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Conseil Municipal - 2013 10 04 CM
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 10 04 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Octobre 2013
L’an deux mille treize, et le quatre octobre, à dix- huit heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents : MM. PAULIN Michel, CARON Michel, GLAS Pascal, PIALOT Bernard, GEYNET Sylvain, THOULOUZE Philippe, CHAY Gilles, REBOLLO Jacques
Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle
Absents excusés Mr LABESSE Jacques
Mr BOURDON Michel procuration à Mr PIALOT
Mr CADENET Patrice procuration à Mr REBOLLO
Mme SANTOUCHI Florence procuration à Mr PAULIN
Secrétaire : Mme GUEFFIER été désignée secrétaire de séance.
Début de la séance à 18 heures 30.
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 03/09/2013. Signatures.
PLH NIMES METROPOLE 2013--2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2018 de Nîmes Métropole
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Donne un avis favorable à ce projet. 2
Convention de projet Urbain Partenarial (PUP)
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- la commune de Sernhac et la SARL BATISSIMO
Qui a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune de Sernhac est rendue nécessaires par les opérations d’aménagement au chemin de la Cave
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-D’accepter la convention du Projet Urbain Partenarial
-D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
Prime responsabilité assistante maternelle
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal le versement d’une indemnité de 80 € mensuels pour l’assistante maternelle en contrat de droit privé assurant la responsabilité des équipes, en absence de la référente technique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
-Accepte cette proposition
-Autorise Monsieur le maire à signer tous documents s’y rapportant
-Dit que la dépense sera affectée au compte 6413 du budget communal
Levée de la séance à 19h30