pour la Commune soit 8.8 €HT

. L’abonnement du délégataire est de 43,02 €HT/an (inchangé par rapport à 2022)

Réf : 2023_062 - LANCEMENT D'UN QUATRIEME CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire.

La dépense subventionnable par contrat est plafonnée à 500 000 € HT pour les communes.

Les taux de subvention par opération, calculés sur le montant des dépenses retenues sont fixés à :

- 40 % pour la subvention régionale ;

- 30 % pour la subvention départementale ;

Le solde est à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En application de la règle de non-cumul des aides, une même opération ne peut pas être financée par plusieurs aides de la Région et du Département telles que définies dans leurs différentes délibérations, à l’exception de l’aide régionale complémentaire nommée «Bonus Patrimoine » adoptée par délibération n° CR 2020-73 du 14 décembre 2020, dans le respect des articles L. 1111-9 et 10 du CGCT.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et l'étude des diverses possibilités d'aménagement, un projet a été finalisé et est présentement exposé. Il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1. Parcelles AD139 et 140, 3 rue de la Cave de Chatenoy : 187 000 € - Acquisition d'un bâtiment en état d'abandon avec transformation du site en parc de stationnement aux abords des salles communales : 82 000 €TTC - Diagnostics + Démolition : 25 000 €HT

- Aménagement de stationnements : 80 000 €HT

- Relevés topographiques : 5 000 €HT.

2. Parcelle AD 414, Agrandissement de parking : 60 000 €

- Aménagement de places stationnements avec comme objectif la sécurisation de la sortie de l'école primaire par une réduction de la voirie : 60 000 €HT

3. Rue de l’Église et Impasse du Pressoir : 225 000 €HT

- Création d'un réseau pluvial et mise aux normes des trottoirs pour

l’accessibilité par :

. la création d'une chaussée en zone de rencontre.

. la mise en valeur de l'Eglise par la réfection d'une des plus anciennes rues du village.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 4/14

A ces travaux doivent être ajoutés les honoraires du maître d’œuvre pour un montant de 31 500 €HT

Le montant total des travaux prévus incluant les frais d’honoraires sont d’un montant de 508 500 €HT

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le programme de travaux présenté par M. le Maire ,

. DECIDE de planifier les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé,

. S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication, . SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500 000 € pour un montant plafonné à : 350 000 €

. DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : . AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

Réf : 2023_063 - FOND DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS 2024, ACQUISITION DE MATERIEL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

Vu la nécessité d'acquérir du matériel pour l'entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que du matériel d’équipement pour la commune,

Considérant les dispositions de l’article L.5214-6 (v) du CGCT qui précisent que des fonds de concours peuvent être versés entre l’EPCI à fiscalité propre et les communes membres et que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 5/14

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Nemours (EPCI à Fiscalité propre) a la volonté de renforcer sur son territoire la solidarité entre les communes au travers de la mise en place de fonds de concours d’aide à l’investissement et a, en ce sens, établi un règlement précisant les conditions d'éligibilité des projets au fond de concours,

Considérant que l'acquisition de matériels pour le service technique et administratif répond aux critères d’éligibilité de ce fond de concours,

Des devis ont été demandés pour ce matériel.

Ayant pris connaissance de ce dossier, le Conseil municipal de Larchant, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE les acquisitions suivantes pour un montant de 10 272.11 €HT, . Broyeur : 5 550 €HT

. Elagueuse et perche télescopique : 921.66 €HT

. Débroussailleuse : 809.16 €HT

. Petits matériels (perforateur, perceuse …) 2 226.29

. Ordinateur et camconnect conférence : 765.00 €HT

. SOUMET au titre du Fond de Concours de la Communauté de Communes du Pays de Nemours une demande d'aide afin de pouvoir réaliser son projet.

Le plan de financement prévu est le suivant :

. Montant des acquisitions : 10 272.11 €HT

. Demande auprès de la Communauté de Communes : 5 000.00 €HT

. Auto-financement : 5 272.11 € HT

. LANCE le projet d'acquisition,

. AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet,

. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, section investissement.

Réf : 2023_064 - LOCATION DE SCENE POUR LE CONCERT DE "LA BALEINE Tous les deux ans, l'Association Larchant Animation organise un rendez-vous unique sur le site du rocher de la baleine au mois de juin. Dénommé Festi'Baleine, sont proposés le temps d'une soirée des concerts inédits, avec restauration sur place... Ce succès, plus de 700 personnes accueillies en 2021, est notamment dû à l'organisation, à la qualité du matériel utilisé.

Compte tenu du site et son accès difficile, monter le matériel, aménager l'endroit est un travail considérable et représente un coût non négligeable. 2024 pourrait être la dernière édition.

Afin de pouvoir organiser cet évènement, le bureau de Larchant Animation demande un soutien financier à la mairie à savoir, la prise en charge de la location de la scène du concert dont le devis s'élève à 4014 €TTC.

Ayant pris connaissance de ce dossier, le Conseil municipal de Larchant, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions :

. APPROUVE la prise en charge de la location de la scène du Festi’Baleine 2024 pour un montant de 3 345 €HT soit 4 014 €TTC

. DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2024, imputation 6232.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 6/14

Réf : 2023_065 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PETITES PARCELLES Afin de soutenir la création d'un élevage de chèvres et d'une fromagerie sur la commune, le Conseil municipal est sollicité afin de laisser un droit d'accès à 12 parcelles de terrain lui appartenant pour le pâturage.

Ces terrains, dont la superficie totale s’élèvent à 7,69 hectares sont des parcelles de friche, la mairie veut en rester maître de son usage, cependant il serait intéressant que les chèvres puissent accéder afin d'en assurer le débroussaillage.

Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. PROPOSE aux preneurs une convention de droit d'accès pour les parcelles B876, B983, D8, D49, D55, D216, G738, G962, G881, D39, G735 et G740. . APPROUVE, après lecture des modalités du bail ci-annexé, les conditions mentionnées dans ce document,

. AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents.

Réf : 2023_066 - ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES La municipalité de Larchant agit pour la réduction des consommations énergétiques sur son territoire.

Pour répondre aux besoins de produire une énergie locale renouvelable, un schéma de développement des énergies renouvelables et de récupération est à élaborer. Membre du Parc régional du Gatinais français, un schéma a déjà mis en évidence que le territoire du Parc consommait 230 Gwh/an et que la production d’énergie renouvelable du territoire du Parc représente 8 % de ses besoins.

Commune adhérente de la Communauté de communes du Pays de Nemours qui consomme sur l’ensemble de son territoire 250 587 Mwh pour une production de 1073 Mwh, provenant principalement de l’énergie photovoltaïque.

Le village de Larchant consomme, activités résidentielles, industrielles, et tertiaires confondues 4190 Mwh/an avec une production locale à ce jour de 0, à l’exception de la présence mineure de panneaux photovoltaïques résidentiels.

Considérant que nous devons définir les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes, dans le respect des règlements et servitudes d’urbanisme de Larchant, de la forêt de protection, des bois classés… :

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;

VU la délibération n° 2020-98 du conseil communautaire en date du 3 décembre 2020, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays de Nemours ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 7/14

CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables a fait l’objet d’une concertation de la population ;

CONSIDERANT le débat au sein de l’intercommunalité ;

Après étude des possibilités sur le territoire communal, M. le Maire propose le schéma suivant :

1. L’éolien : référence à l’arrêté Parc régional du Gatinais français du 18.10.2007, schéma éolien et recommandations du schéma éolien 2012 d’Ile de France. Voulons-nous une zone d’accélération ?

Oui : /

Non : 12

Abstention : 1

Décision : pas de zone d’accélération, l’ensemble du territoire étant définie comme secteur à forte contrainte paysagère

2. La géothermie :

Voulons-nous une zone d’accélération ?

Oui : 12

Non : /

Abstention : 1

Décision : zones possibles sur l’ensemble du village, selon le potentiel géologique défini par le portail gouvernemental

3. Les panneaux photovoltaïques

Voulons-nous une zone d’accélération ?

Oui : 13

Non : /

Abstention : /

Décision : favorable aux endroits suivants : zone Ab. L’ensemble du village urbanisé, zones artisanales de Bonnevault ou Gondonnières et la station d’épuration dans le respect des zones et prescriptions des secteur 1,2 et 3 du Site patrimonial Remarquable (SPR) de Larchant

4. Le bois-énergie

Voulons-nous une zone d’accélération ?

Oui : 13

Non : /

Abstention : /

Décision : se reporter au plan de gestion 2013 de l’ONF en forêt domaniale de la forêt de la Commanderie.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 8/14

5. La méthanisation

N’ont pas pris part aux votes et sont sortis de la salle pour éviter tout conflit d’intérêt : Mme Milène Girardot et M. Stéphane Mouchet.

Considérant le projet de méthanisation de la SAS Biogaz sur le territoire communal, M. le Maire interroge le conseil si le sujet doit être voté à bulletins secrets. Vote à bulletin secret : oui x 11 non : / abstention : /

Voulons-nous une zone d’accélération ?

Oui : 11

Non : /

Abstention : /

Incluant le périmètre du projet biogaz du méthaniseur actuel (carte 1) ? Oui : 7

Non : 4

Abstention : /

Suite aux scrutins qui ont eu lieu ci-dessus, le Conseil municipal,

. APPROUVE les zones d’accélération telles que définies dans les plans annexés qui reprennent l’ensemble des votes ci-dessus,

. TRANSMET la délibération au référent départemental, M. le Sous-Préfet de Meaux ainsi qu’aux instances concernées.

Réf : 2023_067 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE, MARCHE DE GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D'ENERGIE Le marché actuel auquel la commune adhère se terminera le 31décembre 2024. Le futur marché prendra effet au 1er janvier 2025, la passation s’effectuera en 2024, une délibération sera à prévoir ultérieurement.

Réf : 2023_068 - PROPOSITION DE BALAYAGE AUTOMATIQUE DE LA COMMUNE Dans le cadre d'une mutualisation, la Communauté de communes du Pays de Nemours, nous propose des solutions pour le balayage de la voirie communale. Cette proposition sera assortie d'une remise de fin d'année de 0.25% par commune. Cette RFA pourra varier en fonction du nombre de communes ayant accepté ladite proposition commerciale.

Après analyse du contexte (Etat de la voirie, linéaire...), pour la commune de Larchant, la proposition commerciale de balayage automatique est la suivante :

Pour ses 16 870 kilomètres de voirie, il est proposé à la commune de Larchant un forfait de 4 passages par an de 6h pour un montant de 650 €HT par passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 pour, 1 abstention, 1 contre : . APPROUVE le balayage de la voirie communale,

. ACCEPTE les modalités telles que proposées par la communauté de communes du Pays de Nemours,

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les contrats, annexes et avenants relatifs à ce dossier.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 9/14

Réf : 2023_069 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison de la réorganisation des tâches au sein des services techniques et afin de permettre l’avancement de grade d'un adjoint territorial technique de première classe, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil d’approuver la création d’un

poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 15

décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 15 décembre 2023.

- celui-ci sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget de la commune, - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Réf : 2023_070 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 11 décembre 2023,Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 10/14

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 11 décembre 2023.

Tableau des effectifs

Adjoint territorial d'animation principal de première classe

29 H 50 1 poste Adjoint technique territorial principal de première classe

35 H 2 postes

18 H 1 poste Adjoint administratif principal de première classe

15 H 1 poste Rédacteur

31 H 30 1 poste

Rédacteur Principal 1ère classe

35 H 1 poste

Réf : 2023_071 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

− avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, − avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de

la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

− être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 11/14

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée

d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 12/14

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 12 voix pour et une 1 abstention DECIDE :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, selon les barèmes des plafonds maximum repris dans le tableau ci-dessus ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget 2024,

- que la présente délibération entre en vigueur le 11 décembre 2024.

Réf : 2023_072 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ; Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

. Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

. Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

. Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes. . Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le renouvellement de la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 13/14

Réf : 2023_073 - CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurances à

effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. AUTORISE M. le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (cocher le choix retenu) :

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Réf : 2023_074 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que la MAIF, compagnie d'assurances a cédé son activité auprès des collectivités,

Des devis ont été demandés pour l'ensemble des prestations (bâtiments, véhicules, responsabilité civile…) auprès des compagnies suivantes :

− CA-SMACL

− GroupamaConseil Municipal du 11 Décembre 2023 14/14

Le Conseil Municipal, après étude des dossiers reçus, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de retenir la compagnie d’assurances Groupama dont la prime annuelle s'élève à 7489.37

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les contrats, annexes et avenants relatifs à ce dossier

Réf : 2023_075 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023, approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées au budget communal, Considérant l'avis de M. le Trésorier de Fontainebleau,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ADOPTE les décisions modificatives suivantes

Budget communal :

. Fonctionnement :

Dépense - IB 6411  + 2 000 €

Dépense - IB 6152  - 2 000 €

. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau et M. le Trésorier de Fontainebleau.

Réf : 2023_076 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées aux immobilisations du service assainissement,

Considérant l'avis de M. le Trésorier de Fontainebleau,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. AUTORISE les décisions modificatives demandées par la Trésorerie de Fontainebleau qui permettront d’assurer le bon fonctionnement de la comptabilité publique de la Commune et de ses budgets annexes.

Questions diverses : /

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

LE MAIRE

Vincent MÉVELEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

ID : 077-217702448-20231211-2023 066-DE

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR SNS de Larchant - copie d' écran 1 3 décembre 2023

Portail Cartographique EnR (version beta)

Une nouvelle version du portail cartographique EnR est désormais disponible

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Reçu en préfecture le 19/12/2023

Pubié 1 ET ID :077-217702448-20231211-2023 066-DE

Zones d'accélération des Energies Renouvelables

pour l'énergie solaire

et la méthanisation Carte 1

EM Solaire

photovoltaïque

Village compris

EM Méthanisation

Décision du Conseil municipal

du 11 décembre 2023

D16

D52