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Déliberation - Délibération DEL 2023 58
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 _58-DE
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(Cat a
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 58
Nr DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Lo
_ en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 | 2 0PE0;
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
_ légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
[_ OBJET |
Adoption du rapport du Etaient présents : André NOÏIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Délégataire de Service Public des Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Thermes de Bourbonne les Bains Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, - Exercice 2022 Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Le Maire certifie que le compte | Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, O4 juillet 2023 et que la! Céline CARBILLET
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L. 141 1-5,
VU le traité de concession du 22 avril 1977,
VU l'acte administratif signé le 16 décembre 2005, à effet du 1° janvier 2006, concernant la cession par l'Etat à la Commune de Bourbonne les Bains, de l'ensemble de Fimmobilier thermal,
VU l'avenant n°5 du 6 septembre 2006 transtérant définitivement à la Commune de Bourbonne les Bains la pleine et entière valeur juridique le traité, le cahier des charges et les avenants ef figeant le droit de la concession jusqu'à son échéance de ZO54,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal les obligations de chaque concessionnaire d’une Délégation de Service Public au titre de l’article L.1411-3 du CGCT, à savoir la production d’un rapport avant le 30 juin sur la gestion de Pexercice précédemment clos. Le rapport 2021 du délégataire VALVITAL a été produit par mail le 20 juin 2023 et par courrier le 26 juin 2023.
Chaque conseiller doit en prendre connaissance et est en droit d’obtenir toute information ou précision complémentaire et le Conseil Municipal est en droit d’émettre toute idée ou opinion sur l'amélioration du service souhaité. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023 ER
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_58-DE
Il en ressort que :
- Le marché national, composé de 108 stations thermales en activité, a vu sa fréquentation augmenter de 33,07 % en 2022, (en équivalent cure complète de 18 jours). Cela se traduit par 438 684 curistes, soit une baïsse de 24,32 % par rapport à l’année de référence 2019. Il est à noter que 5 établissements sont restés fermés en 2022, pour des raisons autres que la crise sanitaire.
- Le marché régional qui regroupe 8 stations thermales représente 6,6 % des curistes en France. Ces stations ont accueilli 28 821 curistes en 2022, soit une progression de + 80,9 % par rapport à l’année 2021.
- Le marché de proximité recense 5 établissements thermaux, qui se situent à environ 50 km des Thermes de Bourbonne les Bains : Contrexéville, Vittel, Bains-les-Bains, Plombières-les-Bains et Luxeuil-les-Bains en Haute Saône.
Il s’agit principalement de stations du département des Vosges qui constituent une concurrence directe pour les thermes de Bourbonne les Bains dans le cadre de l'orientation thérapeutique en Rhumatologie.
- En ce qui concerne Bourbonne les Bains, l'établissement thermal, a accueilli 4 860 curistes du 28 mars au 28 novembre, soit une progression de la fréquentation de + 21.41 % par rapport à 2021.
La faible fréquentation des premières semaines de mars a nécessité un report de 3 semaines du début de saison.
L’effectif total annuel des emplois s'élève à 66.43 équivalents temps plein, contre 64 en 2021.
Les investissements d’un montant total de 108 190.00 €, pour 2022, se sont concentrés uniquement sur le renouvellement des équipements.
Le chiffre d’affaires de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est de 3 030 512.00 €, sensiblement supérieur à celui de 2021 (+ 22.07 %). Contrairement aux exercices 2020 et 2021, l'exercice 2022 n’a pas été affecté par des fermetures administratives dues au COVID mais reste très dégradé par rapport aux exercices antérieurs en raison des insuffisances de fréquentation, comme l’ensemble du secteur du thermalisme.
Le résultat net de l’exercice 2022 est un déficit de 593 890.00 €.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du délégataire Valvital.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
À
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du délégataire Valvital.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 04 juillet 2023
La Secrétaire de séance,
Madame Aurélie LAVILLE