Compte-Rendu - 04 2022 CR CM du 23 mars

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Compte-Rendu - 04 2022 CR CM du 23 mars Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2022 CR CM du 23 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, AFFICHE LE

Q 1 MARS 2022

MAIRIL

CAZES - MONDENART COMMUNE DE CAZES-MONDENA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNI

Séance du mercredi 23 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 23 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 17/03/2022.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents: M. DESCOULS Jean-Jacques, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle,

M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES

Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine,

M.BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absente excusée : Mme PARCELLIER Dominique.

Présents : 14 Excusée : 1 Procuration : 0

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum

atteint.

M. SENAC Alain a été élu secrétaire.

Procès-Verbal du 23 février 2022 : Procès-Verbal adopté à l'unanimité.

Ajout de la délibération Recrutement d'un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences adoptée à l'unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée

par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Bornage chemin rural de Galouse à Lauture / SOGEXFO / 1 250,00 € au lieu de 1 150,00 € HT

FONCTIONNEMENT Service Assainissement

Fournitures administratives / SEDI / 71,40 € / 268,20 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Décision de révision des loyers en date du 09/03/2022

Location à Madame CIRON du 1 Grand’Rue Rez-de-Chaussée 441,00 €DELIBERATIONS

1. Commune : Approbation du Compte de Gestion 2021

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion de l’année 2021

pour la commune.

2. Commune - Compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2021

FONCTIONNEMENT

Recettes 1137 102,96 €

Dépenses 949 224,03 €

Soit un excédent de fonctionnement de 187 878,93 € Report 2020 478 242,23 € Résultat de clôture 666 121,16 €

INVESTISSEMENT

Recettes 852 271,89 €

Dépenses 648 730,38 €

Soit un excédent d’investissement de 203 541,51 €

Report 2020 -37531335€

Résultat de clôture -171771,84€

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur GAYET, 2ème Adjoint, qui met au vote le

CA 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le CA 2021.

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

3. Affectation du Résultat 2021 de la Commune.

88 245,20 € de 2021 avaient été reportés en Restes à Réaliser sur 2022.

Le besoin de financement est donc de 83 526,64 €.

Monsieur le Maire propose de ventiler le résultat de fonctionnement en 2022 de la manière suivante : 83 526,64 € seront affectés en investissement ; 582 594,52 € en fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette affectation du résultat.4. Assainissement : Approbation du Compte de Gestion 2021

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du

comptable pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Service Assainissement pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité le Compte de Gestion de l’année 2021 pour le Service Assainissement.

5. Assainissement - Compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2021.

FONCTIONNEMENT

Recettes 32 587.05 €

Dépenses 13 277.01 €

Résultat 2021 19 310.94 € Excédent 2020 reporté 568.40 €

Soit un excédent de fonctionnement de 19 879.34 €

INVESTISSEMENT

Recettes 51 767.00 €

Dépenses 41 244.22 €

Soit un excédent d’investissement de 10 522.78 € Excédent 2020 reporté 4 500.26 €

Résultat de clôture 2021 15 023.04 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur GAYET, 2°" Adjoint, qui met au vote le

CA 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le CA 2021 du Service

Assainissement,

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

6. Affectation du Résultat 2021 du service Assainissement

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

19 879, 34 € seront affectés en fonctionnement au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette affectation du résultat.

7. Lotissement : Approbation du Compte de Gestion 2021

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du

Trésorier pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Service Lotissement pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité, le Compte de Gestion de l’année 2021 pour le lotissement.8. Lotissement - Compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l'exercice 2021. FONCTIONNEMENT

Recettes 62 537,37 €

Dépenses 62 448,07 €

Soit un résultat de fonctionnement 2021 de 89,30 €

Report 2020 0,00 €

Résultat de clôture 2021 89,30 €

INVESTISSEMENT

Recettes 61 198,07 € Dépenses 62 537,37 €

Soit un excédent d’investissement 2021 de - 1 339,30 €

Report 2020 0,00 €

Résultat de clôture 2021 - 1 339,30 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur GAYET, 2ème Adjoint, qui met au vote le

CA 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le CA 2021 du Service Lotissement.

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

9. Lotissement - Affectation du résultat 2021

Le trésorier nous a précisé qu’on ne réalisait pas d'affectation du résultat pour un budget lotissement.

Les résultats 2021 de chaque section sont par défaut reportés dans chaque section en 2022.

10. Tarifs de location des salles des fêtes communales

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d'examiner et de se prononcer sur le tarif de location des salles communales.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les prix de location applicables au 24 mars 2022 :

Pour la salle des fêtes François CAUBY :

Salle Chauffage Cuisine

Sociétés / Associations locales GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Particuliers de la commune 100 € 100 € 70 €

Particuliers extérieurs à la 450 € 100 € 100 € commune ou Sociétés

1 jour supplémentaire 100 €Pour les salles de Mazères et Martissan :

Salle Chauffage

Associations de la commune GRATUIT GRATUIT

Particuliers de la commune 40 € 40 €

Particuliers extérieurs à la commune 150€ 50 €

ou Sociétés

Pour la salle de la Maison des Sports et de la Nature :

La Maison des Sports et de la Nature, réservée à lACCA durant les mois de novembre à février, ne sera pas disponible à la location durant cette période.

Salle Chauffage

Associations de la commune GRATUIT GRATUIT

Particuliers de la commune 100 € 40 €

Particuliers extérieurs à la commune 200 € 50 €

ou Sociétés

Pour chaque salle :

- Un chèque de caution de 500 € sera demandé préalablement à chaque location.

- Pour le ménage non réalisé, un paiement complémentaire évalué sur la base d’un forfait de 30€/heure de ménage à effectuer sera exigé.

La délibération pour le même objet en date du 24 septembre 2020 est annulée.

11. Tarifs funérarium et jardin du souvenir

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d'examiner et de se prononcer sur les tarifs cités en objet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les prix du funérarium et du

jardin du souvenir :

- case de funérarium : 1 000 € pour une durée de 30 ans renouvelable,

- dispersion de cendres au jardin du souvenir : 200 €.12. Projet d'achat d'une borne de téléconsultation —

Approbation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet de mise en place d’un service de téléconsultation et d'achat d'une borne pour le réaliser.

A l'issue de la consultation des entreprises, lancée conformément code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse. Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise CEGEDIM Santé basée à BOULOGNE- BILLANCOURT comme attributaire du marché.

L'achat coûterait 6 980 € HT, le coût annuel de la maintenance serait de 3 500 € TTC. Nous avons sollicité l’ARS pour savoir s’il est possible d'obtenir des subventions dans ce cadre.

Ouï cet exposé, après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'achat d’une borne de téléconsultation ,

- ACCEPTE le coût financier de l'opération : achat de 6 980 € HT, et maintenance annuelle de 3 500 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs susceptibles d'aider la collectivité ;

- SOLLICITE auprès des financeurs l'autorisation de préfinancer l'achat, - DECIDE de désigner l’entreprise CEGEDIM Santé basée à BOULOGNE-BILLANCOURT

comme attributaire du marché.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de

l'opération.

13. Projet d'achat et de réhabilitation de l'immeuble Maboules —

Approbation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet d'implantation potentiel d’une productrice de

champignons dans cet immeuble.

Il cite l'article L. 1111-1 du CG3P qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens

à caractère immobilier.

L'achat et les frais de notaire sont estimés à 16 500 € HT / TTC. Ce montant ne nécessiterait

pas l'estimation du bien par le service des Domaines.

Les travaux de raccordements (électrique, eau et assainissement) et travaux divers (plafonds, menuiseries, portails, plomberie et électricité dont régie) sont estimés à 32 000 € HT.

Après débat, il est décidé que la réhabilitation serait actée sans cibler d'occupation future

précise.

Ouï cet exposé, et après débat, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 contre:

- APPROUVE le projet d'achat et de réhabilitation de l'immeuble Maboules , - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 48 500 € HT € et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences néc

l'acquisition de ce bien,

ires pour aboutir à- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO....),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l'autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les

travaux,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

14. Projet de restauration du pont de Lissart —

Approbation du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet restauration du pont de Lissart.

Les travaux de restauration du pont sont estimés à 49 991,41 € HT.

Le plan de financement, élaboré en fonction des subventions susceptibles d’être obtenues, pourrait être le suivant :

Région Dispositif Patrimoine 20 % : 9 998,28 € Conseil Départemental Restauration du Patrimoine 35 %: 17 496,90 € Fondation du Patrimoine 20 % : 9 998,28 € Association Patrimoine de Cazillac sur Barguelonne 5 % : 2 499,57 € Autofinancement 20 % : 9 998,28 € TOTAL : 49 991,41 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration du pont de Lissart,

- ACCEPTE le coût financier de l'opération qui se monte à 49 991,41 € HT et le plan de

financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'inscription du projet aux politiques contractuelles

du PETR (CRTE, CTO...),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Conseil Régional, Conseil Départemental, Fondation du Patrimoine, et à accepter la participation de l'association Patrimoine de Cazillac sur Barguelonne, - SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

Projet de rachat à l'EPF de l'immeuble Seul CD79

Monsieur le Maire présente le projet de rachat à l’EPF de l'immeuble Seul (CD 31), en vue d'y

implanter un cabinet médical.

Après débat, Monsieur le Maire décide d’ajourner cette délibération.

Le vote recueilli pour ce projet était de 7 voix pour, une abstention et 6 voix contre.15. Modifications statutaires du SDE 82

Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification

de ses statuts. Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle, de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l'évolution du secteur énergétique comme de celui des collectivités et d'intégrer des modifications purement rédactionnelles.

Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

- D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public,

- De préciser le cadre des compétences accessoires exercées,

- De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-présidents,

- De supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- L'inscription d’une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2-2 ter selon deux options :

+ soit l'option 1« investissement »,

+ soit l’option 2« investissement, maintenance et exploitation ».

L'éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et

financier.

La mutualisation à l'échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d'éclairage public, d'optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement), de fédérer les moyens techniques et humains, d'améliorer la planification et le suivi technique /administratif des opérations réalisées. - des précisions à l’article 2-3 Activités accessoires à l'objet :

- au titre de Eclairage publie des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n’ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité

globale du SDE 82,

- au titre de la Production d'énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82

de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d'énergies renouvelables.

Autres modifications statutaires :

- Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-présidents. En effet le nombre de VP relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT

- Suppression de l’article 10 dispositions diverses : recension des textes applicables non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 15 février 2022,

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82,Le conseil municipal de la commune de Cazes-Mondenard, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération.

16. Aide communale à l'Ukraine

Monsieur le Maire relaye l'appel à la solidarité nationale lancé par l’Association des Maires de France qui invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'apporter une aide de 1 230 € à PUÜkraine.

17. Recrutement d'un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 11/04/2022, pour remplacer l’agent dont le contrat s’est précédemment terminé et qui n’a pas souhaité rester.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d'un Contrat d’ Accompagnement

dans l'Emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat, ici Pôle Emploi.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail pour une durée de 12 mois. Ce contrat, à durée de 30 heures

hebdomadaires serait aidé à hauteur de 40 % du SMIC, sur une période de 12 mois.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’agent technique polyvalent à compter du 11/04/2022 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

- PRECISE que le Contrat d' Accompagnement dans l’ Emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois,

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine,

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire,

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Travaux ou projets réalisés, en cours ou à étudier :

- Projet d'aménagement de l'immeuble Mazet en lien avec la Direction départementale des Territoires en cours,

- Travaux de rénovation de la salle de Martissan terminés,

- Vitrines du 1 Grand’Rue,

- Climatisation à la boulangerie,

- traçage des lignes au terrain de tennis,

- aménagement autour des poubelles à Bordeneuve.

9Informations et questions diverses :

- projet de déplacement du chemin de Falguières,

- dépôts sauvages autour de la décharge communale,

- accès à la décharge,

- ligne de bus estivale Lauzerte, Monteuq et Cahors ouverte par la Région, - Le repas des aînés aura lieu le 12 avril midi à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.

Le Maire,

Jean-Jacques DESCOULS