Compte-Rendu - 17 04 18 CR CM Cazes

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Compte-Rendu - 17 04 18 CR CM Cazes Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 04 18 CR CM Cazes)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 18 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le dix-huit avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire.

Date de convocation : 07/04/2017.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. GUILLOTEAU Jean-Michel, Mme DESHURAUD Annie, M. GÂVET Patrick, M.

DESCOULS Jean-Jacques, Mme DENEGRE Danièle, M. LABORIE Marc, M. FRANCERIES Thierry, Mme FILIPPI Béatrice, M. ROUGES Jean-Claude, Mme FAYDI Christelle, M. RESONGLES Daniel, Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre.

Absente excusée : Mme NEGRE Sandrine.

Mme FAYDI Christelle a été élue Secrétaire.

Monsieur ls Maire accueille les membres du Conseil et les remercie de leur présence.

Il propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Délibération : Fixation du montant du loyer du Bar-Restaurant Place de l’Hôtel de Ville. Cet ajout est accepté par l’ensemble des membres présents.

Compte-rendu du 07 mars 2017 : délibération 8 : trois erreurs matérielles seront rectifiées : dans la deuxième colonne, le total s’élève à 409 092 € ; dans la dernière colonne, le total de la maîtrise d’œuvre s'élève à 20 913 € et le total à 430 718 €.

DELIBERATIONS

1. LOTISSEMENT Commune CAZES - BUDGET PRIMITIF 2017

Après s’être fait présenter le budget primitif consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour et une abstention, vote et approuve le budget primitif 2017 pour le Service Lotissement qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 101215 € 101215 €

INVESTISSEMENT 82 382 € 82 382 €

2. ASSAINISSEMENT Commune CAZES - BUDGET PRIMITIF 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif consultable en Mairie; le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour et une abstention, vote et approuve le budget primitif 2017 pour le Service Assainissement qui s'établit comme suit, en Hors Taxe :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 35 912 € 35 912€

INVESTISSEMENT 466 731 € 466 731 €3. Approbation du Compte de Gestion 2016 : Budget Principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par la Trésorière de Lauzerte et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de la Trésorière,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion de la Trésorière pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à 12 voix pour et une abstention le Compte de Gestion de l’année 2016.

4, COMPTE ADMINISTRATIF 2016 de la Commune

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2016.

Recettes

Dépenses

Report 2015

Résultat CCAS 2015 6377,84€

Recettes 365 299,25 €

Dépenses 196 655,38 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Mme DESHURAUD), 1° Adjointe, qui met au vote Le CA 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, vote le CA 2016. Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

5. Commune : Affectation du résultat de fonctionnement 2016

À 12 voix pour et une abstention, Le Conseil Municipal décide de reporter le résultat de fonctionnement de 696 064,83 € au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget communal 2017.

6. Vote des taux des Contributions Directes 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017. Monsieur le Maire présente le budget Primitif 2017. Au vu de dépenses et recettes à prévoir sur l’exercice 2017, il propose de conserver les taux communaux appliqués en 2016. Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer et fixer les taux d’imposition de la communeLe Conseil, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe les

taux suivants pour 2017:

Taxe d’Habitation 13.01 %

Taxe foncière (bâti) 10.73 %

Taxe foncière (non bâti) 76.87 %

CFE 18.06 %

Examen des subventions

Le tableau joint en annexe rend compte des différentes subventions accordées. Mme DESHURAUD Précise que ces dernières seront versées sur demande expresse des associations concernées.

7. BUDGET PRIMITIF 2017.

Après s’être fait présenter le budget primitif consultable en Mairie; le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour et une contre, vote et approuve le budget primitif 2017 qui s’établit comme

suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 725 304 € 1725 304 €

INVESTISSEMENT 696 453 € 696 453 €

Mme PARCELLIER explique ses votes sur Les différentes délibérations budgétaires. Elle aurait souhaité que la Commission Finances puisse se réunir préalablement aux votes. Cela aurait permis d’examiner plus précisément les différentes propositions budgétaires. Elle regrette qu’aucune action ne soit menée en faveur de la transition énergétique et de la communication.

Mme DESHURAUD précise que le site internet communal est en cours de création avec l’aide du Centre de Gestion 82 (convention existante).

8. Lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels

avec le Centre de Gestion - demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'autorité territoriale a comme obligation légale de mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale de ses agents. À ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été constitué pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Dans le cadre de ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail, le Centre de Gestion de Tarn et Garonne a signé un partenariat avec le FNP dans Le but de proposer aux collectivités du département un accompagnement technique et méthodologique dans la réalisation de leur Document Unique.

Monsieur le Maire précise que cette action est susceptible d'être accompagnée d'une aide financière de la part du Fonds National de Prévention. Il propose au Conseil Municipal Le lancement d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le FNP et avec l'aide du Centre de Gestion ; décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ; autorise Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.9. Rénovation appartement place Hôtel de Ville- Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de rénovation de l'appartement du 2°" étage situé au 8, place de Hôtel de Ville, au-dessus de la garderie municipale. À l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner les entreprises suivantes comme attributaires des travaux. - cloisons : Didier CHENDER 82000 MONTAUBAN pour un montant de 1 537.50 € HT, - rénovation : Eric CASES Peinture Service 82 82130MONTASTRUC pour 6 830.37 € HT.

Avec les dépenses de plomberie et imprévues, le coût total des travaux pourrait être estimé à 9 000 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Conseil Départemental 18 % : 1 620 €

Autofinancement 82 % : 7380 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation de l’appartement,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département, - SOLLICITE auprès du Département l’autorisation de préfinancer les travaux, - DÉCIDE de désigner Didier CHENDER et Eric CASES comme attributaires des travaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants de 1 537.50 € HT et 6 830.37 € HT,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

10. Sécurisation de l'école — Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de sécurisation de l’école publique au regard du risque terroriste, approuvé par délibération en date du 20 octobre 2016. Les travaux ont été estimés à 15 070 € HT. Une aide de l'Etat de 6 850 € a été attribuée à la commune par arrêté en date du 13 février 2017.

A l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise CLAMENS comme attributaire des travaux, pour les montants suivants :

- portails principaux : 5100€HT

- Clôtures portail arrière : 600 € HT

- portail intermédiaire : 2000 €HT

- visiophone : 5 000 EHT

- alarme : 1 000 €EHT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention : - DECIDE de désigner l’entreprise CLAMENS basée Zone Futuropôle 82000 MONTAUBAN comme attributaire des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour un montant global de 13 700 €,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.11. Achat d’un minibus pour mise à disposition des associations communales - Approbation du projet et demandes de subventions

Monsieur Le Maire expose le projet d’achat d’un minibus 9 places pour mise à disposition des associations communales pour leurs déplacements, par voie de convention. Le montant de l’achat est estimé à 19 584,01 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Conseil Régional 30 % : 5 875,20 €EHT

Réserve Parlementaire 50 % : 9 702,01 €EHT

Autofinancement 20 54 : 3 916,80 ET

Monsieur le Maire explique que l’enveloppe parlementaire du sénateur BONHOMME est déjà bien entamée pour cette année et qu’il est possible de ne pas obtenir la totalité de la somme attendue au titre de la Réserve Parlementaire. Par ailleurs, les critères d’attribution des subventions régionales sont en cours de fixation et susceptibles d'évoluer.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention : - APPROUVE le projet d’achat d’un minibus,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Député, - DÉCIDERA d'entreprendre l’achat en fonction des accords sur subventions obtenus.

12, Fixation du montant du loyer du Bar-Restaurant Place de l'Hôtel de Ville

Monsieur le Maire expose le projet de reprise effective du bar-restaurant précédemment exploité par la SASU BACHMANN WATRINET par Monsieur et Madame GLADINE Stéphane. Conformément à ce qui avait été décidé lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2017, Monsieur le Maire propose de revoir le loyer mensuel du local commercial à la baisse, et de le fixer à 600 € HT mensuels.

Oui cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant mensuel du loyer du bar-

restaurant sis 3 Place de l'Hôtel de Ville à 600 € HT,

- DIT que la délibération prise en date du 13 décembre 2016 est modifiée en conséquence pour le montant du loyer de ce même bâtiment.

Décisions :

- Décision de louer le logement 25, Grand Rue pour un loyer mensuel fixé à 434 €, à partir du 1% avril 2017, prise Le 24/03/2017 ;

- Décision de louer le logement 3, impasse de la Poste pour un loyer mensuel fixé à 526 €, à partir du 10 avril 2017, prise le 27/03/2017.

Informations :

Remplacement de M. VERNIS : Suite aux entretiens menés au Centre de Gestion en présence de Monsieur le Maire et des 3 adjoints, le recrutement de M. David SOULA, habitant Lafrançaise et actuellement en poste à la Mairie de MONTAUBAN en tant que mécanicien, est en cours.

Journée tourisme : Mme DESHURAUD participera à cette manifestation organisée par la Communauté de Communes, qui aura lieu le lundi 24 avril à la ferme de Lacontal à Touffailles.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 0 h 30.