Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 13 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 13 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 07/04/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M.FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme FERRARI Sandrine, M.BREMONT Vincent, MmeICHES Nadège (procuration de Mme MAUREL Cécile), Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés: M.SENAC Alain, Mme MAUREL Cécile (a donné procuration à

Mme ICHES Nadège),

Présents : 13 Excusés : 2 Procuration : 1

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Mme LAFON Annick a été élue secrétaire.

Procès-Verbal du 23 mars 2022 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) : Réhabilitation poteau incendie lieu-dit Réglé/ EGDE / ? €

Panneaux signalisation / Signaux GIROD / 499,81 €

Sentier expo / ACAP /2 195,87 €

Grillage / CCL / 864,98 €

Etudes de faisabilité Cabinet Médical / B11 / 3 000 € HT

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Plantations salle des fêtes / CICUTTO G / 1 205 €

Location nacelle / CEBOMAT / 264,00 €

Location robots de tonte / HUSQVARNA via CNP / 748,80 € par trimestre Destruction archives / Suez Environnement / 237,60 € / T

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Location donnée au local infirmier au 01/04/22 pour un montant de 34€ mensuelsDECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

2 Grand”’Rue : décision de non préemption.

DELIBERATIONS

1. Provisions pour créances douteuses

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s'élève au 31/12/2021 à 3 995,15 €.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%, cela représente 600 €. La provision précédemment constituée est de 2 390 €.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la provision précédemment constituée à hauteur de 1 790 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE, afin de garder une provision à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021, de reprendre la provision pour créances douteuses pour un montant de 1 790 €,

- DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 15%.

- IMPÜTE la recette au compte 7817 "Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants",

2. Vote des taux des Contributions Directes 2022

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Au vu de dépenses et recettes à prévoir sur l’exercice 2022, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux communaux appliqués en 2021.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer et fixer les taux d'imposition de la commune.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les taux

suivants pour 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 40.41 %

Taxe foncière (non bâti) : 78.33%

CFE: 18.40 %

3. Budget communal 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, -VOTE et APPROUVE le budget primitif 2022 qui s’établit comme suit :

©DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 739 441,52 € 1 739 441,52 €

INVESTISSEMENT 1 160 708,22 € 1 160 708,22 €€

4. Budget Assainissement 2022.

Après s'être fait présenter le budget assainissement, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, -VOTE et APPROUVE le budget assainissement 2022 qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 48 725,34 € 48 725,34 €

INVESTISSEMENT 43 964,16 € 43 964,16 €

5. Budget Lotissement 2022

Après s’être fait présenter le budget lotissement, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, -VOTE et APPROUVE le budget lotissement 2022 qui s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 62 537.37 € 62 537.37 €

INVESTISSEMENT 63 787.37 € 63 787.37 €

6. Convention financière 2022 entre la commune et le club de football Cazes-Olympique.

Monsieur le Maire expose qu’une convention doit être signée avec les associations bénéficiaires de subventions d'un montant supérieur à 23 000 €. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention financière à signer avec le Cazes- Olympique.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver les termes de la convention financière 2022 entre la commune et le Cazes- Olympique, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la commune.

Pour 2022, l'aide de la collectivité à la réalisation de l'objectif s'élève à :

- 4 000 € pour subventionner un emploi d’éducateur et d’agent d’entretien des terrains, le montant versé étant ajusté sur le coût réel de l'agent,

- 18 000 € de subvention de fonctionnement,

- 2 500 € de subvention pour les 80 ans du Cazes-Olympique,

- 2 000 € pour aider l’école de football — aide éventuelle de la Communauté de Communes,

Soit 26 500 € maximum au total.7. Projet de pôle médical - Rachat à l'EPF et de réhabilitation de l'immeuble CD79 pour

implantation d’un cabinet médical

Monsieur le Maire présente le projet de rachat à l'EPF de l’immeuble Seul (CD 79), en vue d'y implanter un pôle médical. Ce rachat se fera selon les conditions juridiques et financières fixées dans la convention signée avec L'EPF le 05 mars 2021 (délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2021). Le coût de rachat frais de notaire inclus est estimé à 100 000 €. Le coût des travaux est estimé à 381 000 € HT. Celui des études est estimé à 50 000 € HT. Soit un coût total du projet de 531 000 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat 40 % : 212 400 €

Région 16 % : 84 960 €

Conseil Départemental 24 % :127 440 €

Autofinancement 20 % : 106 200 €

TOTAL : 531 000 EHT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat et de réhabilitation de l'immeuble CD 79, - ACCEPTE le coût financier de l'opération qui se monte à 531 000 € HT et le plan de

financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO...), et au CTE à signer avec le Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l'autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,

-AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce bien,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

L'ensemble des conseillers est d'accord pour déposer la demande de subvention pour ce projet mais souhaite que le chiffrage de la construction d’un bâtiment neuf puisse également être effectué.

Des interrogations subsistent encore sur le lieu.

Monsieur le Maire précise que la délibération l’autorise juste à déposer la demande de subvention, qu’une délibération retenant le maître d'œuvre et l’autorisant à lancer la consultation des entreprises sera nécessaire pour poursuivre le projet. En tout état de cause,

cette décision sera à prendre une fois les réponses des financeurs obtenues.

8. Bâtiment Photovoltaïque au boulodrome - Approbation du projet

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un bâtiment photovoltaïque au boulodrome. Les travaux sont estimés à 9 166,67 € HT soit 11 000,00 € TTC.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et

espérées : Conseil Départemental 30 % : 2 750,00 €

Autofinancement 70 % : 6416,67 €

TOTAL : 9 166,67 € HT €Monsieur le Maire propose d'approuver le projet et le coût financier de l'opération.

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de de construction d’un bâtiment photovoltaïque au boulodrome - ACCEPTE le coût financier de l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO...), et au CTE à signer avec le Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de démarrer et de préfinancer les travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de entreprises. - DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget.

9. Réfection toitures église et presbytère de Saint-Quintin

Approbation du projet et demandes de subventions —

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de restauration des toitures de l’église et du presbytère de Saint-Quintin. Les travaux sont estimés à 17 954 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

FRI 30 % : 5 386,20 €

Conseil Départemental 30 % : 5 386,20 €

Autofinancement 40 % : 7181,60 €

TOTAL : 17 954,00 € HT €

A l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise SMT Couverture-Zinguerie basée à Cazes- Mondenard comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration des toitures de l’église et du presbytère de Saint-Quintin, - ACCEPTE le coût financier de l'opération et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO...).et au CTE à signer avec le Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et de préfinancer les travaux, - DÉCIDE de désigner l’entreprise SMT Couverture-Zinguerie basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- Une réunion a eu lieu le mercredi 14 avril à 14h30 avec la Direction Départementale des Territoires et un porteur de projet susceptible d'aménager l'immeuble Mazet. Le bâtiment pourrait être en partie aménagé en commerce multiservices et en partie en logements à loyers modérés. Il est décidé de poursuivre les études de faisabilité qui pourraient être subventionnées à 80 %.

- La coupure de l'éclairage publie la nuit est à étudier.

- Un grillage reste à poser à la garderie.

- Une révision du lave-vaisselle de la salle des fêtes est à programmer.

Informations et questions divers

- Le repas des aînés a eu lieu le 12 avril midi à la salle des fêtes. Monsieur le Maire remercie la participation des conseillers municipaux et salue leur investissement. En réponse à question posée, Monsieur le Maire précise que la municipalité ne sera pas en capacité de fournir une corbeille aux aînés qui n’ont pu participer au repas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.

Le Maire, y L

Jean-Jacques DESCOULS