Acte - ACTE 2025 DGSDEL 117 BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Principal Ville

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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 117 BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Principal Ville Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 117 BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Principal Ville)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, A

de Didénne

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

2025-DGSDEL-117 BUDGET PRIMITIF 2026

Code Tdi RAT BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ANNEXES

Date de la convocation : 05/12/2025 - Date d'affichage de la convocation : 05/12/2025 Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 27

PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,

COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE

Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy

ABSENTS :

BREAU Anne

PIOLINE Richard

POUVOIRS :

EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique

PONCET Patrick a donné pouvoir à PRINCE Nicolas

LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire

Le dix-huit décembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1,

L 2313-1 relatifs aux conditions d'adoption du budget primitif d’une commune, et L 2121-12 relatif aux délais de convocation des membres du Conseil Municipal ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Ville ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Port;

Considérant la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires, qui s’est déroulé sur la base

du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025, tenue du débat dont il a été acté par délibération ;

Considérant la présentation des informations financières essentielles prévue à l’article L 2313-1 du

Code général des Collectivités Territoriales, en annexe à la présente délibération ;

Il est proposé à l'assemblée d'examiner pour chacun des budgets primitifs 2026 de la commune,

chapitre par chapitre, la présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement

d’une part, et celles de la section d'investissement d’autre part.

Concernant le budget principal, il est proposé de l'arrêter à la somme de 14 402 491 £ en section de fonctionnement et à la somme de 10 314 119 £ en section d'investissement.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Le budget sera proposé au vote chapitre par chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP

RE 2025 BP Chap Libellé Votant | Abstention | Contre | Pour (pour 2026

mémoire)

011 |Charges à caractère général 3175870€| 3144036€| 27 2 6 19

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5400000€] 5350000€| 27 2 6 19

014 |Atténuations de produits 783 784€ 783 784€| 27 2 6 19

65 {Autres charges de gestion courante 750 910 € 749410 €| 27 2 6 19

66 |Charges financières 33 660 € 107 001€] 27 2 6 19

67 |Charges spécifiques 11 500 € 11500€| 27 2 6 19

68 |Dotations aux provisions et dépréciations 15 000 € 15000 €| 27 2 6 19

023 |Virement à la section d'investissement 2201455€| 2241760€| 27 2 6 19

Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 1800000 €| 2000000€| 27 2 6 19

Total dépenses de fonctionnement 14 172 179 €} 14 402 491 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP

FONÉ 2025 BP É Chap Libellé Votant | Abstention | Contre | Pour

(pour 2026

mémoire)

013 |Atténuations de charges 90 000 € 80000 €| 27 2 6 19

Produits des services, du domaine et ventes

70 . 473 150 € 595299€| 27 2 6 19 diverses

731 [Fiscalité locale 11 294 300 €| 11 500 300 €| 27 2 6 19

74 |Dotations et participations 1728729€| 1680892€| 27 2 6 19

75 Autres produits de gestion courante 415 000 € 360 000 €| 27 2 6 19

76 [Produits financiers 0€ 15000€| 27 2 6 19

77 [Produits spécifiques 1 000 € 1000€| 27 2 6 19

Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 P : 170 000 € 170 000€| 27 2 6 19

Total recettes de fonctionnement 14 172 179 €| 14 402 491 €

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

BP

eye 2025 BP | Chap Libellé Votant | Abstention | Contre | Pour (pour 2026

mémoire)

20 |Immobilisations incorporelles 129 000 € 85000€| 27 2 6 19

204 |Subventions d'équipement versées 178 023 € 178023€| 27 2 6 19

21 {Immobilisations corporelles 4117550€| 2613540€| 27 2 6 19

23 [Immobilisations en cours 4733689€| 6530556€| 27 2 6 19

16 |Emprunts et dettes assimilées 165 000 € 237 000€| 27 2 6 19

Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 | * 170000€| 170000€| 27 2 6 | 19

041 [Opérations patrimoniales 1 000 000 € 500 000 €! 27 2 6 19

Total dépenses d'investissement 10 493 262 €| 10 314 119 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

BP

RUE 2025 BP “fit Chap Libellé Votant | Abstention | Contre | Pour (pour 2026 4

mémoire)

10 |Dotations, fonds divers et réserves 495 000 € 400 000€! 27 2 6 19

13 {Subventions d'investissement reçues 269 573 € 444 573€| 27 2 6 19

16 |Emprunts et dettes assimilées 4687234€| 4687 786€| 27 2 6 19

024 |Produits des cessions d'immobilisations 40 000 € 40000€| 27 2 6 19

021 |Virement de la section de fonctionnement 2201455€| 2241760€| 27 2 6 19

Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 1800000€| 2000000€| 27 2 6 19

041 |Opérations patrimoniales 1 000 000 € 500 000 €| 27 2 6 19

Total recettes d'investissement 10 493 262 €| 10 314 119 €

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 3/4

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Le Conseil Municipal

* Oui l'exposé du Rapporteur,

* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2025,

Décide

D'adopter le budget primitif 2026 - budget principal de la Ville tel qu’il lui a été présenté au

niveau de chaque chapitre et tel qu'il figure sur les formulaires réglementaires, présentant un

équilibre entre dépenses et recettes arrêté à la somme de 14 402 491 € en section de

fonctionnement et à la somme de 10 314 119 € en section d'investissement ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les

crédits étant inscrits au budget.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

27 19 2 6

Envoi au contrôle de légalité le 14.24.2025 - Date de publication de l'acte : 1/12/2025...

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Nicolas PRINCE

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025ot RE Ton Sd

Annexe aux projets de délibérations adoptant les budgets primitifs 2026

Conseil Municipal du 18 décembre 2025

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires :

- d’équilibre : le principe de l’équilibre impose que les prévisions relatives aux produits et aux charges s’équilibrent rigoureusement ;

- de sincérité : le principe de l’équilibre budgétaire suppose que l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget soit évalué de façon sincère ;

- d’annualité : l’annualité budgétaire signifie que le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année ;

- d’unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de la collectivité ; - d’universalité : en vertu du principe de l’universalité, le budget décrit l’intégralité des produits et des charges sans contraction entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net afin de faciliter la mission de surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C’est le corollaire du principe comptable de non compensation ;

- de spécialité : l’ouverture de crédit qui consiste en une autorisation de dépense est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l’autorisation de dépenses.

La commune compte deux budgets différents :

- Le budget principal qui sert à financer les nombreuses activités communales (administration, état civil, entretien des infrastructures et espaces publics, équipements sportifs, activités périscolaires, culture, animations, solidarité…) financés essentiellement par les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) et les dotations de l’Etat.

- Le budget annexe du port de Saint-Georges de Didonne

Chaque budget doit dégager le maximum de ressources (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de la dette et financer les investissements. La commune ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Le budget principal a été construit sur la base des orientations arbitrées dans le ROB présenté le jeudi 20 novembre 2025 au Conseil Municipal. Les grandes orientations sont les suivantes :

- Côté fonctionnement, comme indiqué dans le compte administratif 2024, entre 2020 et 2022, les dépenses de gestion ont évolué plus vite que les recettes de gestion, mais la tendance s’est inversée entre 2022 et 2023 et se poursuit entre 2024 et 2025, avec une hausse des recettes de + 11,3 % et une hausse des dépenses de + 0,3 % :

CA 2020 à 2024

EVOLUTION

RECETTES

DE GESTION

EVOLUTION

DÉPENSES

DE GESTION

2020/2021 4,1 % 7,7 %

2021/2022 4,1 % 11,9 %

2022/2023 4,7 % 1,4 %

2023/2024 11,3 % 0,3 %

Il est essentiel de veiller à ce que la courbe des dépenses n'augmente pas plus vite que celle des recettes afin de ne pas avoir à faire face à un effet ciseaux et donc à une perte de solvabilité.

Les soldes d'autofinancement ou épargne, qui retracent « le train de vie » de la collectivité, repartent à la hausse en 2023 et 2024, après une baisse de 2020 à 2022. De même, le taux d'épargne brut (épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement), indicateur de santé financière, était en baisse entre 2019 et 2022 et entame une reprise en 2023 (22,04 %) qui se poursuit en 2024 (30,50 %). Ce ratio doit se situer au strict minimum à 15 %.

Cette discipline budgétaire qui consiste à maîtriser les dépenses, rechercher des économies, optimiser et diversifier ses recettes, est d'autant plus indispensable dans un contexte financier contraint et incertain, où les collectivités locales sont mises à contribution par l’Etat pour redresser les comptes publics.

Enfin, la Municipalité est d’autant plus attentive au maintien de l'autofinancement car elle doit conserver une capacité à investir suffisante pour mener à bien son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

- Côté investissement

L’investissement de la commune, en moyenne de 3,2 M€ de 2014 à 2018, a connu une période de baisse avec 2,5 M€ en 2019, 2,1 M€ en 2020 et 1,8 M€ en 2021. La commune s’est engagée dans des projets structurants, avec notamment le recrutement d’un ingénieur Responsable du Cadre de Vie pour mener à bien ces opérations, ce qui explique la reprise des investissements à compter de 2022 avec 3,2 M€ en 2022 et 3,7 M€ en 2023 et 4,6 M€ en 2024. Le montant de l’investissement à fin 2025 est estimé à environ 6,7 M€ et 9,4 M€ sont prévus en 2026 (dont 6,9 M€ au titre du PPI).

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Mis en place depuis le ROB 2021, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) permet à la collectivité de définir les besoins, de dimensionner les projets et d’anticiper leurs impacts budgétaires permettant ainsi à l’équipe municipale de fixer des priorités pour un rapport qualité-coût optimal pour le contribuable usager.

Dès que la commune dispose d’un phasage technique et financier sur opération, elle crée une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP). En décembre 2022, des AP/CP ont ainsi été créées pour les opérations de la réhabilitation du bâtiment de la police municipale, la construction de la maison médicale et l'aménagement du Boulevard de la Corniche, et en décembre 2023 pour les opérations de réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté et la création d’un espace enfance jeunesse.

Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes. Elle accroît la lisibilité budgétaire et permet de diminuer les reports de crédits. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques.

Le financement des investissements se fait par l’autofinancement, les recettes du FCTVA, de la taxe d’aménagement et par le recours à l’emprunt. Lorsque le résultat 2025 sera voté (avant le 30 juin 2026), c’est ce dernier élément qui sera ajusté lors de l’opération d’affectation des résultats.

A la fin de l’année 2025, il ne reste plus que 2 emprunts dont celui souscrit auprès de la Banque Postale en décembre 2020.

Au vu du programme d'investissement et de son faible niveau d’endettement, la commune envisage d’activer à nouveau ce levier en 2026. C’est dans cette optique que la commune a demandé des simulations de prêt afin d'intégrer dans le budget primitif 2026 le montant des intérêts et du capital d’emprunt supplémentaires.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Chap Libellé 2026

011 | Charges à caractère général 3144036 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 350 000 €

014 | Atténuations de produits 783 784€

65 | Autres charges de gestion courante 749 410 €

66 |Charges financières 107 001 €

67 |Charges spécifiques 11 500 €

68 |Dotations aux provisions et dépréciations 15 000 €

023 | Virement 3 la section d'investissement 2241760 €

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000 €

Total dépenses de fonctionnement 14 402 491 €

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 402 491 €.

Dépenses prévisionnelles de fonctionnement

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement_BP 2026

Chap 042

13,9% Chap 011

21,8%

Chap 023

15,6%

Chap 68

0,1%

Chap 66

0,7%

Chap 65

5,2%

Chap 014

5,4%

Chap 012

37,1%

013 | Atténuations de charges 80 000 €

70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 595 299 €

731 | Fiscalité locale 11 500 300 €

74 | Dotations et participations 1 680 892 €

75 | Autres produits de gestion courante 360 000 €

76 | Produits financiers 15 000 €

77 |Produits spécifiques 1 000 €

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000 €

Total recettes de fonctionnement 14 402 491 €

Recettes prévisionnelles de fonctionnement

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement_BP 2026

Chap 042 Chap 013 1,2% 0,6% Chap 75 Chap 70 2,5% 4,1% Chap 74

11,7%

Chap 731 79,8%

INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 314 119 €.

Dépenses prévisionnelles d’investissement

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/202520 | Immobilisations incorporelles 85 000 €

204 | Subventions d'équipement versées 178 023 €

21 |Immobilisations corporelles 2613 540€

23 |Immobilisations en cours 6530556€

16 |Emprunts et dettes assimilées 237 000 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000 €

041 | Opérations patrimoniales 500 000 €

Total dépenses d'investissement 10 314 119€

Répartition des dépenses prévisionnelles d'investissement_BP 2026

Chap 041

4,8%

Chap 040 chap 20 1,6% , Chap 16 Chap 21 2,3% 25,3%

Chap 23

63,3%

Recettes prévisionnelles d’investissement

7

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/202510 | Dotations, fonds divers et réserves 400 000 €

13 | Subventions d'investissement reçues 444 573 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 4687 786€

024 | Produits des cessions d'immobilisations 40 000 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 2241760€

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000 €

041 | Opérations patrimoniales 500 000 €

Total recettes d'investissement 10 314 119 €

Répartition des recettes prévisionnelles d'investissement_BP 2026

Chap 10

Chap 041 3,9%

4,8% Chap 13

Chap 040 1,3% 19,4%

Chap 16

45,5% Chap 021

21,7%

Chap 024

0,4%

Budget Annexe du Port de Saint-Georges de Didonne

Le budget annexe du Port est équilibré en section d’exploitation à hauteur de 31 489 € et à hauteur de 20 000 € en section d’investissement.

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Reçu le 19/12/2025

Publié le 19/12/2025